Statuts des Directeurs des Services de Greffe Judiciaires

Mon métier

Véritables chefs d’orchestre de la mécanique du greffe, les directeurs des services de greffe judiciaire sont chargés des fonctions d’encadrement, de direction, d’administration, de coordination, ainsi que des fonctions juridictionnelles.

Ils dirigent les services de greffe d’une juridiction et supervisent le travail des agents au quotidien, participent à l’élaboration des budgets, en assurent l’exécution et veillent à la bonne gestion des moyens matériels. Ils collaborent avec les chefs de juridictions et mettent en œuvre leurs décisions.
Du parc informatique aux marchés publics, en passant par les règles hygiène et sécurité ou la formation des agents, les directeurs des services de greffe interviennent dans de multiples domaines.

Leur statut particulier leur confère une casquette juridictionnelle : ils sont dépositaires des minutes, scellés et archives au sein des juridictions. Ils peuvent exercer des fonctions juridictionnelles propres (par exemple en matière de nationalité) ainsi que des fonctions d’assistance des magistrats et d’authentification des actes.

Ce que l’UNSa SJ revendique :

  • 01. Nous revendiquons en classement du corps dans la catégorie A+

  • 02. Nous revendiquons une revalorisation indiciaire et indemnitaire (avec alignement à minima sur la grille des attachés)

  • 03. Nous revendiquons une gouvernance clarifiée et renforcée vis-à-vis des magistrats et chefs de juridiction.

  • 04. Nous nous battons à vos côtés pour la défense des intérêts des directeurs ayant accédé au grade principal avant 2021 (action contentieuse de groupe introduite devant le Conseil d’Etat


Les textes de loi

Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires – Légifrance