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4 avril 20240

Déclaration liminaire UNSa Sj au CSA FS de la cour d’appel de Bordeaux du 02 avril 2024

DECLARATION LIMINAIRE CSA et FS de BORDEAUX 02 AVRIL 2024

Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général,

L’UNSA SJ souhaite attirer votre attention sur les récentes déclarations du Président de la République ainsi que sur le contexte actuel de nos juridictions qui souffrent d’une pénurie de personnel, même si quelques recrutements ont eu lieu.

En effet, le Président de la République a affirmé que la réduction par deux des délais de jugement n’était pas un objectif mais un impératif. C’est mal connaître l’état des juridictions françaises et ce n’est pas la baisse récente du budget de la Justice qui permettra de réduire les délais par deux d’ici la fin du quinquennat.

Cette déclaration est particulièrement inquiétante au regard de la situation actuelle de nos juridictions.

Sur notre ressort, nous souhaitons attirer votre attention sur la question du paiement des heures supplémentaires, en particulier au greffe pénal du TJ de Bordeaux.

Les textes sont constants mais le changement de méthode locale a désormais pour conséquence que les agents n’ont plus la possibilité d’exercer leur droit d’option d’indemnisation des heures supplémentaires au choix mais dans un ordre chronologique qui les pénalisent et crée une inégalité entre agents : un agent qui commence par un samedi est moins bien rémunéré que celui qui commence par un dimanche par exemple.

Nous souhaitons aujourd’hui vous alerter sur les crispations engendrées par ce changement de méthode. En effet, la continuité du service public des services pénaux n’est assurée que grâce aux heures supplémentaires effectuées par les agents. Un changement de méthode, défavorable, crée des tensions dans un contexte d’inflation nationale.

Il est également nécessaire de rappeler que le TJ de BORDEAUX va devoir absorber, à effectif constant, le travail supplémentaire que vont occasionner les Jeux Olympiques de l’été 2024… quid des heures supplémentaires engendrées ? Aujourd’hui, il nous parait impératif d’insister sur les risques psycho-sociaux qui s’intensifient.

Le Ministère compte-t-il, en chipotant sur le paiement des heures supplémentaires, démotiver les agents ? Est-ce un moyen de faire des économies, sur le dos des agents alors que dans le même temps, il est procédé à une réflexion d’ampleur sur l’expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique (cf : note du 22 mars 2024 de la DGAFP )

Nous vous remercions,

 

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX

PDF de la déclaration liminaire CSA FS BDX

Actualités, National
7 mars 20240

Quelles conséquences va avoir l’annulation d’une partie des crédits 2024 sur le fonctionnement des juridictions et les revalorisations en cours comme à venir ?

DÉCLARATION LIMINAIRE

COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES

SERVICES JUDICIAIRES

du 7 mars 2024

Monsieur le Directeur,

La semaine dernière, le Premier Ministre a signé un décret d’annulation de crédits de dix milliards d’euros. La mission justice se voit annuler 327,9 millions d’euros sur 12,2 milliards de crédits votés, ce qui correspond à l’annulation de 129 196 532 € d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement dont 4 778 445 € au titre 2 du programme 166 (la masse salariale) de la Direction des services judiciaires.

Le procédé nous paraît curieux, voire discutable. En effet, le 21 décembre dernier, le projet de loi des finances publiques 2024 a été adopté en application de l’article 49.3 de la Constitution et après le rejet d’une motion de censure. Ce passage en force était déjà en soi un déni de démocratie. De plus, aucun collectif budgétaire n’a été présenté au Parlement mais ce sont 10 milliards d’euros d’engagements de dépenses qui viennent d’être rayés d’un seul coup par un simple décret en annulation de crédits publié le jeudi 22 février, toujours sans débats, sans vote et donc sans démocratie.

Ce coup de rabot montre également les limites de la loi de programmation de la justice. Datée du 20 novembre 2023, la programmation budgétaire prévue à l’article 1er du texte est déjà obsolète, contrairement au principe de sincérité budgétaire qui implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État.

