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Statuts des Directeurs des Services de Greffe Judiciaires

Textes

29/04/16 Arrêté : Examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal

29/04/16 Arrêté : Concours de directeur de greffe

15/04/16 Arrêté liste des fonctions pour accéder au hors classe

31/03/16 Imdemnitaire des emplois fonctionnels des Directeurs

11/02/16 Circulaire : Statuts d’emplois

28/01/16 Arrêté liste des emplois des Directeurs Fonctionnels

26/01/16 Arrêté indemnitaire (RIFSEEP) des Directeurs Fonctionnels

30/12/15 arrêté fixant le pourcentage (art.20 et 21) de promotion au grade de directeur hors classe

30/12/15 arrêté fixant le nombre d’emplois de directeur fonctionnel

13/10/15 échelonnement indiciaire des Directeurs des services de greffe judiciaires

13/10/15 Statut d’emplois des Directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires

13/10/15 Statut particulier ds Directeurs des services de greffe judiciaires