Textes
29/04/16 Arrêté : Examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal
29/04/16 Arrêté : Concours de directeur de greffe
15/04/16 Arrêté liste des fonctions pour accéder au hors classe
31/03/16 Imdemnitaire des emplois fonctionnels des Directeurs
11/02/16 Circulaire : Statuts d’emplois
28/01/16 Arrêté liste des emplois des Directeurs Fonctionnels
26/01/16 Arrêté indemnitaire (RIFSEEP) des Directeurs Fonctionnels
30/12/15 arrêté fixant le pourcentage (art.20 et 21) de promotion au grade de directeur hors classe
30/12/15 arrêté fixant le nombre d’emplois de directeur fonctionnel
13/10/15 échelonnement indiciaire des Directeurs des services de greffe judiciaires
13/10/15 Statut d’emplois des Directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires
13/10/15 Statut particulier ds Directeurs des services de greffe judiciaires