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27 février 20240

Drame familial sur le parvis du tribunal judiciaire de Montpellier

A la suite de l’évènement tragique survenu mardi dernier, L’UNSA, la CFDT et le SM avait décidé de rendre visite aux collègues du site Pierre FLOTTE pour marquer leur soutien.

Nous avons ainsi rencontré mercredi matin certains d’entre vous qui ont assisté à la commission des faits ainsi qu’un bon nombre de celles et ceux qui ont vécu un long moment de stress imaginant qu’il y avait un attentat en cours.

Les discussions pointent un certain nombre d’actions dans ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire en pareille circonstance, des idées d’éléments de protection nous ont aussi été évoquées.

De tout cela, les organisations syndicales auront l’occasion de reparler notamment lors du CSA FS prochainement.

Les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Montpellier ont organisé une réunion avec les chefs de Cour, le directeur adjoint des services judiciaires, la psychologue désignée par la DSJ et les personnels du tribunal mercredi à midi.

Les chefs de Cour ont souligné le sens de leur présence qui tend à démontrer leur soutien au personnel.

Monsieur le procureur de la République a rappelé chronologiquement les faits. Il a ensuite souligné les bons comportements qu’il a relevé dans la dynamique de l’action et  la mise en place d’une cellule psychologique dès l’arrivée des secours qui ont pris en charge les personnes témoins de ce drame.

Le directeur adjoint de la DSJ était là pour marquer le soutien du Ministre de la Justice et de la DSJ dans le drame survenu. Il a assuré que la DSJ allait dépêcher une cellule chargée d’un audit sur la sécurité.

En marge de la réunion, nous avons indiqué aux Chefs de Cour et de juridiction devant le DSJ Adjoint de la nécessité, pour les agents traumatisés, d’un placement en accident de service afin de leur permettent d’avoir un suivi médical qui risque de perdurer dans le temps. Nous avons aussi attiré l’attention du directeur adjoint sur la sécurité des différents sites montpelliérains mais aussi sur l’ensemble du ressort qui n’a pas de personnel armé et du site de Carcassonne, en particulier, qui est dépourvu de circulation sécurisé.

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7 février 20240

DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN 05 février 2024

Madame la présidente,

Au vu de votre absence de réaction à nos précédentes déclarations liminaires, il nous a semblé bon de vous en proposer
une riche en acronymes pour tenter de vous intéresser enfin à la souffrance des personnels en juridiction.

Aussi nous souhaitions en premier lieu évoquer les RPS dans les CPH :

A Lisieux on a dépecé le CHP qui est passé de quatre personnes à une, et l’on fait passer des entretiens soi-disant non
disciplinaires à la collègue pour des prétextes fallacieux.

A Cherbourg on a dilué la charge de travail de la greffière chargée du CPH entre plusieurs services, considérant que celle-ci
n’avait que 60% de son temps à y consacrer alors que son prédécesseur y était à 100%.

Ne parlons pas d’Alençon, où la greffière a été affectée deux jours par semaine au greffe correctionnel, service qu’elle
n’avait jamais pratiqué auparavant dans lequel elle peine, alors même que l’on lui reproche « d’être en difficulté lorsqu’elle
n’est pas affectée dans son CPH » !

Que dire de la fin des détachements en tant que greffiers fonctionnels, catégorie qui était très prisée dans les CPH et que
l’on assassine actuellement.

Plus particulièrement pour les magistrats, nous attendons avec la plus grande impatience la transparence de février et les
affectations des auditeurs en espérant que le tour des « petites cours » arrive enfin. Les postes vacants s’accumulent, sans
réelle baisse d’activité du fait de l’effet JO qui a favorisé Paris et autres grosses boutiques.

Toutes ces maltraitances, ce désintérêt, ce dédain, ont des conséquences sur la santé physique et mentale de VOS
personnels !

A l’heure ou vous vous targuez, au niveau de la cour comme du ministère, de faire de la santé et sécurité au travail une
priorité, le manque d’humanité avec lequel vous traitez ces personnels ne cesse de nous inquiéter.

Nous nous alarmons de constater que le ministère puisse vous accorder une totale confiance, en imaginant vous confier, à
vous, chefs de cour, la gestion RH des corps particuliers, greffiers et directeurs, au niveau des avancements et sanctions
disciplinaires, voir même, soyons fous, des mobilités.

Au vus des éléments exposés ci-dessus concernant la considération apportée par vos soins à une catégorie de personnels, si
minoritaire qu’elle soit mais si importante pour les justiciables, comprenez que nous, organisation syndicale majoritaire au
sein des personnels, soyons dubitatifs.

Merci de votre attention.

Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen

PDF du 05 02 2024 CAEN Déclaration liminaire CSAFS

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18 janvier 20240

Vœux 2024

Nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2024 faite de réussite et d’épanouissement tant professionnels que personnels. Que vos souhaits et projets puissent se réaliser.

A cette occasion, nous vous remercions à nouveau de votre confiance et de votre fidélité. Comme à notre habitude, nous n’avons rien lâché et ensemble nous avons surmonté les difficultés.

Nous poursuivrons en 2024 notre investissement à vos côtés et à votre service et nous irons, ensemble, encore plus loin.

Forts de cette confiance, nous aurons encore de nombreuses idées à défendre et de beaux projets à porter.

 

L’équipe UNSa SJ Ile de France

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20 décembre 20230

Audience avec le GDS : l’UNSa fait des corps communs une priorité absolue !

La semaine dernière, l’UNSa justice était conviée à la chancellerie pour un temps d’échanges qui a permis une
reprise du dialogue avec le garde des Sceaux.
Après lui avoir fait un état sur le dialogue social au sein du ministère et plus particulièrement au sein des directions
métiers et notamment au regard de l’absence totale de dialogue social au sein de la PJJ, sans oublier un point
d’étape sur les réformes catégorielles en cours s’agissant de différents corps propres, l’UNSa justice a demandé au
Ministre que la suite du quinquennat soit marquée au ministère de la Justice par la reconnaissance de tous les
Corps communs : adjoints, secrétaires administratifs et attachés d’administration.
En effet, si certaines réformes ont et vont permettre à certains corps propres, comme les greffiers des Services
Judiciaires d’être mieux reconnus, l’UNSa Justice ne peut que dénoncer les piètres intentions en matière de
revalorisation salariale du Ministre GUÉRINI et ses idées lugubres s’agissant de la structuration de la rémunération
des fonctionnaires qu’il souhaite introduire dans une Loi en 2024.
Par conséquent, l’UNSa Justice n’attend rien de bon au niveau interministériel pour l’année à venir !
La Première Organisation Syndicale a donc indiqué au garde des Sceaux différents leviers sur lesquels nous
sommes en capacité d’agir sans attendre une improbable revalorisation indiciaire de Sieur GUÉRINI, notamment
en matière de revalorisation indemnitaire et de correction des dispositions inacceptables de gestion de l’IFSE
notamment à la DAP, de modélisation des avancements avec une hausse sensible des taux de promotions par
grade et par corps, de réforme de la gestion des heures supplémentaires (paiement et/ou récupération pour
mettre un terme à l’écrêtage), etc…
La Première Organisation Syndicale a aussi rappelé son exigence s’agissant du dossier relatif au statut des
personnels techniques de ce ministère, dont nous attendons un calendrier de négociations sur la base de nos
revendications.
Pour l’UNSa Justice, 2024 et les années suivantes devront marquer un changement de cap à l’égard des corps
communs, oubliés depuis trop d’années par ceux qui nous dirigent !
A l’écoute de nos propos déterminés et de nos revendications, le Ministre nous a donné rendez-vous dès le mois de
janvier pour dresser un état des lieux et mettre en place un réel chantier en faveur des corps communs.
L’UNSa justice a pris acte de cet engagement. Nous avons donc salué cette réponse à notre demande d’ouverture
de discussions, tout en précisant que nous souhaitons avancer avec des mesures concrètes dès 2024 mais aussi, avec
l’objectif de construire des évolutions pluriannuelles en s’appuyant sur des annonces budgétaires conséquentes dès
le PLF 2025 ainsi que les suivants.

PDF du CR de l’audience GDS Corps Communs

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19 décembre 20230

Cour d’appel de CAEN : déclaration liminaire au CSA du 18 décembre 2023

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

18 décembre 2023

Mesdames, Messieurs,

Pour cette dernière séance de l’année du CSA de la cour d’appel de Caen, il me semble important de dresser un bilan de cette première année d’exercice de cette institution.

Comme nous le dénoncions déjà dans nos précédentes déclarations liminaires, l’état du dialogue social sur ce ressort est catastrophique, celui-ci est inexistant !

On se demande toujours quelles réponses peut apporter la cour d’appel à des juridictions en souffrance comme Alençon, qui alertait sur le déficit de personnels par une motion le 7 décembre, ou encore le  SAP d’Argentan ?

Quelles solutions pouvez-vous leur fournir alors que le ressort vient de perdre un greffier et un directeur placé ?

On se doute déjà que les Directeurs locaux seront obligés d’improviser, faire venir du personnel absolument pas formé du CPH au greffe correctionnel comme à Alençon ou forcer des adjoints administratifs à faire fonction pour combler les vides, système dont la mort est pourtant actée pour 2027.

D’autre part, quand vous décidez- vous à demander l’avis des organisations syndicales sur des sujets aussi importants pour les personnels que le changement de logiciel de badgeage ?

