CAP - Les circulaires

2018

- 140218 CAP DSGJ des 3 et 4 mai 18 :    Note Mutation et avancement au grade de Directeur Principal

- 12/02/18 CAP SA du 28/03/18 C en B :   Note          liste des postes

- 01/02/18 Note CAP mutations des greffiers du 30/05 au 01/06/18

2017

- 27/09/17 Adjoints Administratifs CAP mutations du 11 au 15/12/17 :  note      Liste des postes    additif

- 18/09/17 Secrétaires Administratifs CAP mutations du 22/11/17 :   note       Liste des postes     additif

- 13/09/17 CAP mutations des Adjoints Technique du 09/11/17 :   Note      Liste des postes       additif     additif 2

- 05/09/17 Attachés CAP mutation du 25/10/17 :    Liste des Postes     Additif

- 02/08/17 CAP mutations DSGJ des 5 et 06/12/17 :  02/08/17 note et liste des postes    Additif N°1

- 15/09/17 greffiers note CAP mutations du 29/11 au 01/12/17 liste des postes   -  additif 1      additif n°2     additif n°3    additif n°4

- 29/03/17 Adjoints Administratifs CAP Mutations 19 au 230617 :      Note       -    Liste des postes  -  Additif liste des postes   -  Additif 2 liste des postes

- 21/03/17 Secrétaires Administratifs CAP mutations 08 et 09/06/17 :  Note    -  Liste des Postes  -  Additif liste des Postes

- 17/03/17 Adjoints Techniques CAP mutations 230517 :  Note    -    Liste des Postes   Note 070417 additif2   - liste postes additif2   - liste postes additif 2

- Secrétaires Adminstratifs : communiqué création 22 postes

- 14/03/17 Note CAP du 06 au 08/09/17 Avancement choix Greffier Principal

- 04/03/17 Note CAP Mutations Directeurs Services du 15 au 16/06/17   -  20/03/17 additif n°1

- 17/02/17 Note CAP Mutations Greffiers du 30/05 au 01/06/17  - Additif du 24/02/17  - Additif 2 du 080317  - Additif 3 du 170317  -  additif 4 du 24/03/17 - additif 5 du16/04/17

- 16/02/17 Note recrutement au choix dans le corps des DSGJ CAP 16 au 18/05/17

24/01/17 Note CAP du 30/03/17 avancement C en SA

2016

- 13/12/16 Note CAP des SA avancements 2017

- 30/09/16 CAP mutations des Adjoints Techniques du 09/11/16 : Additif liste des postes

Note CAP mutations des Adjoints Administratifs du 5 au 09/12/16   - Liste des postes

- 16/09/16 CAP mutations des secrétaires administratifs du 23/11/16 : circulaire    Liste des postes

- 15/09/16 CAP mutations des Addjoints Techniques du 09/11/16 : Circulaire   Liste des postes

- 13/09/16 Note CAP de novembre 2016 avancement hors classe des Directeurs des Services de Greffe

- 12/09/16 Additif CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16 liste des postes

- 03/08/16 Note additif CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16 liste des postes

01/07/16 note CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16 et liste des postes

- 29/06/16 Note CAP des Directeurs des 25 et 26/10/16 promotion de B en Directeurs des services de greffe Liste des Postes

- CAP Directeurs des 25 et 26/10/16 promotion de Directeur en Directeur principal liste des postes 

- Adjoints Administratifs : CAP mobilité du 06/06/16 additif 2 liste des postes

- Adjoints Administratifs : CAP mobilité du 06/06/16 additif liste des postes

- Secrétaires Administratifs : CAP mutations du 22/06/16 liste des postes

- CAP mutations des Adjoints Techniques du 16/02/16 : Note   -   Liste des Postes

- CAP mutations des Adjoints Administratifs du 06/06/16 : Note  -  Liste des Postes

