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21 mars 20240

Elections Bureau de secteur de Besançon

Nouvelle équipe pour le Bureau de secteur de Besançon suite aux élections fin d’année 2023 

Secrétaire régional : Yoan BOURQUIN (TJ Belfort)

Conseillère syndicale : Valérie COUTURIER (CPH Vesoul)

Conseiller syndical adjoint : Yoan BOURQUIN (TJ Belfort)

Trésorière : Noëlle LOCHIN (retraitée)

Trésorier adjoint : Yoan BOURQUIN (TJ Belfort)

Secrétaire : Corinne GILLET (TPRX Lure)

Secrétaire adjointe : Fanny CROIZIER (TJ Besançon)

Membres du bureau :

  • Yvette BENOUN (retraitée)
  • Aline COUTHERUT (TJ Vesoul)
  • Marie-Hélène LASSUS (TJ Vesoul)
  • Michaël GARNIER (TJ Belfort)
  • Philippe GILABERT (retraité)
  • Léonard GREVET (TJ Besançon)
  • Chantal NARDIN (retraitée)
  • Claudine BILLION (retraitée)
  • Marie LEPAGE (TJ Besançon)
  • Dominique PIROUTET-BOYER (retraitée)
  • Nathalie NOIROT (TJ Montbéliard)
  • Christine SAVOUREY (retraitée)

Nous remercions chaleureusement les membres ayant renouvelé une fois de plus leur engagement et souhaitons la bienvenue aux petits nouveaux. Le bureau de secteur de Besançon est composé d’agents de toutes catégories se trouvant dans une majorité des juridictions du ressort, nous en sommes ravis !

Chers adhérents, nous vous remercions pour votre participation et vos votes. Notre implication et nos actions seront à la hauteur de la confiance que vous nous avez accordée.

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20 mars 20240

Déclaration de l’UNSa-SJ au CSA de la CA de PAU du 4 mars 2024

Déclaration liminaire CSA de PAU du 04 mars 2024

Monsieur le Président du CSA , Mesdames et Messieurs.

L’année 2023 a été marquée par des mouvements sociaux et un mouvement dans les greffes sans
précédent . Pour citer le Président de la République, notre pays est « mis en tension ».

Cette tension extrême se ressent encore et toujours dans les greffes. Des effectifs insuffisants, une charge
de travail croissante, des outils informatiques déficients et inadaptés, une pression constante, des
responsabilités accrues mais ignorées et non valorisées, sont autant de source d’ épuisement
professionnel, de démotivation, de souffrance au travail et créent une atmosphère délétère et
électrique dans les greffes, ce qui ne semble pas pouvoir s’améliorer.

Lors de son discours de rentrée le Garde des sceaux a exhorté ses agents à « être à la hauteur » des «
moyens exceptionnels » accordés au service public de la Justice. Il s’agit là au mieux d’une maladresse et
au pire d’un coup de pression supplémentaire qui illustre combien notre administration et ses
représentants sont parfois bien loin des réalités du terrain.

Doit-on rappeler au garde des sceaux qui semble donc l’ignorer , que les personnels du ministère de la
justice font preuve chaque jour, malgré les difficultés et le mépris dont ils sont victimes, d’un engagement
« à la hauteur » des enjeux des missions régaliennes de leur ministère et d’un investissement total pour
que le service public de la justice soit rendu !!!!!

Doit-on informer le ministre de la justice que les annonces de réductions budgétaires drastiques de Bruno
Lemaire ce dimanche 18 février ont été aussitôt traduites en annulation de crédits à hauteur de 10
milliards d’euros, par décret publié ce jeudi 22 février 2024 impactant tous les ministères et champs
d’intervention de l’État .

Le ministère de la Justice voit ainsi son budget amputé de 328 millions d’euros de crédits dont près
de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. Toutes les directions du ministère sont touchées. Ces
arbitrages vont impacter la capacité des services publics à mettre en œuvre l’ensemble des politiques
publiques au sein du ministère de la Justice. Que d’injonctions contradictoires entre les discours et les
actes.

