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L'actualité de l'UNSa SJ

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BESANCON COMPTE-RENDU DU CSA du 25 mars 2024

En liminaire lecture de la déclaration.

Les représentants UNSA SJ ont demandé l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

– suivi de la mise en place de la badgeuse, avec désignation de deux experts, un greffier et un directeur de greffe, pour un retour d’expérience.

– frais de déplacement.

  

La badgeuse :

Pour les utilisateurs, l’interlocuteur principal est le directeur des services de greffe judiciaires

Nous avons sollicité un mode opératoire détaillé pour les utilisateurs afin de comprendre tous les items. Des modes opératoires figurent déjà sur le site intranet de la cour d’appel mais ne sont pas suffisants.

Les directeurs des services de greffe judiciaires peuvent échanger régulièrement avec le RGI qui est en lien avec le technicien de Kélio, puisqu’il existe un contrat de maintenance. Des améliorations ont déjà été apportées et un nouveau déplacement d’un agent de la société KELIO est prévu au mois d’avril.

De nouveaux paramétrages devraient intervenir en fonction des difficultés et questions soulevées.

Une Foire aux Questions va être créée et une nouvelle communication à l’ensemble des agents sera réalisée (outils mis en place, où les retrouver, tutos)

Toutes les difficultés feront l’objet d’un suivi par le RGI.

L’UNSA SJ demande à l’ensemble des agents de continuer à lui faire part des éventuelles difficultés.

 

 Les frais de déplacement :

L’USNA SJ a de nouveau pointé les problèmes liés à l’utilisation de CHORUS DT, du besoin de formation et d’accompagnement sur ce logiciel et l’absence d’interlocuteur au SAR.

Il nous a été expliqué que le service des frais de déplacement était en souffrance puisqu’un des agents est absent et le seul restant ne peut tout gérer ; très prochainement un renfort devrait être apporté par un autre collègue du SAR.

Nous avons donc demandé que ces informations soient communiquées à tous et que les tutos et modes opératoires soient diffusés aux agents.  Des modes opératoires sont disponibles sur le site intranet de la cour d’appel, frais de déplacement, chorus DT.

Il faut que le traitement des frais soit une priorité. De trop nombreux collègues, magistrats et fonctionnaires, renoncent aux formations face à l’obstacle de CHORUS et du retard des remboursements des frais.

 

Les effectifs :

Le taux de vacance du ressort a diminué.

Un nouveau technicien informatique de proximité va être recruté pour le TJ de Belfort.

Nous avons demandé aux chefs de cour d’être vigilants sur la situation du TJ de Vesoul qui est en sous effectif et qui va connaître de nouvelles absences, ainsi que sur celle du TJ de Belfort.

 

Les plans de formation : généraliste et informatique :

L’UNSA SJ souligne la qualité du catalogue de formations proposées et l’effort fait pour que davantage de formations se tiennent à Besançon.

Nous rappelons que la formation est un droit et nous invitons les collègues à ne pas y renoncer.

 

Lors de la réunion, les échanges ont été constructifs.

Les représentants UNSA SJ sont mobilisés à vos côtés sur tous les points abordés et restent bien entendu à votre écoute.

 

 

Actualités, National

ADDITIF 1ère campagne de mobilité des DSGJ et avancements principaux – 2024

L’UNSa  rappelle aux candidats à la mobilité/avancement les  7 points de vigilance :

Pour les mobilités :

Date limite de dépôt de candidature mobilité : 19 avril 2024

Date limite de renonciation mobilité : 10 mai 2024

Date prévisionnelle de diffusion des résultats mobilité : 14 juin 2024

 

Pour les avancements en DP :

Date limite de dépôt de candidature avancement : 15 avril 2024

Date prévisionnelle de diffusion des résultats avancement : 21 juin 2024


1/ Privilégier les motifs de mutation vous permettant d’être prioritaires lors d’une mobilité. Ils sont prévus par l’article L512-19 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d’Etat. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

2/ Les délais de dépôt des demandes fixés par l’Administration sont toujours assez brefs. Pour cette campagne, la date limite de dépôt des candidatures et des pièces est fixée au  19 Avril 2024, ce qui signifie un délai plus réduit fixé par votre service RH pour que vous le lui déposiez. Afin d’éviter tout regret ou impair, n’hésitez pas à faire plus de choix que nécessaire, vous pourrez ensuite renoncer dans le délai qui a été indiqué dans la note (attention, à défaut de renoncer au poste avant la date butoir du 10 mai 2024, vous ne pourrez plus refuser).

3/ Votre candidature ne peut porter que sur des postes publiés, vacants ou PSDV (susceptibles d’être vacants) : vous ne pouvez plus postuler sur des postes non publiés.