Cette décision est unilatérale et impacte tous les ministères et champs d’intervention de l’État. Elle vise aussi la masse salariale ! La Chancellerie a beau communiquer que les dépenses de personnels ne seront que marginalement touchées, cela correspond néanmoins à la modique somme de 4,8 millions pour la justice judiciaire. Pour le reste, à notre connaissance, la répartition des économies n’est pas encore arrêtée.

Cette situation pose deux problèmes :

 

– Les dépenses de personnel ne « seront que marginalement touchées ». Nous souhaiterions avoir des précisions sur le mot « marginalement » : quelles seront précisément les coupes et de quelle façon interviendront-elles ?

Nos collègues sont très inquiets et se posent une multitude de questions auxquelles il faut répondre.

Et surtout, ces annonces vont-elles impacter la mise en place des réformes actées dans le protocole signé en octobre dernier ? L’UNSa SJ milite depuis des années pour l’accès des greffiers à la catégorie A. L’accès à la catégorie A de 3200 greffiers est donc une très forte avancée sur laquelle il sera impossible de revenir. De même que le plan de requalification des 700 adjoints faisant fonction de greffier, qui attendent tous enfin la reconnaissance de leur engagement professionnel. Enfin, ce coup de rabot budgétaire ne doit pas impacter les négociations qui doivent s’ouvrir sur l’avenir professionnel des Directeurs des services de greffe judiciaires.

 

– Sur le fonctionnement des services judiciaires :

Habituellement, les crédits annulés sont soustraits des programmes où la prévision budgétaire était trop généreuse. Or, en 2022, la consommation des crédits en justice judiciaire était de 99,8 %. Cette bonne exécution du budget montre qu’il y a peu de possibilités de coupes. Par ailleurs, si les 3,5 % de crédits mis en réserve en début d’année, qui sont « gelés » pour faire face aux imprévus, devraient être annulés cela limitera fortement les marges de manœuvre et les réponses aux imprévus.

Le choix ayant été fait de préserver les dépenses salariales, les coupes budgétaires porteront en premier sur l’investissement et le fonctionnement. Nous craignons donc que des projets d’investissement soient retardés et les dépenses les plus facilement « pilotables », comme celles relevant du fonctionnement courant, soient en conséquence, menacées.

Ici aussi, nous relevons beaucoup d’inquiétude et une multitude de questions. Le thème central étant : mes conditions de travail vont-elles être impactées et comment ?

Nos collègues, dont l’engagement professionnel n’est plus à démontrer, ne demandent qu’une chose : travailler normalement, dans des conditions normales, ce qui revient à demander des locaux correctement entretenus, du mobilier en bon état, et surtout du matériel et des applicatifs informatiques qui fonctionnent !

Dans ce cadre morose, afin de passer ce cap au mieux, l’UNSa SJ attend donc des assurances sur les engagements de la DSJ et des précisions sur les conséquences des annulations de crédit.

 

Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ

PDF de la déclaration liminaire UNSA SJ au CSA SJ du 7 mars 2024

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7 février 20240

DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN 05 février 2024

Madame la présidente,

Au vu de votre absence de réaction à nos précédentes déclarations liminaires, il nous a semblé bon de vous en proposer
une riche en acronymes pour tenter de vous intéresser enfin à la souffrance des personnels en juridiction.

Aussi nous souhaitions en premier lieu évoquer les RPS dans les CPH :

A Lisieux on a dépecé le CHP qui est passé de quatre personnes à une, et l’on fait passer des entretiens soi-disant non
disciplinaires à la collègue pour des prétextes fallacieux.

A Cherbourg on a dilué la charge de travail de la greffière chargée du CPH entre plusieurs services, considérant que celle-ci
n’avait que 60% de son temps à y consacrer alors que son prédécesseur y était à 100%.