L’UNSAsJ USM exhorte le Garde des sceaux de tout mettre en œuvre pour que les moyens accordés au
Ministère de la justice soient à la « hauteur » de « l’engagement des agents » et des enjeux de son
ministère.

A ce revers budgétaire s’ajoute l’inquiétude quant au projet de plan d’action RH. Il est prévu « entre autre
surprise sortie du chapeau » , et en l’absence totale de dialogue social :

– de « diversifier les modes de recrutement des greffiers en œuvrant au développement des détachements
entrants et 3ème concours ». Le développement des détachements entrants pose un vrai souci en termes
de formation et de reconnaissance de la technicité du métier. Qu’en sera-t-il de la scolarité préalable ?

– de confier aux chefs de CA dés 2024 la gestion des avancements et des sanctions disciplinaires de 1 er
groupe des corps spécifiques de fonctionnaires. Quelles sont les garanties de transparence et d’équité ?
Comment seront dorénavant prises les décisions ? Le CSA n’examine pas les situations individuelles mais
sera-t-il malgré tout consulté ? selon quelles modalités ? OU s’agit-il d’une volonté sous-jacente
d’éloigner un peu plus les organisations syndicales du cœur de leur action : la représentation et la défense
des personnels ?

– d’analyser l’opportunité de confier aux chefs de CA les mobilités » : s’agit il uniquement d’une mobilité
intra-ressort qui se superposerait aux campagnes de mobilité nationales ? Dans le cas contraire, nous
avons du mal à imaginer comment organiser et coordonner le nouveau système, chacun étant attentif à
prioriser ses effectifs et à l’intérêt de sa propre Cour sans visibilité ni intérêts sur les autres ressorts.

Des annonces génératrices d’inquiétude qui accentuent le malaise des agents dans les
greffes, d’autant que dans le même temps le gouvernement prépare un sabordage du
statut de la fonction publique pour les mois à venir !

Au cours de l’année 2024 nous participerons à des discussions pour la mise en œuvre du protocole
d’accord sur la revalorisation des métiers de greffes signé par L’UNSAsj USM le 26 octobre dernier à la DSJ
qui acte un certain nombre d’engagements tels que la revalorisation statutaire de leur grille ou la création
d’un nouveau corps de débouché en catégorie A juridictionnel pour les greffiers et la requalification pour
les adjoints administratifs faisant fonction de greffier.

Ces discussions seront lourdes de conséquences : un comité de suivi est chargé de vérifier la bonne
application de ce protocole, et de veiller à ce que les textes qui vont le concrétiser juridiquement
reflètent fidèlement les engagements qui ont été pris. Les modalités d’application de ce protocole sont
impatiemment attendues dans tous les greffes qui restent fortement mobilisés .

L’UNSAsj USM sera particulièrement vigilent et combatif pour que le ministre de la justice
respecte ses engagements.

Merci de votre attention.

Les élus CSA de l’UNSa-SJ et de l’USM.

 

Déclaration liminaire de l’UNSa-SJ au CSA 4 MARS 2024

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19 mars 20240

Déclaration liminaire à la Formation Spécialisée (FS) et au CSA de la CA de Toulouse du 15 mars 2024

L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA et de la FS du 15 mars 2024 a souhaité mettre le focus sur la situation critique des juridictions du ressort et a demandé que la FS désigne un expert afin d’objectiver le degré de situation de souffrance au travail des personnels sur le ressort.

Nous avons également demandé des précisions concernant la mise en place du nouveau projet régional de répartition des effectifs alloués au ressort selon la nouvelle méthodologie de la DSJ et sollicité l’accélération de la dotation d’ultra-portables au profit des agents des greffes des juridictions du ressort.