4/ Veiller à bien transmettre vos pièces justificatives avant la date butoir, à défaut elles ne seront pas prises en compte, sauf à justifier d’un élément nouveau par rapport à la date de dépôt du dossier (qu’il faudra lui aussi justifier).

5/ Une mobilité emporte un risque de remise en cause de votre temps partiel, lorsqu’il n’est pas de droit (vos enfants ont plus de 3 ans ou absence de motif thérapeutique). L’agent muté doit renouveler sa demande auprès de sa future nouvelle juridiction d’affectation. A défaut, l’agent prendra ses nouvelles fonctions à temps plein.

6/N’oubliez pas de prendre contact. De solliciter un entretien le cas échéant.

7/ La disparition des CAP s’est traduite par le retrait des représentants du personnel lors de la prise de décision des mobilités. En revanche, les Lignes Directrices de Gestion ont maintenu la possibilité pour les organisations syndicales qui le souhaitent d’évoquer directement avec l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. L’UNSa aura un rendez-vous de plaidoirie avec l’administration pour défendre et évoquer vos dossiers, afin que vos situations personnelles puissent être prises en compte et que l’administration ne puisse nier en avoir eu connaissance avant sa prise de décision.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez nous transmettre votre dossier afin qu’on le soutienne.


Pour adhérer : cliquez ici

Vous avez besoin de notre aide et de nos conseils ? Nous avons besoin de vous pour exister !

(Avec la réduction d’impôt sur les cotisations syndicales et votre adhésion automatique à notre Comité d’Entreprise, vous pouvez gagner de l’argent en adhérant (nombreuses remises, y compris sur vos courses alimentaires) ! Contactez nous.

 


PDF de la note DSG_Mobilité 01-09-24_diffusion liste principale

PDF de l’Annexe 1 – Liste des postes offerts

 

PDF de la note DP choix 2024

PDF de l’Annexe 1 – Liste des postes offerts à la promotion DP


Mobilité DSG 01-09-2024_Note diffusion additif

Annexe 1 – Liste des postes suite à additif

National

Bientôt l’Examen professionnel Greffier Principal 2024

Examen de greffier principal 2024


Examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (2024)


Calendrier prévisionnel 2024

Date d’ouverture : 24 mai 2024

Date limite d’inscription en ligne : 28 juin 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)

Epreuve écrite : 5 septembre 2024

Résultat d’admissibilité : 18 octobre 2024

Epreuves orales : à partir du 4 novembre 2024

Résultat d’admission : 25 novembre 2024


Conditions de candidature 2024
  • Être au grade de greffier et avoir au 31 décembre 2024 au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon de votre grade et avoir accompli trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
  • Être placé, à la date de l’épreuve écrite soit au jeudi 5 septembre 2024, en activité (comprenant notamment : congé maternité ou paternité, congés maladie, congé de formation, etc.), en détachement, en congés parental ou en cours d’accomplissement du service militaire.

Inscriptions du 24 mai 2024 au 28 juin 2024

Les inscriptions seront prochainement ouvertes sur le site internet de La justice recrute.

Actualités, National

1ère campagne de mobilité des adjoints techniques au ministère de la justice (AT) – 2024

L’UNSa  rappelle aux candidats à la mutation  7 points importants de vigilance :


1/ Privilégier les motifs de mutation vous permettant d’être prioritaires lors d’une mobilité. Ils sont prévus par l’article L512-19 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d’Etat. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

2/ Les délais de dépôt des demandes fixés par l’Administration sont toujours assez brefs. Pour cette campagne, la date limite de dépôt des candidatures et des pièces est fixée au  06 mai 2024, ce qui signifie un délai plus réduit fixé par votre service RH pour que vous le lui déposiez. Afin d’éviter tout regret ou impair, n’hésitez pas à faire plus de choix que nécessaire, vous pourrez ensuite renoncer dans le délai qui a été indiqué dans la note (attention, à défaut de renoncer au poste avant la date butoir, vous ne pourrez plus refuser).


Date limite de dépôt : 06 mai 2024

Date limite de renonciation : 31 mai 2024

Publication des résultats : 28 juin 2024


3/ Votre candidature ne peut porter que sur des postes publiés, vacants ou SDV (susceptibles d’être vacants) : vous ne pouvez plus postuler sur des postes non publiés. Un établissement correspond à un choix, quel que soit le nombre de postes publiés, il est donc inutile de faire plusieurs choix correspondant au même établissement (sauf postes profilés).

4/ Veiller à bien transmettre vos pièces justificatives avant la date butoir, à défaut elles ne seront pas prises en compte, sauf à justifier d’un élément nouveau par rapport à la date de dépôt du dossier (qu’il faudra lui aussi justifier).