Ne parlons pas d’Alençon, où la greffière a été affectée deux jours par semaine au greffe correctionnel, service qu’elle
n’avait jamais pratiqué auparavant dans lequel elle peine, alors même que l’on lui reproche « d’être en difficulté lorsqu’elle
n’est pas affectée dans son CPH » !

Que dire de la fin des détachements en tant que greffiers fonctionnels, catégorie qui était très prisée dans les CPH et que
l’on assassine actuellement.

Plus particulièrement pour les magistrats, nous attendons avec la plus grande impatience la transparence de février et les
affectations des auditeurs en espérant que le tour des « petites cours » arrive enfin. Les postes vacants s’accumulent, sans
réelle baisse d’activité du fait de l’effet JO qui a favorisé Paris et autres grosses boutiques.

Toutes ces maltraitances, ce désintérêt, ce dédain, ont des conséquences sur la santé physique et mentale de VOS
personnels !

A l’heure ou vous vous targuez, au niveau de la cour comme du ministère, de faire de la santé et sécurité au travail une
priorité, le manque d’humanité avec lequel vous traitez ces personnels ne cesse de nous inquiéter.

Nous nous alarmons de constater que le ministère puisse vous accorder une totale confiance, en imaginant vous confier, à
vous, chefs de cour, la gestion RH des corps particuliers, greffiers et directeurs, au niveau des avancements et sanctions
disciplinaires, voir même, soyons fous, des mobilités.

Au vus des éléments exposés ci-dessus concernant la considération apportée par vos soins à une catégorie de personnels, si
minoritaire qu’elle soit mais si importante pour les justiciables, comprenez que nous, organisation syndicale majoritaire au
sein des personnels, soyons dubitatifs.

Merci de votre attention.

Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen

PDF du 05 02 2024 CAEN Déclaration liminaire CSAFS

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31 octobre 20230

Déclaration liminaire au CSA de la cour d’appel d’Agen du 10 octobre 2023

DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL DE L’ADMINISTRATION

RESSORT D’AGEN

 

Monsieur Le Premier Président,

Monsieur le Procureur Général,

 

Aujourd’hui, le CSA D’AGEN se réunit. En tant qu’organisation syndicale, la première chez les agents du greffe, nous ne pouvons que faire un constat amer au vu de l’actualité nationale.

Depuis plusieurs mois, les agents du greffe, et plus particulièrement le corps des greffiers revendiquent, manifestent, crient, hurlent leur colère, leur désarroi … ce mouvement inédit, historique a pris dans sa forme plusieurs visages sur tout le territoire national : lettre ouvertes, pétitions, rassemblement, grêve… dans une profession qui souvent se caractérise par sa discrétion et son sens des responsabilités professionnelles exacerbé : nous avons choisi ce métier parce qu’il avait un sens mais aujourd’hui, nous crions notre désarroi. Notre métier est dévalorisé, notre statut bafoué. Nous demandons une réelle revalorisation de nos statuts, de notre salaire et une vrai reconnaissance par la ministère ce que nous sommes naturellement : l’assistant du magistrat, le garant de la procédure.

La Nouvelle-Aquitaine, et plus particulièrement le ressort d’Agen, a participé au mouvement, notamment par la tenue d’Assemblée Générales Extraordinaires.

Ce mouvement, qui part des agents, a permis d’obtenir une entrée en négociation des organisations syndicales auprès de notre ministère.

Aujourd’hui, nous profitons de ce CSA pour, encore une fois, faire remonter le mal être du greffe qui ne peut plus continuer à travailler dans ces conditions.

Vous l’aurez compris, M. le Premier Président, M. le Procureur Général , les agents du greffe, le corps des greffier plus particulièrement attend une vrai revalorisation de nos statuts et de nos conditions de travail.

 

L’UNSA restera quand elle toujours au côté des agents pour les soutenir dans leur lutte et porter leur voix auprès du ministère.

 

PDF de la DL CS AGEN

 

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT D’AGEN

 

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31 octobre 20230

Déclaration liminaire UNSa Sj au CSA de la cour d’appel de Bordeaux du 31 octobre 2023

DECLARATION LIMINAIRE CSA BORDEAUX

Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général,

Ce CSA se tient dans un contexte particulier suite à l’historique mouvement des greffes de ces derniers mois.