- 12/04/16 Capt mutations du 14/06/16 des Directeurs liste des Postes Additif 2

- 30/03/16 CAP mutations des Directeurs du 14/06/16 liste Postes Additif 

11/03/16 CAP mutation des Directeurs du 14/06/16 liste des postes

- 11/03/16 CAP mutations des greffiers additif n°2 liste des postes

Note du 11/03/16 CAP mutations des greffiers additif liste des postes

- CAP mutations des greffiers du 31/05 au 02/06/16 :Pour consulter la note avec la liste des postes, cliquer sur le lien suivant :http://intranet.dsj.intranet.justice.gouv.fr/dsj/notes/notes/n6583.note%20sj-16-56-rhg1-12.02.2016.pdf

Si vous souhaitez que nous portions votre dossier à cette CAP, n'hésitez pas à remettre un double de votre dossier
à votre représentant régional. (pour connaître votre représentant cliquer sur l'onglet régional)

2015

28/09/15 Adjoints Administratifs CAP mutations 14 au 18/12/15 : Liste des Postes

18/09/15 CAP mutations des Greffiers en chef : additif liste des Postes

09/09/15 Cap mutations des Adjoints Techniques : Liste des Postes

04/09/15 Note CAP mutations des greffiers de décembre, additif liste des postes

30/07/15 Note CAP Fermée des Greffiers du 06/11/15 : Liste des postes Chefs de greffe

22/07/15 note CAP Mutations des Greffiers en Chef du 25 et 26 novembre : liste des postes

20/07/15 note CAP Mutations des greffiers du 01 au 04/12/15 : Liste des Postes

06/04/15 Note liste d'aptitude dans le corps des attachés : CAP 25 et 26/06/15

2014

05/11/14 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Techniques

23/10/14 Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

23/09/14 Mutation des adjoints administratifs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui se tiendra du 17 au 21 novembre 2014

17/09/14 CAP des Adjoints Administratifs : Compte Rendu

16/09/14 CAP des Adjoints Administratifs : Déclaration liminaire

15/09/14 CAPMutations des Adjoints Administratifs du 17 au 21/11/14 : Note Liste des postes

04/09/14 Additif n°1CAP Mutations GEC 13/11/14 : liste des postes

02/09/14 CAPMutations Sécrétaires Administratifs : liste des postes

04/08/14 CAP Mutations GEC 13/11/14 : liste des postes

25/07/14 CAP mutations Greffiers de novembre 2014 : Additif n°2 liste des postes

09/07/14 CAP mutations Greffiers de novembre 2014 : Additif liste des postes

26/06/14 CAP Mutations des secrétaires administratifs : Compte rendu

25/06/14 CAP Mutation des Secrétaires Administratifs : Déclaration liminaire

19/06/14 Compte rendu CAP mutations des greffiers en chef

12/06/14 Compte rendu et déclaration CAP mutations des Adjoints Techniques

12/06/14 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Techniques

23/05/14 Compte rendu CAP mutations des Adjoints Administratifs

19/05/14 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

15/05/14 Compte rendu CAP mutations des Greffiers

14/04/14 CAP Mutations du 250614 des Secrétaires Administratifs : Liste des Postes

08/04/14 CAP Mutations du 120614 des Adjoints Techniques : Liste des Postes

03/04/14 CAP Avancement Adjoints Administratifs : Compte rendu

03/04/14 CAP Avancement Adjoints Administratifs : Les critères

09/03/14 Compte rendu CAP avancement des Secrétaires Administratifs

09/03/14 Déclaration liminaire CAP avancement des Secrétaires Administratifs

05/03/14 Compte rendu CAP des Greffiers : recours, bonifications

04/03/14 CAP mutations des Adjoints Administratifs du 19 au 23/05/14 : Liste des Postes

26/02/14 CAP fermée mutations des Greffiers : Compte rendu

13/02/14 Compte Rendu CAP des Secrétaires Administratifs

30/01/14 Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs des 29 et 30 janvier

23/01/14 Note CAP Mutations des greffiers du 13 au 15 mai 2014 : Liste des Postes

06/01/14 Communiqué: CAP des Adjoints Administratifs de décembre 2013

2013

09/12/13 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

04/12/13 Compte rendu CAP mutations des Greffiers en chef

26/11/13 Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers

20/11/13 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Techniques

14/11/13 CAP mutations des Secrétaires Administratifs : Déclaration liminaire

29/10/13 Compte rendu CAP promotion au choix dans le corps des Greffiers en Chef . Pour avoir les résultats contacter votre représentant local

