Mme la Procureure Générale était présente tandis que Mme la Première Présidente s’est faite représenter. Il a été évoqué l’actualité immobilière riche sur les différentes juridictions et les questions que cela soulève.
Les représentants syndicaux des fonctionnaires dont l’UNSA-sJ étaient présents pour porter votre voix. Il a été déploré l’absence répétée des représentants syndicaux des magistrats alors même que cette commission a été créée pour leur permettre de siéger.
1- TRAVAUX
Des travaux importants sont en cours sur les TJ de BOURGES et NEVERS.
Le TJ de BOURGES est l’objet d’une restructuration qui vient de commencer. Des algecos ont été installés dans la cour du Palais et contiennent 12 bureaux et 2 salles d’audience. Le démarrage de la démolition de la première partie est prévue pour début juin. Le problème des photocopieurs a été abordé ainsi que celui des écrans avec le RGI. Il pourrait être envisagé l’achat de bras articulés peu onéreux mais qui rencontrent actuellement des problèmes d’approvisionnement ou une visite par les ergonomes de la médecine du travail afin d’optimiser les bureaux.
Le TJ de NEVERS fait l’objet d’un changement de 80 fenêtres en bois double vitrage pour un montant global de 1 400 000€. Le 08 avril 2022, une loupe de terre est tombée dans une voûte créant un espace de 6 mètres entre la cavité et le sol, sous le bâtiment abritant la salle des délibérés et assises. Le parquet a dû déménager en urgence sur le Site Gambetta et une étude géotechnique a été sollicitée pour savoir si la structure du bâtiment est menacée. Elle aura lieu fin mai. La durée probable des réparations est estimée à 6mois et cela ne remet pas en cause la mise en sûreté de l’autre aile du palais déjà programmée.
Le TJ de CHATEAUROUX rencontre des problèmes d’assainissement qui sont en cours de traitement. Concernant la téléphonie, le site va passer en IP.
Il a été évoqué les problèmes d’humidité des archives du SAR.
2- BUDGET
L’exécution du budget 2021 a fait ressortir une augmentation de 50% des dépenses d’AJ après 2 années à faible taux de consommation. Les frais de justice ont été diminués grâce au contrôle de certaines dépenses comme les transports de corps ou le gardiennage des véhicules. Mme la Procureure Générale a tenu à souligner l’importance de la maîtrise de ces dépenses dont la conséquence est l’attribution par l’administration centrale de crédits supplémentaires en fonctionnement courant afin d’aider aux conditions de travail. Pour le fonctionnement courant, la crise sanitaire a permis d’assainir la situation du fait du faible nombre de personnes en présentiel ce qui a diminué les consommations.
Concernant les dépenses liées à la COVID-19, la dépense s’est élevée en 2021 à 50 003,93€ dont 5791.73€ de masques et gel hydroalcoolique. 30 000€ sont prévus pour 2022.
Les ressources humaines indiquent pour 2022 15.73 ETPT (équivalent temps plein travaillé) vacataires et 860 vacations. Il n’y a pas pour l’instant d’indications sur le renouvellement des contractuels C sur 1 an. Les contrats des contractuels B arriveront à terme en 2023.
3- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Lignes directrices de gestion 2022
4- MEMENTO DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Memento des obligations déontologiques
5- DEPLOIEMENT D’APPLICATIFS
Portalis CPH arrivera au CPH de BOURGES en septembre prochain. Il faut préalablement que PILOT soit installé ce qui était prohibé pour les CPH jusque là.
Les envois PLEX seront prochainement étendus aux établissements de santé.
Suite à de nombreuses demandes, il va être mis en place par le SAR des sessions d’accompagnement pour la saisine des frais de déplacement sur Chorus DT.