CAP/CCP
Rôle des CAP / CCP
Les CAP (commissions administratives paritaires — fonctionnaires) et les CCP (commissions consultatives paritaires — contractuels) sont composées à parts égales de représentants du personnel élus et de représentants de l’administration. Elles rendent un avis sur les situations individuelles : recours évaluation, prolongation de stage, refus de temps partiel, refus de congés formation, refus de télétravail, sanctions disciplinaires, procédure de licenciement, etc.
L’UNSa SJ est majoritaire parmi les représentants du personnel élus : 4/8 voix à la CAP des greffiers, 3/8 à la CAP des encadrants (directeurs & cadres greffiers), 4/8 à la CAP des adjoints, 3/4 à la CAP des secrétaires administratifs et 3/8 à la CCP.
Pour maximiser vos chances, faites-vous accompagner : l’UNSa peut préparer votre recours/dossier, vérifier le formalisme et défendre votre situation en séance.
Le formalisme des recours est rigide (beaucoup de recours d’évaluation déclarés irrecevables). Si vous êtes concerné par une procédure relevant de la CAP/CCP, contactez nos représentants pour être guidé.
Représentation UNSa SJ dans les CAP/CCP
CAP des greffiers
UNSa SJ
0
voix
sur 8 sièges
CAP des encadrants
UNSa SJ
0
voix
sur 8 sièges
CAP des adjoints
UNSa SJ
0
voix
sur 8 sièges
CAP des secrétaires administratifs
UNSa SJ
0
voix
sur 4 sièges
CCP (contractuels)
UNSa SJ
0
voix
sur 8 sièges