Directeurs des services de greffe judiciaires
Mon métier
Véritables chefs d’orchestre de la mécanique du greffe, les directeurs des services de greffe judiciaire sont chargés des fonctions d’encadrement, de direction, d’administration, de coordination, ainsi que des fonctions juridictionnelles.
Ils dirigent les services de greffe d’une juridiction et supervisent le travail des agents au quotidien, participent à l’élaboration des budgets, en assurent l’exécution et veillent à la bonne gestion des moyens matériels. Ils collaborent avec les chefs de juridictions et mettent en œuvre leurs décisions.
Du parc informatique aux marchés publics, en passant par les règles hygiène et sécurité ou la formation des agents, les directeurs des services de greffe interviennent dans de multiples domaines.
Leur statut particulier leur confère une casquette juridictionnelle : ils sont dépositaires des minutes, scellés et archives au sein des juridictions. Ils peuvent exercer des fonctions juridictionnelles propres (par exemple en matière de nationalité) ainsi que des fonctions d’assistance des magistrats et d’authentification des actes.
Ce que l’UNSa SJ revendique :
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01.
- Nous revendiquons en classement du corps dans la catégorie A+
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02.
- Nous revendiquons une revalorisation indiciaire et indemnitaire (avec alignement à minima sur la grille des attachés)
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03.
- Nous revendiquons une gouvernance clarifiée et renforcée vis-à-vis des magistrats et chefs de juridiction.
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04.
- Nous nous battons à vos côtés pour la défense des intérêts des directeurs ayant accédé au grade principal avant 2021 (action contentieuse de groupe introduite devant le Conseil d’Etat
Directeurs des services de greffe judiciaires
Mon statut
Décret 2015-1273 du 13.10.2015 statut particulier DSGJ
Décret 2015-1274 du 13.10.2015 statut d’emploi directeur fonctionnel
Directeurs des services de greffe judiciaires
Ma rémunération
Grilles indiciares
Décret 2015-1277 du 13.10.2015 échelonnement indiciaire DSGJ, DF, G et GF
Décret 85-1148 du 24.10.1985 (art 3) valeur du point d’indice au 01.07.2022
Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Décret 2014-513 du 20.05.2014 portant création RIFSEEP FPE
Circulaire 05.12.2014 mise en oeuvre RIFSEEP
Arrêté du 27.08.2015 d’application du décret 2014 (primes maintenues hors rifseep)
Arrêté du 26.01.2016 d’application RIFSEEP DF
Arrêté du 18.12.2018 d’application RIFSEEP DSGJ
Circulaire du 02.01.2020 majoration IFSE antiterrorisme
Circulaire du 02.01.2020 majoration IFSE DG TJ
Note SJ du 02.08.2021 gestion IFSE DF et GF
Note SJ du 02.08.2021 RIFSEEP DF et GF
Note SJ du 02.08.2021 RIFSEEP DSG et G
Lettre GDS du 09.05.2022 revalorisation juin 2022 DG et G
Note SJ du 24.05.2022 réexamen IFSE DF et GF
Note SJ du 29.09.2022 modalités versement CIA DSGJ DF G et GF + annexe
Autre éléments de rémunération
- GIPA (Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) | Service-public.fr)
- Indemnité de résidence (Indemnité de résidence dans la fonction publique | Service-public.fr)
- Supplément familial de traitement (Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique | Service-public.fr)
- Nouvelle bonification indiciaire (lNouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique | Service-public.fr)