26/09/13 CAP mutations des Adjoints Administratifs du 9 au 13/12/13 : Liste des Postes

26/09/13 Cap des Adjoints Administratifs : Titularisations - Situations Individuelles - Déclaration Liminaire

16/09/13 CAP mutations des Greffiers du 26 au 28/11/13 : Additif N°2 liste des Postes

11/09/13 CAP mutations des greffiers du 26 au 28/11/13 : Additif liste des postes

11/09/13 CAP des Adjoints Techniques : liste des postes mutations du 20/11/13

10/09/13 CAP Secrétaires Administratifs : liste des postes mutations du 14/11/13

04/09/13 CAP Mutations des Greffiers en Chef du 3 et 041213 : liste des postes

13/08/13 Cap Mutations des greffiers du 26 au 281113 : liste des postes

24/06/13 Déclaration liminaire CAP mutation des Adjoints Administratifs

05/06/13 Compte rendu CAP de mutations des Greffiers en chef

29/05/13 Compte rendu CAP de mutations des Greffiers du 27 au 29/05/13

22/05/13 Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

25/04/13 CAP des Adjoints Administratifs de bonifications : déclaration liminaire

15/04/13 CAPde juin Mutations des Adjoints Administratifs : Additif liste des postes

04/04/13 CAP avancement des adjoints administratifs : critères retenus

28/03/13 Compte rendu CAP des secrétaires administratifs : avancement

28/03/13 Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

22/03/13 CAP des Adjoints Techniques du 6 au 7 juin : liste des postes

22/03/13 CAP du 23 au 24 mai des Secrétaires Administratifs : Additif liste des postes

21/03/13 CAP des Adjoints Administratifs du 24 au 28 juin : liste des postes

21/03/13 Compte rendu CAPdes Greffiers recours évaluations

07/03/13 CAP des Secrétaires Administratifs : Renvoyée au 28 mars ( liste d'aptitude)

04/03/13 Circulaire CAP Mutations 28 au 30 mai des Greffiers : Liste des Postes

14/02/13 Compte rendu CAP des Adjoints Techniques : Avancements, bonifications, Recours évaluation

30/01/13 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Administratis : Recours évaluations

2012

14/12/12 Compte rendu CAP des Secrétaires Administratifs

13/12/12 Déclaration liminaire CAP des secrétaires administratifs

10/12/12 Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs du 26 au 30/11/12

05/12/12 Compte rendu CAP mutations, avancement des greffiers

26/11/12 Déclaration liminaire CAP Mutations des Adjoints Administratifs

22/11/12 Compte rendu CAP mutations des Greffiers en Chef

22/11/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers en Chef

15/11/12 Déclaration liminaire CAP mutations des adjoints techniques

07/11/12 Communiqué : "Mise au point CAP"

22/10/12 Compte redu CAP promotion au choix Greffiers en chef

19/10/12 CAP Mutations de Novembre des greffiers en chefs Additif liste des postes

05/10/12 CAP Adjoints Administratifs 261112 : Additif 2 liste des postes

05/10/12 CAP Adjoints Administratifs 261112 : Additif 1 liste des postes

27/09/12 Résultats CAP des Secrétaires Administratifs : contacter votre représentant local

24/09/12 CAP mutations des Adjoints Techniques du 15/11/12 : additif liste des postes

21/09/12 CAP Mutations des greffiers du 3 au 05/12/12 : additif liste des postes

19/09/12 Note CAP avancement de grade au titre de 2013 des Secrétaires Administratifs:: 13 et 14 décembre 2012

17/09/12 CAP Mutations des Adjoints Administratifs du 261112 : liste des postes

13/09/12 Déclaration liminaire CAP des Greffiers

12/09/12 CAP mutations des Adjoints Techniques des 15 et 16/11/12 : liste des postes