Nous aurions été à même de vous alerter sur les soucis qui ne manqueraient pas de survenir au niveau des jours de fractionnement ou lors de l’alimentation des CET.

 

Avez-vous des réponses à donner aux personnels qui travaillent dans des bâtiments vétustes comme sur les deux sites du TJ Cherbourg où les plafonds ont la fâcheuse tendance à tomber, que ce soit dans les bureaux ou les couloirs ?

Nous sommes toujours aussi dubitatifs devant l’absence d’anticipation et de réaction de votre part, hormis des paroles lénifiantes et des solutions palliatives, inefficaces et trop tardives.

Le manque de communication dont vous faites preuve à l’égard des représentants des personnels traduit un certain dédain envers ceux qui font fonctionner notre institution, et nous, l’organisation majoritaire ainsi que nos partenaires de l’USM, saurons nous en souvenir.

 

Merci de votre attention.

Les représentants UNSa / USM : Charly LECHEVALLIER, Emmanuel GRAS, Françoise VASEUX et Hélène TARDIF

PDF de la déclaration liminaire CSA Caen 18 12 2023

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13 décembre 20230

UNSa SJ secteur Bourges : comment nous contacter ?

Vos représentants UNSa SJ, et notamment votre conseiller syndical, font régulièrement le tour des juridictions du ressort. Merci pour votre accueil ! Même même si nous ne sommes pas toujours devant votre porte de bureau (!), nous sommes toujours présents. Je vous propose de faire le tour des quelques questions que vous pouvez vous poser quant à savoir comment nous contacter ou nous rencontrer : Voir plus

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11 décembre 20230

Forfait mobilité durable 2023 : ne tardez pas !

Bon à savoir

  • Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail. Il s’agit d’une mesure incitative pour favoriser la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le montantLe montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :
    • 100 € pour 30 à 59 jours ;
    • 200 € pour 60 à 99 jours ;
    • 300 € pour au moins 100 jours.

    Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

     

    Les modalités pratiques 

    Pour bénéficier du FMD au titre des déplacements réalisés au cours de l’année civile 2023 :

    Vous pouvez solliciter ce forfait mobilité durable via HARMONIE dans « Mon espace » : ma demande RH

    Formaliser votre demande jusqu’au 31 décembre 2023, le forfait étant versé au cours du 1er trimestre 2024.

    ICI notre guide

Pour toute difficulté n’hésitez pas à nous saisir par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

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11 décembre 20230

CA de Besançon, les badgeuses arrivent … enfin !

Chères collègues, chers collègues,

La mise en place des badgeuses dans les juridictions de la CA de Besançon approche, aussi nous souhaitions revenir vers vous pour vous apporter quelques précisions.

Grâce à l’investissement, la ténacité et le travail des représentants UNSA SJ dans les réunions du CSA, le dossier concernant la mise en place des badgeuses et la révision des chartes des temps a considérablement évolué.

Ainsi chaque juridiction reste libre de choisir son cycle de travail, les plages fixes et mobiles, le nombre d’heures complémentaires (crédit-débit), cependant, conformément à la circulaire SJ 2001-10 B3 du 05/12/2001 sur l’ARTT, les chefs de juridiction peuvent présenter une charte des temps avec un cycle de travail autre que celui adopté par les fonctionnaires.

Nos différentes interventions et un dialogue social de qualité avec les chefs de cour ont permis de rappeler que le CSA opère uniquement un contrôle de légalité et qu’en conséquence :

  • Toute mention écrite dans la charte des temps relative à l’interdiction d’accomplir son cycle de travail sur 4 jours ou 4 jours et demi est proscrite
  • L’article sur les heures supplémentaires ne doit faire référence qu’au cycle hebdomadaire de travail et non à la plage journalière : extrait de la rédaction qui résulte de la décision du CSA :  « Le régime des heures supplémentaires et celui  des horaires variables ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Cependant, il convient de ne pas les confondre. Le recours aux heures  supplémentaires doit rester d’un usage exceptionnel. Les heures supplémentaires sont accomplies à la demande expresse du chef de service lorsqu’un agent prolonge son service, pour une audience, une audition ou pour des nécessités de service et sont prises en compte dès qu’il y a un dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail hebdomadaire »

Nous vous rappelons que seuls siègent au CSA et au CSA FS, les représentants UNSA SJ et qu’aucun autre syndicat ne peut revendiquer des avancées relatives à la mise en place de la badgeuse dans notre ressort (pour rappel, l’UNSA SJ et l’USM ont obtenu 8 sièges sur 8).

Nous restons mobilisés à vos côtés pour défendre vos droits et nous vous remercions pour votre confiance.

Vos représentants UNSA SJ.

 

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