Lire la déclaration : Déclaration liminaire du CSA-FS du 15 MARS 2024

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12 mars 20240

Déclaration liminaire au CSA de Rennes le 12 mars 2024

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES  DE LA COUR D’APPEL DE RENNES

12 mars 2024

 

Aujourd’hui l’UNSA sj du secteur de Rennes aura d’abord une pensée pour nos collègues de Montpellier, fonctionnaires, agents et magistrats, suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février dernier. Nous ne nous habituerons jamais aux violences, quelles qu’elles soient, à l’extérieur comme à l’intérieur de nos tribunaux !
Chacun d’entre nous doit agir au quotidien dans le but d’éviter que de tels drames ne surviennent. Nos moyens
sont dérisoires face à cette tâche, qui pourtant ne cesse de s’accroître à mesure que la société exprime son mal-
être et laisse exploser ses colères, le plus souvent par la violence verbale, mais aussi parfois par la violence
physique, que ce soit aux portes de nos palais de justice, où à l’intérieur même de nos bâtiments. Une fois de
plus la communauté judiciaire est sous le choc. La sécurité de tous est l’affaire de chacun. L’UNSa Services
Judiciaires est plus que jamais attentive à ces faits de violences, quelqu’en soit la forme, le harcèlement
compris !
Nous évoquerons lors de ce présent CSA le bilan budgétaire de l’année 2023 et la présentation du budget
2024, nous ne pouvons que constater une baisse de la dotation qui ne permet pas le paiement de l’ensemble
des factures de la Cour. Comment assurer un fonctionnement normal de nos juridictions en commençant
l’année avec une dette ? Comment Monsieur le Garde des Sceaux peut-il se vanter d’un budget historique
jamais égalé pour notre ministère quand le 22 février dernier, un décret en annulation de crédits à hauteur de
10 milliards d’euros est publié et décide de réductions budgétaires drastiques qui vont impacter toute la
fonction publique. Si tous les ministères sont touchés, le ministère de la Justice voit son budget amputé de
328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. L’UNSa
sj dénonce ces arbitrages qui vont impacter négativement la capacité des services publics, et notamment le
service public de la Justice, à la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques…Nous rappelons aussi
qu’une réforme statutaire est en cours, les enveloppes budgétaires qui doivent permettre la juste
reconnaissance des agents des greffes doivent être impérativement « sanctuarisées ».
Nous aborderons aussi le bilan des ressources humaines au sein de notre cour. Les comptes n’y sont pas,
notamment dans les effectifs des agents des greffes ! Dans notre ressort certaines juridictions fonctionnent
avec autant de magistrats professionnels que de magistrats à titre temporaire pour faire face à l’activité dans
les services. Les assistants de justices, les magistrats honoraires, les avocats honoraires contribuent au
fonctionnement de nos juridictions en assistant les magistrats dans leurs tâches. Qu’en est-il du greffe ? Ils
manquent des agents de greffe dans quasiment toutes les juridictions du ressort. Et ce ne sont que des chiffres
officiels qui ne tiennent pas compte des absences pour arrêts maladie des collègues, ces absences pouvant
d’ailleurs se poursuivre sur de longs mois. Messieurs les chefs de Cour, l’UNSA sj vous demande d’être
vigilants, un déséquilibre trop important entre les effectifs de magistrats et les effectifs de greffe ne peut que
mettre une pression importante sur nos collègues, déjà souvent victime d’une trop forte charge de travail. Et
que dire des juridictions de proximité dont certaines sont déconsidérées et oubliées des chefs de juridiction,
avec comme corollaire la difficulté de nos concitoyens à avoir accès à la Justice.
Des travaux d’ampleur à Nantes comme à Brest vont se dérouler sur plusieurs mois et si à terme ils permettront
une amélioration des conditions de travail, il n’en demeure pas moins qu’ils vont générer de nombreuses
contraintes et nuisances auprès de nos collègues de ces juridictions déjà fatigués. Le questionnaire « santé,
sécurité des agents et améliorations des conditions de travail » qui nous sera présenté aujourd’hui illustre bien
les nuisances que les collègues subissent déjà au quotidien au sein de nos juridictions, qu’elles soient
phoniques ou thermiques, notamment. Nos conditions de travail, sont de plus en plus dégradées. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour répondre aux besoins de recrutements, de reconnaissances, et pour améliorer les conditions d’exercice de nos métiers au quotidien, et ainsi répondre au mieux au besoin de nos concitoyens.

