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Une nouvelle équipe sur le secteur de TOULOUSE !

Depuis le 1er mars 2022, Christophe PINTO adjoint administratif principal au TJ de TOULOUSE a été nommé secrétaire régional de l’UNSa Services Judiciaires pour les secteurs de TOULOUSE et PAU. Avec les équipes des secteurs, il a la charge de conduire les activités du syndicat majoritaire à la DSJ et au ministère sur les ressorts des cours d’appel correspondantes.

Christophe PINTO

Secrétaire Régional de la CA de Toulouse et de Pau

Président du CRAS de Toulouse

Tél : 05.61.33.74.10

Mail : synd-unsa-sj.ca-toulouse@justice.fr

www.unsasj.fr/

 

Une première mission réussie !

 

Le changement du secrétaire régional marque l’arrivée d’un nouveau bureau de secteur pour TOULOUSE. La première de ses missions a été de reconstituer un bureau de secteur sur le ressort de la Cour d’Appel Toulouse. 7 personnes ont accepté de le rejoindre afin s’investir dans différentes tâches et réunions statutaires pour défendre et représenter au mieux les intérêts de nos collègues.

 

de gauche à droite : Jérôme LAFITTE, Olivier DABOVALE, Christophe PINTO, Jacques DECOUARD,

Virginie BONIS, Eliane CSOMOS, Coralie PINTO, Delphine BARO.

Conseiller syndical : Eliane CSOMOS jusqu’au 30 Juin 2022

Delphine BARO à compter du 1er Juillet 2022

Conseiller syndical adjoint : Olivier DABOVAL

Trésorier : Eliane CSOMOS

Trésorier adjoint : Delphine BARO

Secrétaire : Jacques DECOUARD

Secrétaire adjoint : Olivier DABOVAL

Membres du bureau : Virginie BONIS, Coralie PINTO et Jérôme LAFITTE.

 

Siègeront dans les différentes instances :

CTSD CHSCTD CRAS
Titulaires

Christophe PINTO

Jérôme LAFITTE

Eliane CSOMOS

Olivier DABOVAL

Jacques DECOUARD

Christophe PINTO (président)

Jérôme LAFITTE

Eliane CSOMOS

Suppléants

Jacques DECOURD

Olivier DABOVAL

Virginie BONIS

Delphine BARO

Virginie BONIS

Jacques DECOUARD

Olivier DABOVAL

Coralie PINTO

Tous les membres du bureau siègeront dans les différentes commissions de réforme.

 

N’hésitez pas à nous contacter soit par le biais de l’adresse mail du syndicat synd-unsa-sj.ca-toulouse@justice.fr  soit sur l’adresse mail de l’un de nos représentants en tapant son prénom et son nom puis @justice.fr

 

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Permanence syndicale UNSa SJ site CA CAEN le JEUDI 02 JUIN 2022

Une question sur vos statuts, votre RH, un souci de RIFSEEP, des interrogations sur une mutation ou un détachement ?


N’hésitez pas à faire part de vos problèmes ou interrogations à votre représentant du syndicat majoritaire aux services judiciaires qui tiendra une permanence le jeudi 02 juin 2022 :

  • à la cour d’appel de Caen de 10 à 11H00, bureau syndical en rez de jardin

Avis de permanence syndicale CAEN 02 juin 2022


Organisée dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale, elle n’entraîne pour les participants aucune perte de salaire et est de droit pour tout agent qui se signale auprès de son supérieur hiérarchique.
Tous les personnels peuvent y participer, titulaires, stagiaires ou contractuels des différents sites.


N’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

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La CPE de la CA de BOURGES s’est tenue le 05 mai 2022 pour le début des travaux du TJ de BOURGES

Mme la Procureure Générale était présente tandis que Mme la Première Présidente s’est faite représenter. Il a été évoqué l’actualité immobilière riche sur les différentes juridictions et les questions que cela soulève.

Les représentants syndicaux des fonctionnaires dont l’UNSA-sJ étaient présents pour porter votre voix. Il a été déploré l’absence répétée des représentants syndicaux des magistrats alors même que cette commission a été créée pour leur permettre de siéger.

Ordre du jour CPE 05 05 2022

1- TRAVAUX

Des travaux importants sont en cours sur les TJ de BOURGES et NEVERS.

Le TJ de BOURGES est l’objet d’une restructuration qui vient de commencer. Des algecos ont été installés dans la cour du Palais et contiennent 12 bureaux et 2 salles d’audience. Le démarrage de la démolition de la première partie est prévue pour début juin. Le problème des photocopieurs a été abordé ainsi que celui des écrans avec le RGI. Il pourrait être envisagé l’achat de bras articulés peu onéreux mais qui rencontrent actuellement des problèmes d’approvisionnement ou une visite par les ergonomes de la médecine du travail afin d’optimiser les bureaux.