12/09/12 Communiqué de l'UNSA justice : CCP du 4 septembre des contractuels

11/09/12 Compte rendu CAP fermée : mutations des Greffiers en Chef

05/09/12 CAP des Greffiers du 03 au 05/12 : Liste des postes

04/07/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Techniques

18/06/12 Déclaration liminaire CAP de mutations des Adjoints Administratifs

14/06/12 Résultat des élections à la CA de FORT DE FRANCE : Comité Technique de Proximité

14/06/12 Résultat des élections à la CA de CAYENNE : Comité Technique de Proximité

13/06/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Secrétaires Administratifs

31/05/12 Compte rendu CAP Mutations des Greffiers

29/05/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers

14/05/12 Communiqué CAPSA de juin additif liste des postes

11/05/12 CAP Mutations des Adjoints Techniques du 04/07/12 additif liste des postes

10/05/12 Communiqué CAPdu 23 mai avancement des Adjoints Administratifs

09/05/12 CAP Mutations juin des Adjoints Administratifs : Additif liste des postes

04/05/12 CAP mutations SA Additif liste des postes

04/04/12 Déclaration CAP des Secrétaires Administratifs

28/03/12 Compte rendu CAP des Greffiers en chef : Recours en évaluation

23/03/12 Compte rendu CAP avancement des Adjoints Administratifs

21/03/12 Déclaration liminaire CAP d'avancement des Adjoints Administratifs

06/03/12 Communiqué réforme statutaire des greffiers

06/03/12 Déclaration liminaire CAP des Greffiers

28/02/12 Compte rendu et résultats CAP mutations des Greffiers en chef

24/02/12 CAP de mutations des Greffiers du 29 au 31 mai : liste des postes

15/02/12 Compte rendu Cap des Adjoints Administratifs Recours évaluations

13/02/12 CAP Fermée du 040412 Mutations des Sécrétaires Administratifs : liste des postes

09/02/12 Note Promotions au choix des Adjoints Administratifs dans le corps des Secrétaires Administratifs

27/01/12 Compte rendu CAPmutations des adjoints administratifs

23/01/12 Déclaration Liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

19/01/12 CAP fermée Mutations des Greffiers en Chef : liste des postes

19/01/12 CAP Mutations des Greffiers : Déclaration et Compte Rendu

2011

15/12/11 CAP des Secrétaires Administratifs Compte rendu

09/11/11 CAP Mutations des greffiers en chef additif n°3 liste des postes

07/11/11 CAP Mutations des Adjoints Administratifs : additif 3 liste des postes

03/11/11 CAP mutations des secrétaires Administratifs 15 et 161211 : Additif 2 liste des postes

03/11/11 Compte rendu CAP des Greffiers en chef : Promotion au choix

25/10/11 Prorogation des délais de dépôt des demandes de mutations des corps communs

10/10/11 ADDITIF 2 cap mutations du 21 au 25 novembre 2011 des Adjoints Administratifs : Liste des Postes

07/10/11 ADDITIF 2 cap mutations du 6 et 8 décembre 2011 des Greffiers : Liste des Postes

30/09/11 ADDITIF cap mutations du 6 et 8 décembre 2011 des Greffiers : Liste des Postes

30/09/11 ADDITIF cap mutations du 21 au 25 novembre 2011 des Adjoints Administratifs : Liste des Postes

29/09/11 Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs du 28 et 29/09/11

28/09/11 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Administratifs

27/09/11 Adjoints Techniques additif 2 CAP Mutations 16 et 17/11/11 : liste des postes

19/09/11 Adjoints Techniques Additif CAP Mutations 16 et 17/11/11 : liste des postes

19/09/11 cap mutations du 6 et 8 décembre 2011 des Greffiers : Liste des Postes

19/09/11 Cap mutations du 1er et 2 décembre 2011 des Secrétaires Administratifs : liste des postes

09/09/11 Cap mutations du 21 au 251111 des adjoints administratifs : liste des postes

02/09/11 Cap mutations du 29 au 30/11/11 des Greffiers en Chef : liste des postes

31/08/11 Adjoints Techniques CAP Mutations 16 et 17/11/11 : liste des postes