5/ Une mobilité emporte un risque de remise en cause de votre temps partiel, lorsqu’il n’est pas de droit (vos enfants ont plus de 3 ans ou absence de motif thérapeutique). L’agent muté doit renouveler sa demande auprès de sa future nouvelle juridiction d’affectation. A défaut, l’agent prendra ses nouvelles fonctions à temps plein.

6/ N’oubliez pas de prendre contact avec l’établissement concerné lorsque vous postulez pour un poste à profil ou à l’Outre-Mer. A défaut, votre candidature risque de ne pas être retenue sur ce seul motif.

7/ La disparition des CAP s’est traduite par le retrait des représentants du personnel lors de la prise de décision des mobilités. En revanche, les Lignes Directrices de Gestion ont maintenu la possibilité pour les organisations syndicales qui le souhaitent d’évoquer directement avec l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. L’UNSa Justice aura un rendez-vous de plaidoirie avec l’administration pour défendre et évoquer vos dossiers, afin que vos situations personnelles puissent être prises en compte et que l’administration ne puisse nier en avoir eu connaissance avant sa prise de décision.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez nous transmettre votre dossier afin qu’on le soutienne.


Pour adhérer : cliquez ici

Vous avez besoin de notre aide et de nos conseils ? Nous avons besoin de vous pour exister !

(Avec la réduction d’impôt sur les cotisations syndicales et votre adhésion automatique à notre Comité d’Entreprise, vous pouvez gagner de l’argent en adhérant (nombreuses remises, y compris sur vos courses alimentaires) ! Contactez-moi J

 


Note_mobilite_AT 2024

Annexe1_Liste_des_postes

Annexe2_Fiche_candidatures

Annexe3_Formulaire_changement_specialite

Annexe4_Pieces_justificatives

Annexe5_Formulaire_Annulation_voeux

Annexe6_fiche_pratique_Harmonie

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Déclaration liminaire UNSa Sj au CSA FS de la cour d’appel de Bordeaux du 02 avril 2024

DECLARATION LIMINAIRE CSA et FS de BORDEAUX 02 AVRIL 2024


Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général,

L’UNSA SJ souhaite attirer votre attention sur les récentes déclarations du Président de la République ainsi que sur le contexte actuel de nos juridictions qui souffrent d’une pénurie de personnel, même si quelques recrutements ont eu lieu.

En effet, le Président de la République a affirmé que la réduction par deux des délais de jugement n’était pas un objectif mais un impératif. C’est mal connaître l’état des juridictions françaises et ce n’est pas la baisse récente du budget de la Justice qui permettra de réduire les délais par deux d’ici la fin du quinquennat.

Cette déclaration est particulièrement inquiétante au regard de la situation actuelle de nos juridictions.

Sur notre ressort, nous souhaitons attirer votre attention sur la question du paiement des heures supplémentaires, en particulier au greffe pénal du TJ de Bordeaux.

Les textes sont constants mais le changement de méthode locale a désormais pour conséquence que les agents n’ont plus la possibilité d’exercer leur droit d’option d’indemnisation des heures supplémentaires au choix mais dans un ordre chronologique qui les pénalisent et crée une inégalité entre agents : un agent qui commence par un samedi est moins bien rémunéré que celui qui commence par un dimanche par exemple.

Nous souhaitons aujourd’hui vous alerter sur les crispations engendrées par ce changement de méthode. En effet, la continuité du service public des services pénaux n’est assurée que grâce aux heures supplémentaires effectuées par les agents. Un changement de méthode, défavorable, crée des tensions dans un contexte d’inflation nationale.

Il est également nécessaire de rappeler que le TJ de BORDEAUX va devoir absorber, à effectif constant, le travail supplémentaire que vont occasionner les Jeux Olympiques de l’été 2024… quid des heures supplémentaires engendrées ? Aujourd’hui, il nous parait impératif d’insister sur les risques psycho-sociaux qui s’intensifient.

Le Ministère compte-t-il, en chipotant sur le paiement des heures supplémentaires, démotiver les agents ? Est-ce un moyen de faire des économies, sur le dos des agents alors que dans le même temps, il est procédé à une réflexion d’ampleur sur l’expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique (cf : note du 22 mars 2024 de la DGAFP )

Nous vous remercions,

 

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX


PDF de la déclaration liminaire CSA FS BDX

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Formation Spécialisée du CSA de la CA de Pau, l’UNSa-SJ à vos côtés.

Déclaration liminaire au CSA en sa formation spécialisée du 28 mars 2024

Monsieur le Président de la formation spécialisée du CSA, Mesdames et Messieurs,

En préambule de la présente déclaration liminaire, les représentants du personnel de l’UNSA SJ –
USM du secteur de PAU tiennent à manifester leur soutien aux fonctionnaires, agents et
magistrats du tribunal judiciaire de Montpellier suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février
dernier devant les portes du palais de justice.