Le TJ de NEVERS fait l’objet d’un changement de 80 fenêtres en bois double vitrage pour un montant global de 1 400 000€. Le 08 avril 2022, une loupe de terre est tombée dans une voûte créant un espace de 6 mètres entre la cavité et le sol, sous le bâtiment abritant la salle des délibérés et assises. Le parquet a dû déménager en urgence sur le Site Gambetta et une étude géotechnique a été sollicitée pour savoir si la structure du bâtiment est menacée. Elle aura lieu fin mai. La durée probable des réparations est estimée à 6mois et cela ne remet pas en cause la mise en sûreté de l’autre aile du palais déjà programmée.

Le TJ de CHATEAUROUX rencontre des problèmes d’assainissement qui sont en cours de traitement. Concernant la téléphonie, le site va passer en IP.

Il a été évoqué les problèmes d’humidité des archives du SAR.

2- BUDGET

L’exécution du budget 2021 a fait ressortir une augmentation de 50% des dépenses d’AJ après 2 années à faible taux de consommation. Les frais de justice ont été diminués grâce au contrôle de certaines dépenses comme les transports de corps ou le gardiennage des véhicules. Mme la Procureure Générale a tenu à souligner l’importance de la maîtrise de ces dépenses dont la conséquence est l’attribution par l’administration centrale de crédits supplémentaires en fonctionnement courant afin d’aider aux conditions de travail. Pour le fonctionnement courant, la crise sanitaire a permis d’assainir la situation du fait du faible nombre de personnes en présentiel ce qui a diminué les consommations.

Concernant les dépenses liées à la COVID-19, la dépense s’est élevée en 2021 à 50 003,93€ dont 5791.73€ de masques et gel hydroalcoolique. 30 000€ sont prévus pour 2022.

Les ressources humaines indiquent pour 2022 15.73 ETPT (équivalent temps plein travaillé) vacataires et 860 vacations. Il n’y a pas pour l’instant d’indications sur le renouvellement des contractuels C sur 1 an. Les contrats des contractuels B arriveront à terme en 2023.

3- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Lignes directrices de gestion 2022

4- MEMENTO DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Memento des obligations déontologiques

5- DEPLOIEMENT D’APPLICATIFS

Portalis CPH arrivera au CPH de BOURGES en septembre prochain. Il faut préalablement que PILOT soit installé ce qui était prohibé pour les CPH jusque là.

Les envois PLEX seront prochainement étendus aux établissements de santé.

Suite à de nombreuses demandes, il va être mis en place par le SAR des sessions d’accompagnement pour la saisine des frais de déplacement sur Chorus DT.

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Gratuite et pour tous : l’Association Régionale Socio-Culturelle (ARSC)

Vous ! Fonctionnaires des Services Judiciaires, de l’Administration Pénitentiaire, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du Secrétariat Général du ressort et magistrats, vous êtes adhérents de droit à titre gracieux de l’ARSC.

 

4 types d’actions sont mises en place :

  • Aide alimentaire et secours d’urgence : l’ARSC accorde des tickets services jusqu’à 350 €. Cette aide est en lien avec les assistants de services sociaux du personnel.
  • Aides scolaires et sportives : deux aides sont mises en place, d’un montant de 20 € par enfant, l’aide à la rentrée scolaire (entrée d’un cycle : 6e, 2de, 1re année de 1er cycle universitaire) ou, au choix, l’aide aux licences sportives ou à la pratique d’une activité extrascolaire.
  • Retraite : chaque agent retraité dans l’année bénéficie d’une aide financière de 80 € sans critère de ressources sur simple demande.
  • Culture et loisirs: des sorties et prestations à tarif modéré vous sont proposées tout au long de l’année. Cette année, recevez un chèque culture de 15 € par membre du foyer. Dépêchez-vous, l’action est en cours. En fin d’année, l’arbre de Noël rassemblera petits et grands autour d’une action à définir.

arsc-douai.fr pour ne rien rater

Pour tout savoir, sur nos actions, sur l’équipe, inscrivez-vous sur notre site. Vous recevrez une alerte à chacune de nos actions. Vous aurez aussi un accès web privilégié et plus complet. Vous pourrez nous contacter facilement.

L’inscription est facile, cliquez ici, muni(e) de votre adresse @justice.fr ou @justice.gouv.fr et suivez les étapes. C’est facile et rapide. Par la suite, vous pourrez même y enregistrer votre adresse personnelle. Plus de loupé quand on n’est pas au bureau !

Des détails techniques et administratifs ?

En lien avec le conseil régional de l’action sociale (CRAS), l’ARSC a pour but de mettre en œuvre l’action sociale, culturelle et sportive définie par le conseil national de l’action sociale (CNAS) du ministère de la Justice. Les bénéficiaires sont les personnels dépendants de la mission justice, actifs et retraités, dont la résidence administrative pour les actifs ou la résidence familiale pour les retraités se situe dans le ressort de la cour d’appel où siège le CRAS.

L’ARSC, association loi 1901, élit chaque année son conseil d’administration parmi les personnels du ministère de la Justice lors de son assemblée générale annuelle. Chacun peut présenter sa candidature.

Encore plus ?

Inscrivez-vous : arsc-douai.fr !

