Suite au suicide d’un adjoint technique du Tribunal judiciaire de Valenciennes, une délégation d’enquête de la formation spécialisée du Comité social d’administration (FS du CSA) de la Cour d’appel de Douai avait été mise en place. Elle a rendu son rapport, qui a fait l’objet d’une présentation de ses conclusions, et plus particulièrement de ses préconisations aux membres de la FS du CSA le 25 juin 2024. La préconisation n°28 concerne la connaissance par les agents des instances du CSA et de la FSSSCT de la CA de Douai avec l’organisation de réunions délocalisées. C’est pourquoi la FS du CSA s’est réunie le jeudi 10 octobre au Tribunal de judiciaire de Valenciennes pour y répondre. Les représentants titulaires UNSa SJ de la FS de Douai ont lu en début de réunion une déclaration liminaire en lien avec le rapport de la délégation d’enquête, qui, de ce fait, ne sera pas publiée pour des raisons évidentes de confidentialité. Nous pouvons néanmoins préciser qu’un point a été fait sur la réalisation des préconisations qui incombent au TJ de Valenciennes avec le président de la juridiction et la directrice de greffe, et qu’au cours d’une assemblée générale plénière extraordinaire ce 16 octobre, les préconisations du rapport ont été présentées aux agents du TJ de Valenciennes. L’UNSa SJ a insisté également au cours de la FS du CSA sur la préconisation du CNAS de restreindre les conditions de mise en œuvre du portage de repas. En effet, selon le CNAS, il faut, pour bénéficier du portage, qu’aucun restaurant administratif ne se trouve à moins d’un quart d’heure de l’établissement, même si celui-ci n’a pas forcément les infrastructures pour absorber un surplus d’agents. Sur notre ressort, trente-deux sites sur soixante-quatre, sous contrat avec la société Refectory, sont concernés. L’UNsa SJ a précisé que cette décision impacterait directement les agents et leur pouvoir d’achat, et que ceux-ci ne se rendraient pas dans les lieux de restauration éloignés de leur juridiction. Les chefs de cour se sont engagés à faire remonter les difficultés des juridictions du ressort situées à quinze minutes à pied des restaurants conventionnés et donc dans l’impossibilité de s’y rendre pour un temps de déjeuner de quarante-cinq minutes. 