A l’ordre du jour de cette réunion entre les chefs de cour et les organisations syndicales :

– situation sanitaire

– informatique (dotation en UP, écrans, imprimantes)

– télétravail

– Paiement des jours de CET

– Indemnisation des repas du restaurant administratif de Marseille fermé en février

– Service JLD du TJ de Marseille

– Cour d’assises d’Aix-en-Provence

– Tribunal de proximité de Manosque (nouveaux locaux)

– Climatisation au TJ de Marseille

 

Point sur la situation sanitaire :

 Indicateurs en nette amélioration depuis ces derniers mois.

Recensement au 12/07/2021 sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix :

  • Magistrats et assimilés : 6 cas positifs (3 conseillers CPH Arles, 1 magistrat Tribunal de commerce de Tarascon et 2 magistrats au Tribunal de commerce de Toulon).
  • Fonctionnaires de greffe assimilés : 3 personnels de greffe positifs dont 2 au tribunal de commerce de Tarascon et 1 au tribunal judiciaire de Grasse.

ASA COVID : 13 fonctionnaires concernés.

 Point sur l’informatique (dotation en Ultra-Portable, écrans, imprimantes) :

Le ressort de la cour d’appel est en dans l’attente de la réception des UP commandés :

580 UP alloués au ressort de la cour d’appel d’Aix.

Pas de confirmation de date de livraison, pour l’instant en attente de configuration par les plates-formes de mastérisation situées en région parisienne. Les chefs de cour vont demander une livraison de ces UP pour septembre si possible.

Dotation pour les contractuels : Livraison ce vendredi 09 juillet de 179 UP, pour les contractuels recrutés en décembre dernier et en juillet de cette année.

En juridictions, les postes informatiques devant être remplacés (tous les 6 ans) le sont actuellement par des UP.

Pas de commande d’imprimantes portables prévue pour l’instant.

Accompagnement à la mise en œuvre du télétravail :

 Les Chefs de cour sont attachés à ce nouveau mode d’organisation et souhaitent le développer dans les juridictions et services administratifs du ressort. Pour les chefs de cour : toutes les juridictions du ressort doivent mettre en place le télétravail.

On sent des réticences chez certains directeurs de greffe et des contraintes matérielles (dotation en ultra-portables).

L’UNSA SJ demande que les organisations actuelles de télétravail COVID soient pérennisées en télétravail classique, puis que le télétravail soit étendu aux autres services et agents qui pour l’instant n’en bénéficient pas.

L’UNSA dénonce les juridictions qui ont intégralement supprimé le télétravail pendant les vacations d’été alors que les fonctionnaires s’étaient organisés pour assurer la présence dans les services et la rotation des équipes en présentiel et télétravail. Les chefs de cour indiquent ne jamais avoir donné comme consigne aux chefs de juridiction de supprimer le télétravail dans les greffes pendant les vacations.

 Paiement des rachats de jours CET :

 Le DDARJ rappelle les difficultés rencontrées :

  • Nombre de CET en forme augmentation sur tout le ressort ;
  • Les agents déposent leurs demandes de rachat de jour de plus en plus tardivement (mars pour certains) ce qui ralentit toute la chaine de contrôle et de mise en paiement ;
  • Sous-effectif au SAR, important turn over et mise en place de nouveaux logiciels RH et de nouvelles procédures (dématérialisation) qui ont nécessité du temps de formation.

L’UNSA regrette que les agents n’aient pas été informés en amont de ce retard de paiement, comme l’année dernière. L’UNSA demande que des solutions pérennes soient mises en place, en sollicitant la DSJ notamment pour un renfort des effectifs au SAR d’Aix.

La Procureure générale demande au SAR d’Aix de s’aligner sur une date de paiement équivalente aux autres SAR de taille équivalente (avril-mai).

Les dernières opérations de vérifications du paiement du CET sont en cours par le SAR. Elles devraient permettre le paiement en août.

 Indemnisation des repas au TJ Marseille pendant sa période de fermeture du restaurant administratif en février :

 Le SAR a été interrogé le Secrétariat général du Ministère sur un point et attend sa réponse.

Pour l’UNSA SJ, le Directeur des services judicaires a donné son aval pour ce remboursement dès le mois de mars. Le retard de paiement est une volonté du SAR de ne pas payer ce à quoi les fonctionnaires ont droit.

Questions diverses :

Dispositif de sécurité au tribunal de proximité de Manosque (nouveaux locaux) :

Problème de la limitation du gardiennage sur le futur site uniquement les jours des audiences des tutelles. Le Premier président indique que c’est un arbitrage qui a été fait pour tenir compte du fonctionnement de la juridiction. Les chefs de cour vont prochainement visiter le site et cette question pourra être examinée directement avec les magistrats et fonctionnaires.

Problèmes de climatisation au TJ de Marseille :

Les installations vétustes tombent tour à tour en panne. Une demande de prise en compte de cette problématique est demandée pour venir en soutien financier à la juridiction.

Le SAR a recensé les difficultés avec la juridiction : une opération de remplacement des climatiseurs a été réalisée et un devis est demandé pour une nouvelle opération au P1. Pour le P3, la pièce commandée est en cours de livraison.

Charge de travail et horaires du service du JLD du TJ de Marseille :

Chaque semaine il y a une à deux nocturnes (après minuit) au sein de service : des renforts pérennes doivent être trouvées car les magistrats et les fonctionnaires ne vont pas tenir.

Le Premier Président indique être très attentif à la situation de ce service. Un quatrième poste de magistrat a été localisé mais le compte n’y est toujours : le Premier président espère que sur ce point l’audit en cours viendra en renfort, pour les magistrats comme pour les fonctionnaires.

Conditions de travail de la cour d’assises d’Aix-en-Provence :

Problèmes de climatisation, de micros, de visio, … Le Premier président a conscience de la vétusté de la cour et indique que plusieurs problématiques ont été résolues ou sont en cours de résolution (réaménagement à venir des locaux,)

L’UNSA SJ indique également un problème de grande fatigue du personnel de greffe sur-sollicité depuis de longs mois, qui multiplie les heures supplémentaires dans des conditions de travail difficiles en audience comme au greffe. Plus généralement, l’UNSA SJ souligne que le personnel de greffes de la cour est dans un état de grand fragilité, sur-sollicité par la charge de travail, la mise en place difficile de CASSIOPEE au pénal, et subissant dans tous les services un sous-effectif depuis de trop nombreux mois.

Toujours à vos côtés, l’UNSA est le syndicat qui a à cœur de faire entendre votre voix.

Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale UNSa Services Judiciaires

(CA Aix-en-Provence et Bastia) – Tribunal Judiciaire de Marseille – 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille – 06.19.79.83.33