 

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L’UNSa dénonce les problèmes informatiques lors du CHSCT de la Nièvre du 26.11.2021

Notre outil du quotidien ne serait-il pas rouillé ? Les lenteurs et dysfonctionnements informatiques sont légion, et impactent notre vie professionnelle sur plusieurs niveaux : productivité, fiabilité des données, risques psychosociaux

Vous avez été nombreux à nous saisir sur ce sujet. L’UNSa, première organisation syndicale des services judiciaires, agit à vos côtés : nous avons saisi le CHSCT de cette difficulté récurrente.

Plusieurs actualités ont été abordées lors de cette réunion, et notamment :

  • le télétravail
  • le port du masque et les gestes barrières
  • les formations premier secours et incendie
  • la médecine de prévention

Retrouvez notre compte-rendu du CHSCT de la Nièvre du 26-11-2021 avec les réponses de l’administration en cliquant ici.

Nous restons à votre disposition, alors si vous avez une question, n’hésitez pas !

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Cour d’appel d’Orléans : L’UNSa-SJ interpelle les chefs de cour lors du CTSD

Le 5 mai dernier s’est tenu le comité technique de service déconcentré (CTSD) de la Cour d’appel d’Orléans.

L’UNSa-SJ y a interpellé les chefs de cour sur le manque cruel de personnels dans les juridictions du ressort.

Le premier syndicat des services judiciaires a pointé du doigt la localisation des emplois pour 2022 très en deçà des besoins. Les chefs de cour nous ont assurés que les demandes pour 2023 seraient à la hauteur des enjeux. Nous y serons particulièrement vigilants!

L’UNSa-SJ a également rappelé l’urgence de revaloriser tous les agents des services judiciaires.

Enfin, les défaillances en matières informatiques ont une nouvelle fois été portées par notre voix!

Retrouvez notre déclaration liminaire en cliquant ici ainsi que le compte-rendu de ce CTSD en cliquant ici

 

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Permanence syndicale UNSa SJ au tribunal judiciaire de COUTANCES le MERCREDI 1ER JUIN 2022

Une question sur vos statuts, votre RH, un souci de RIFSEEP, des interrogations sur une mutation ou un détachement?


N’hésitez pas à faire part de vos problèmes ou interrogations à Charly LECHEVALLIER, Secrétaire Régional du syndicat majoritaire des services judiciaires pour les cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes qui tiendra une permanence au tribunal judiciaire de COUTANCES dans la salle Délibérés B le MERCREDI 1ER JUIN 2022 à 15H00.

Avis de permanence syndicale COUTANCES 01 06 22


Organisée dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale, elle n’entraîne pour les participants aucune perte de salaire et est de droit pour tout agent qui se signale auprès de son supérieur hiérarchique.
Tous les personnels peuvent y participer, titulaires, stagiaires ou contractuels des différents sites.


Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

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CAEN le 03 mai 2022 : l’intersyndicale avec l’UNSa et l’USM alerte sur le sous effectif avec l’ouverture prochaine de la nouvelle maison d’arrêt

Mardi 03 mai 2022, l’intersyndicale s’est déplacée sur le chantier du nouvel établissement pénitentiaire de Caen/Ifs.


Les syndicats CGT/SM et UNSa/USM pour les fonctionnaires et magistrats, le SAF pour les avocats sont particulièrement inquiets sur la situation des effectifs des magistrats et greffiers au Tribunal judiciaire de Caen au regard de la prochaine livraison du nouveau centre pénitentiaire de Caen/Ifs prévue avant l’été 2023.

L’administration pénitentiaire a légitimement anticipé l’augmentation de la population pénale accueillie dans cette prison (500 places au lieu de 220 actuellement + SAS) en  prévoyant un recrutement adapté de surveillants pénitentiaires supplémentaires (150 environ).


La  direction des services judiciaires n’a prévu aucun recrutement de juges d’application des peines, de substitut ou de greffier !


Cette incohérence soulevée à l’assemblée nationale par la députée le 22 février dernier, a reçu une réponse pour le moins inadmissible :

https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA1198

A l’heure où tous les observateurs s’accordent à dire que tout doit être mis en œuvre pour que le service public de la justice rejoigne en terme d’effectifs les standards européens, il est pour le moins paradoxal que dans les rares tribunaux concernés par l’ouverture d’un établissement pénitentiaire, les renforts ne soient pas prévus.


Aujourd’hui, il y a urgence, car la DSJ est en train d’élaborer la Circulaire de Localisation des Emplois (CLE 2022) ciblant les trop rares créations de postes, laquelle est prévue pour mi-juin.


L’intersyndicale a donc décidé de  dénoncer cette carence auprès de l’opinion publique pour rappeler à la Chancellerie de prévoir les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du nouvel établissement.


Image France3 Normandie

Retrouvez ci-dessous les articles de presse :

France 3 (vers la 3ème minute)

Ouest France

Tendance Ouest article

France Bleu (journal du 03 mai à 18H00)

 

Et le tract de l’UFAP UNSa Justice : Communiqué CP CAEN IFS