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Statuts des adjoints techniques

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Adjoints techniques au sein des services judiciaires
Mon métier

Ils représentent tous les « à côtés » de la machine juridictionnelle sans lesquels rien ne fonctionnerait.

Entretien, logistique, accueil, gardiennage, conduite de véhicule, mise aux normes en termes d’hygiène et de sécurité des bâtiments, reprographie, archivage… comme leur nom l’indique, les adjoints techniques exécutent des opérations techniques et logistiques indispensables au bon fonctionnement des juridictions et de l’administration. Ils peuvent également être chargés de l’organisation, de l’encadrement, de la coordination et du suivi de travaux.

Ce que l’UNSa SJ revendique :

  1. 01.

    • Nous revendiquons la création d’une filière technique se déclinant en catégories A, B et C techniques, dans lesquelles les adjoints techniques pourraient avoir de vraies perspectives de carrière

  2. 02.

    • Nous revendiquons la mise en place d’une véritable politique de recrutement d’adjoints techniques

  3. 03.

    • Nous revendiquons une revalorisation indemnitaire par le haut entre les différentes directions du ministère

 

Adjoints techniques au sein des services judiciaires
Mon statut

Décret 2006-1761 du 23.12.2006 dispositions statutaires communes AT FPE

Décret 2008-1483 du 22.12.2008 dispositions transitoires AA et AT justice

Décret 2016-580 du 11.05.2016 organisation carrière cat C FPE

Arrêté 31.12.2007 liste spécialités communes AT FPE

Adjoints techniques au sein des services judiciaires
Ma rémunération

Grilles indiciares 

Décret 2008-836 du 22.08.2008 échelonnement indiciaire corps communs

Décret 85-1148 du 24.10.1985 (art 3) valeur du point d’indice au 01.07.2022

Décret 85-1148 du 24.10.1985 (art 8) traitement minimum au 01.05.2023

Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Décret 2014-513 du 20.05.2014 portant création RIFSEEP FPE

Arrêté du 28.04.2015 d’application RIFSEEP AT FPE

Circulaire 05.12.2014 mise en oeuvre RIFSEEP

Arrêté du 27.08.2015 d’application du décret 2014 (primes maintenues hors rifseep)

Note SG du 24.03.2022 gestion IFSE corps communs

Note SG du 22.06.2022 modalités versement CIA corps communs + annexe + FAQ

Autre éléments de rémunération