Les représentants UNSa Sj de la cour d’appel de RENNES

PDF de la déclaration liminaire CSA Rennes 12 Mars 2024

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4 mars 20240

Pour l’égalité réelle toutes et tous mobilisé·es le 8 mars !

L’UNSa Justice appelle à se mobiliser massivement le 8 mars 2024.

Malgré les promesses du gouvernement de faire de la cause des femmes la grande cause du quinquennat, les inégalités persistent dans le travail, dans les foyers et dans la société.
Nous devons porter haut les couleurs de l’égalité entre les femmes et les hommes pour revendiquer une société de progrès et de justice.
Les inégalités persistent

Les femmes perçoivent 1/4 de salaire de moins que les hommes et à la retraite, l’écart des pensions se creuse à hauteur de 40 %. C’est comme si les femmes s’arrêtaient de travailler tous les jours à 15h40. Elles sont 58 % à être payées au SMIC et y restent plus longtemps. Par ailleurs, elles sont plus diplômées que les hommes et elles ne sont que 39 % à occuper des emplois de cadre. Les métiers à prédominance féminine sont dévalorisés et mal rémunérés.
Les femmes, assignées à leur rôle de mère Elles occupent 80% des emplois à temps partiel et 95% des congés parentaux sont pris par les femmes. Le
poids de la parentalité, incluant la double journée et la charge mentale, pénalise exclusivement la carrière des mères, accentuant encore les inégalités salariales.
Les discours sexistes se renforcent Le Haut Conseil à l’Égalité, dans son rapport annuel, fait le constat que le sexisme s’aggrave d’année en année.
Les moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont très en deçà des besoins.

80 % des plaintes sont classées sans suite et le gouvernement français refuse d’inclure la notion de consentement et le viol dans la directive européenne contre les violences faites aux femmes.
Pour toutes ces raisons, nous devons faire du 8 mars 2024 une puissante journée de mobilisation générale !
Pour l’égalité salariale et de carrière entre les femmes et les hommes, la revalorisation des métiers à prédominance féminine, des services publics de qualité répondant aux besoins notamment dans la petite enfance, des moyens pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ne laissons pas passer les discours passéistes, sexistes… Nous ne voulons plus de promesses, nous voulons des actes !

Le 8 mars, toutes et tous en grève et en manifestation !

Communiqué UNSa Justice mobilisation journée du 8 mars 2024

TELECHARGER l’appel intersyndical du 08 mars 2024

 

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1 mars 20240

URGENCE SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELLENT A LA MOBILISATION LE 19 MARS

Appel des organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA à se mobiliser le mardi 19 mars

Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans une situation d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.

 

Pour l’égalité salariale et professionnelle, la journée internationale de lutte pour les droits des femmes le 8 mars sera une étape de mobilisation à laquelle nous apportons tout notre soutien.

Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».

 

Quelques semaines plus tard, il ajoute un plan de 10 milliards d’économies pour les ministères et les agent·es qui mettent en œuvre les politiques publiques. Les organisations syndicales dénoncent ces décisions, tant sur le fond que sur la forme. Les agentes et les agents ne sont pas dans l’attente du  « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement de leur travail et qui soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions. Elles et ils sont aussi dans l’attente des moyens pour accomplir les missions qui sont les leurs dans de bonnes conditions, y compris dans l’intérêt des usagers·ères.

 

Pour mettre un terme à la spirale de stigmatisation et de dévalorisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en matière salariale, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le 19 mars prochain et les appellent à se mobiliser par tous moyens y compris la grève.

