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Forfait mobilité durable 2023 : ne tardez pas !

Bon à savoir


  • Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail. Il s’agit d’une mesure incitative pour favoriser la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le montantLe montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :
    • 100 € pour 30 à 59 jours ;
    • 200 € pour 60 à 99 jours ;
    • 300 € pour au moins 100 jours.

    Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

     

    Les modalités pratiques 

    Pour bénéficier du FMD au titre des déplacements réalisés au cours de l’année civile 2023 :

    Vous pouvez solliciter ce forfait mobilité durable via HARMONIE dans « Mon espace » : ma demande RH

    Formaliser votre demande jusqu’au 31 décembre 2023, le forfait étant versé au cours du 1er trimestre 2024.

    ICI notre guide


Pour toute difficulté n’hésitez pas à nous saisir par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

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CA Caen : Forfait mobilité durable : dépêchez-vous !

Bon à savoir


Forfait mobilité durable : dépêchez-vous !

  • Ce dispositif  permet aux agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, trottinette, covoiturage, etc…) de bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.

    Afin de mettre en œuvre le FMD pour les personnels relevant de la cour d’appel de Caen, retrouvez ICI le document à adresser  au service des traitements avant le 31 décembre 2022 par mail à traitements.sar.ca-caen@justice.fr

    D’après le SAR, ce forfait mobilité sera payé au cours du 1er trimestre 2023.


Pour toute difficulté n’hésitez pas à nous saisir par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com