Les agents du greffe, et plus particulièrement le corps des greffiers ont revendiqué haut et fort, durant des mois et sans jamais lâcher, une juste reconnaissance de leur missions une revalorisation de leur carrière telle que cela l’a été pour d’autres collègues de ministère de la justice.

Ce mouvement initié par les agents du greffe, en particulier les corps des greffiers, a fait effet boule de neige et a permis une entrée en négociation.

Depuis plus de 10 ans, l’UNSA SJ demande la création du A juridictionnel pour le corps de greffiers, et nous avons fortement insisté dès le rendez-vous avec le Garde des Sceaux de juillet 2020.

La détermination des agents du greffe à une juste reconnaissance de leurs mission, exacerbée par une inflation record a permis une entrée en négociation.

Sur le plan syndical, nous demandions une augmentation indiciaire égale pour chaque agent et la création du corps de A juridictionnel pour l’ensemble du corps.

Les propositions du ministère ont été très différentes et mal perçues par certains collègues : notamment sur la différence du gain de points indices en fonction de l’échelon de l’agent et le contingentement du nombre de collègues qui intègrent le corps de A juridictionnel.

Un plan de requalification de C en B a également été proposé pour les adjoints administratifs faisant fonction, sans mobilités.

L’UNSA SJ a choisi de signer cette réforme, en conscience et avec pragmatisme : nous ne pouvons que nous réjouir de la création du A juridictionnel même si nous militions pour que l’ensemble du corps passe en A ; Cette avancée reste donc pour notre organisation syndicale la première marche d’une légitime reconnaissance et ne remet en aucun cas en cause notre revendication : le A pour tous les greffiers. La juste évolution de carrière des adjoints administratifs faisant fonction ne peut qu’être saluée. Nous serons particulièrement attentifs à ce qu’elle s’applique à tous les agents pouvant y prétendre.

Il nous faudra désormais rester vigilant sur la mise en place effective de la réforme en particulier sur les décrets d’application.

L’année 2024  sera également marquée par des négociations concernant l’ensemble des corps communs et notamment le corps des Directeurs de Greffe, grand oublié des négociations, celui des SA, des adjoints.

L’UNSA SJ continuera le combat et sera force de propositions comme nous l’avons toujours fait, nous resterons toujours à côté des agents pour les soutenir et les accompagner.

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX

PDF de la DL CSA Bordeaux

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31 octobre 20230

Déclaration liminaire UNSa Sj / USM au CSA de la cour d’appel de Rouen du 17 octobre 2023

Madame la Première Présidente, Madame la Procureure Générale,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour le second CSA d’une année qui restera placée sous le signe de la colère dans les greffes, des agents qui demandent uniquement une vraie reconnaissance de leur travail au quotidien et de pouvoir travailler dans des conditions décentes.

Depuis des années, nous sonnons le tocsin. Et pourtant on continue de croire qu’il suffit de faire quelques annonces pour que la gronde cesse.

Aussi :

-Sur l’annonce de recrutements massifs : après les contractuels de la justice de proximité, les fameux « sucres rapides », l’annonce d’un recrutement de 1500 magistrats et de 1500 greffiers.

Pour Rouen, ce sera 39 magistrats et 32 greffiers pour les cinq prochaines années.

Mais en réalité, une partie de ces postes a vocation à pourvoir les postes qui ont été constatés comme étant vacants au 1er janvier 2023. Les postes sont donc déjà créés, ils sont justes vacants.

Ainsi, les vrais chiffres pour toute la France sont de 947 magistrats et 817 greffiers. Et non 1500.
Et cette annonce n’enlèvera rien au fait qu’entre 2017 et 2022 la prétendue augmentation d’effectifs dans les greffes ne s’explique que par l’incorporation des postes de contractuels de catégorie B de justice de proximité dans l’effectif global. Certes, sur cette même période, pour notre ressort, il y a bien eu la création de 15 postes de greffiers et 9 postes de SA mais en contrepartie de la suppression de 26 postes d’adjoints administratifs et de deux postes d’adjoints techniques.