Télécharger l’APPEL

L’UNSa Fonction Publique

https://www.unsa-fp.org/article/URGENCE-SALARIALE-DANS-LA-FONCTION-PUBLIQUE-TOUTES-LES-ORGANISATIONS-SYNDICALES-APPELLENT-A-LA-MOBILISATION-LE-19-MARS

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28 février 20240

Le décompte du temps de travail sur le ressort de la cour d’appel de Rouen

Le décompte du temps de travail sur le ressort de la cour d’appel de Rouen

Le 7 décembre dernier, tous les agents, y compris les directeurs des services de greffe, découvraient qu’une nouvelle version du logiciel de badgeage était mise en place. Nouvelle version qui se matérialise par la suppression des badgeuses murales.

Le CSA n’a pas été informé alors qu’il s’était réuni le 17 octobre. A la demande d’un octroi d’un crédit de temps forfaitaire, il a été répondu par les chefs de cour que seul le temps où l’agent est présent devant l’ordinateur doit être décompté. Attendre le matin que l’ordinateur se mette en route avant de pouvoir badger ou amener du courrier sur le site principal après l’heure de fermeture officielle du greffe depuis une annexe située à plus de 15 minutes à pied n’est pas du temps de travail effectif si on en croit cette réponse.

Nous avons mis en place une pétition pour démontrer lors du prochain CSA où nous entendons bien démontrer que les agents eux-mêmes font le constat que leurs conditions de travail sont remises en cause par cette décision dont personne n’a été informé.

 

Lien vers la pétition Pétition : POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA TOTALITE DE NOTRE TEMPS DE TRAVAIL (mesopinions.com)

 

 

PDF du communiqué CGT / UNSa

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27 février 20240

Soutien aux collègues suite à l’agression devant le T.J. de MONTPELLIER le 20 FEVRIER 2024

SOUTIEN AUX COLLEGUES

SUITE A L’AGRESSION

DEVANT LE T.J. DE MONTPELLIER

LE 20 FEVRIER 2024

Nos pensées vont à la victime, aux collègues, fonctionnaires, agents et magistrats de Montpellier.

Nous ne nous habituerons jamais aux violences, quelles qu’elles soient, à l’extérieur comme à l’intérieur de nos tribunaux !

Chacun d’entre nous agit au quotidien dans le but d’éviter que de tels drames arrivent.

Nos moyens sont dérisoires face à cette tâche, qui ne cesse de s’accroître à mesure que la Société exprime son mal-être et laisse exploser sa colère, le plus souvent avec violence verbale, mais aussi parfois physique, que ce soit aux portes de nos palais de justice, où à l’intérieur même de nos bâtiments.

Une fois de plus la communauté judiciaire est sous le choc.

Le ministère a mis en place des équipes de psychologues, nous ne pouvons que conseiller de les solliciter à chaque fois qu’un collègue a été confronté à des violences verbales et ou physiques.

Les violences verbales que subissent régulièrement les collègues dans les accueils des juridictions doivent faire l’objet d’un signalement via les « fiche incident ».

Nous sommes conscients que l’utilisation de ces fiches est fastidieuse, surtout pour les collègues des accueils et SAUJ, néanmoins ces fiches sont nécessaires et utiles. L’administration doit être avertie pour agir pour la sécurité de ses agents et des justiciables.

Lorsque des justiciables sont connus pour être « énervés » « agressifs » il convient de renforcer la sécurité lorsqu’ils sont convoqués donc susceptibles de se présenter à la juridiction.

La sécurité de tous est l’affaire de chacun.

Il n’y a pas de petite violence, et non, les personnels de justice n’ont pas à subir ces violences, quelle que soit leur nature.

L’UNSa Services Judiciaires est plus que jamais attentive à ces faits de violences.

Nous restons avec nos équipes nationales et locales, mobilisés pour vous. tous les collègues de métropole et des DROM COM, qui ne sont pas épargnés eux non plus par les violences.

Le Bureau National

PDF du communiqué UNSa SJ – drame Montpellier 20 février 2024