Madame la directrice,

Les rendez vous et les rencontres se suivent et se ressemblent ! Comme à l’habitude nous devons faire part de notre mécontentement
pour ne pas dire de notre indignation ; ce CTSJ annonce divers points d’information notamment sur les astreintes des magistrats et
fonctionnaires ; faut-il rappeler pour mémoire qu’il s’agit d’un nouveau sujet qui fâche !

En effet, vous avez, par courrier daté du 6 mai dernier, autorisé les parquets de Nantes et de Rennes à mettre en place, de
manière exceptionnelle, une assistance téléphonique des magistrats du parquet en ayant recours à l’assistance le samedi,
d’un fonctionnaire de greffe…. doit-on comprendre que cette exception va s’étendre à l’ensemble des juridictions du territoire
national et que le caractère exceptionnel du recours au greffier pendant ces permanences va devenir la règle commune.

Pour mémoire la circulaire SJ.01-010-B3 du 5 décembre 2001 prévoit que le recours aux astreintes est strictement limité.
Il est d’ailleurs difficile de ne pas s’interroger sur le bien fondé et la finalité de cette décision : soit le greffier de permanence
tient compagnie au(x) parquetier(s) et fait le standardiste en transférant les communications téléphoniques au(x) magistrat(s)
du parquet, soit , ce même greffier indique aux OPJ appelant les textes de poursuites à appliquer ( tout simplement en
lui communiquant les NATINF pour les affaires « les plus simples » ) ainsi que la date de la convocation à l’audience ;
vous savez , tout comme nous, que ce genre de pratique existe dans nombre de parquet !!!

Nous allons être très clairs Madame la Directrice : Dans les deux cas nous sommes TOTALEMENT opposés à cette organisation !!!
Nous sommes opposés au « GREFFIER STANDARDISTE » ; les greffiers d’astreintes sont compétents et présents pour
assister un juge d’instruction, un juge des libertés et de la détention ou encore un juge des enfants ; vous noterez au
passage que « LE » greffier de permanence assiste le parquetier et au bas mot un ou deux magistrats du siège !!!
Détails dont nous pourrions parler pour revaloriser les astreintes de nos collègues greffiers au même niveau à minima 
que celles des magistrats ! ….. Alors en plus les greffiers devraient « tenir la main » aux magistrats du parquet pour être
relégués au simple rang de standardiste !!! ??? La récente réformestatutaire des greffiers n’avait pas cette finalité à notre
sens. En outre, l’ensemble des magistrats de permanence du parquet des juridictions ont fait l’objet de dotation
en matériel tant téléphonique qu’informatique pour leur permettre d’assurer leurs permanences de leur domicile.

Nous sommes également opposés au « GREFFIER PARQUETIER » qui tient la permanence : en effet si des fonctions
de cette nature devaient être dévolues à nos collègues, il n’est pas envisageable que cela se fasse en dehors d’un
avenant à notre statut, avec les formations adaptées et bien évidemment avec les avancées salariales ou indemnitaires
correspondantes et sous le régime du volontariat!!! Les greffiers en font déjà plus qu’ils ne devraient depuis longtemps !

La réforme du statut des greffiers est rentrée en application cette année. Nous n’accepterons pas que notre profession
soit reléguée à un rôle de standardiste ou d’assister au delà de nos fonctions des magistrats de permanence.

Dans ces conditions nous ne pouvons pas considérer que ce comité technique puisse avoir lieu utilement, et nous
n’y participerons que lorsque les conditions du retrait de ce projet relatif aux astreintes sera clairement annoncé;

Parlons également des assistants juristes, à l’heure de la revalorisation des statuts, il n’est pas envisageable de
confier des missions de GAM à ces assistants, vous nous opposerez certainement que les missions ne sont pas
les mêmes. Recruter des personnels contractuels titulaires d’un Master 2 et bénéficiant au minimum de deux
années d’expérience professionnelle, est-ce qu’aucun personnel des greffes ne remplit ces conditions ?

Face à ce nouveau refus de reconnaître la technicité et la réalité du travail effectué au quotidien par les greffes
et à un dialogue social qui n’a de dialogue que le nom….nous ne participerons pas à cette mascarade et nous
quittons la salle.

                                UNSA SJ                                                  SDGF / FO