Rendez-vous donc en 2027 pour connaître le chiffre exact de créations….

– Sur l’annonce de la mise en œuvre des revalorisations indemnitaires au plus tard sur la paie d’août 2023 : manifestement notre ministère ne connaît ni les délais pour la mise en paiement des paies ni le droit aux congés des agents des SAR. Et encore moins l’inévitable obligation de devoir faire des choix pour respecter les échéances qui a eu pour conséquence concrète le retard dans le paiement des astreintes du mois de juillet.

Que dire également des annonces faites à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances, annonces qui ne bernent que ceux qui ne connaissent pas la réalité du monde judiciaire.

Aussi :

– Sur la poursuite de la numérisation de la justice : le projet de loi de finances annonce une enveloppe de 209 millions d’euros pour financer la poursuite de la numérisation de la justice avec notamment la modernisation des logiciels métiers et de la procédure pénale numérique….
Vu l’état d’avancement du projet Portalis, vu les mails quasi-quotidiens sur les soucis de fonctionnement de cassioppee ou de la PPN, on ne peut qu’avoir des doutes sur la suffisance du montant annoncé.
Et que dire des conséquences des dysfonctionnements informatiques sur le respect des règles procédurales ? Que dire de la réaction du justiciable qui ne comprend pas quand l’agent de l’accueil lui répond qu’il y a plus de 15 applicatifs différents pour l’ensemble des procédures du tribunal ?

– Sur l’immobilier : belles promesses là encore mais qui ne cachent pas la réalité de nos bâtiments judiciaires. Trop chaud, trop froid, trop petit, trop de pertes de place, trop de travaux qui s’éternisent et qui nous obligent à rendre la justice au milieu du bruit, des étais…. On ne sait même plus si on doit se réjouir ou regretter le temps où le justiciable pouvait déambuler dans les couloirs des tribunaux et aurait ainsi eu tout loisir de voir cette réalité bien loin des annonces officielles ….

Nous, représentants des premières organisations syndicales des fonctionnaires et des magistrats, nous restons ouverts à toute discussion. Mais nous continuerons à dénoncer la réalité du terrain face à un ministère qui garde ses œillères !

Les représentants UNSa Sj/USM du secteur de ROUEN

 

PDL de la DL 171023 UNSASJ-USM

CAP, National
5 juillet 20230

CAP des Greffiers du 05 juillet : la colère des greffiers !

Chers collègues greffiers,

Sachez que notre déception et notre colère suite au refus du Ministère d’entrer en négociation sur la catégorie A pour les greffiers sont comparables aux vôtres. Grévistes et mobilisés comme vous, nous ne lâchons rien, ni dans nos revendications, ni dans nos actions (saisine Elysée, Matignon, parlementaires, journalistes….) afin d’obtenir une juste et nécessaire reconnaissance et revalorisation pour nos métiers. Votre soutien et votre confiance sont précieux pour nous ainsi que pour la réussite de nos actions.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA à la CAP des greffiers de ce jour :

 

Madame la directrice,

Les greffiers sont en colère, les greffiers sont discourtois, les greffiers sont écœurés et ont décidé de faire entendre leur voix, haut et fort.

 D’ordinaire taiseux, disciplinés, ne comptant pas leurs heures pour permettre à une Justice exsangue et sans moyens de fonctionner malgré tout, les greffiers (suivis des autres corps) ont dit Stop ! Quoi qu’en disent certains, ce n’est pas parce que les greffiers étaient en grève il y a quelques jours que la Justice dysfonctionne, c’est bien parce que la Justice dysfonctionne que les greffiers étaient en grève…

PDF de l’intégralité de la déclaration liminaire à la CAP 5 juillet 23

Bien à vous,

L’équipe UNSa Sj à la CAP des greffiers.