Quelque soit la forme par laquelle elle se manifeste (physique, verbale, psychologique ou par le
harcèlement) la violence aux abords ou à l’intérieur de nos juridictions est inacceptable et L’UNSa
service Judiciaires – USM y est plus que jamais attentive.

L’ambiance insécure dans nos juridictions accentue le mal-être et la souffrance des agents et des
magistrats déjà exacerbés par une charge de travail en perpétuelle augmentation et des
effectifs insuffisants pour les missions confiées.

Pour preuve, sur le ressort de la cour d’appel de PAU : La totalité des crédits vacataires 2023 a
été nécessaire sur le seul 1er semestre 2023 ! et plus d’un tiers des ETPT fonctionnaires placés a
eu pour seul motif d’affectation les vacances de poste !

Malgré les annonces du ministre de la justice, la situation ne pourra pas s’améliorer rapidement
compte tenu de la durée de formation des greffiers et des magistrats.

Les exemples de situations intolérables ne manquent pas : au tribunal judiciaire de TARBES, le
cabinet du juge d’instruction a vu son activité augmenter de façon exponentielle justifiant la
création d’un second cabinet. Or à ce jour le service de l’instruction n’est toujours composé que
d’un seul cabinet et le greffe est assuré par un seul greffier au bord de l’épuisement !!! Et que dire
du tribunal judiciaire de DAX, objet d’une visite d’une délégation du CSA FS intervenue le
12/3/2024, et dans lequel il existe un risque évident de risques psychosociaux (RPS). Et il ne
s’agit là que d’exemples parmi tant d’autres.

D’une manière générale, les conditions de travail sont dégradées, la durée maximale du temps de
travail hebdomadaire est régulièrement dépassée, les décisions organisationnelles sont régies par
l’urgence et les arrêts maladie non suppléés impactent le travail des agents et magistrats présents
à leur poste. Ces facteurs pathogènes sont des risques évidents pour la santé mentale, physique
et sociale des personnels.

Nous sollicitons la communication des données chiffrées, sous respect d’anonymat, concernant l’activité de la psychologue, les demandes de détachements, de mise à disposition, de mise en disponibilité, abouties ou non. Nous sollicitons également les clés des effectifs par juridiction, indispensables à l’analyse des RPS pour le ressort de la cour d’appel de PAU.

Alors même que les RPS sont au cœur de toutes les instances, il est en effet primordial qu’une réflexion sérieuse et complète soit menée afin d’aboutir à la mise en œuvre de mesures collectives de prévention et à l’élaboration de protocoles permettant d’apporter des réponses adaptées

Nous sommes convaincus que le Président et les membres de la FS du CSA du ressort de la cour d’appel de PAU ainsi que les personnes présentes vont œuvrer dans ce même objectif de lutte contre les RPS.

Merci pour votre attention

Les élus CSA de l’UNSa-SJ et de l’USM.

 

Déclaration liminaire à la FS du CSA du 28 mars 2024

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Tour d’info syndicale à Châteauroux le 04 avril 2024

L’UNSa SJ viendra à votre rencontre sur les sites judiciaires de Châteauroux le jeudi 4 avril 2024 !

Cette visite sera l’occasion de faire le tour des services pour échanger avec vous sur l’actualité, sur vos conditions de travail, et répondre à vos éventuelles sollicitations 🙂

Si vous avez déjà des questions ou des attentes particulières, n’hésitez pas à m’en faire part : thomas.sepulchre@justice.fr

A jeudi !

Actualités, National

Déclaration liminaire au CSA SJ du 28 MARS 2024

DÉCLARATION LIMINAIRE

COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES

du 28 mars 2024


Monsieur le Directeur,

L’environnement judiciaire est actuellement en pleine mutation.

La création de la filière technique est en débat auprès du Secrétariat général et devrait permettre de valoriser ces fonctions bien souvent oubliées. La reconnaissance des adjoints administratifs faisant fonction de greffier a été actée, enfin, dans le cadre du protocole d’accord sur la filière juridictionnelle. Le passage des greffiers en catégorie A a débuté, même si l’UNSa SJ continue de revendiquer des avancées de toute la profession pour ces experts de la procédure. La revalorisation de la filière administrative et la clarification du rôle de chacun pour donner une vraie place à nos directeurs est en cours de discussion. L’UNSa SJ vous a d’ailleurs fait parvenir ses propositions hier.

Malgré ces perspectives, il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas oublier les difficultés importantes et quotidiennes subies par nos collègues dans nos juridictions, SAR et administration centrale qui contribuent à des conditions de travail toujours insatisfaisantes, notamment :

l’actualisation de la cartographie de la NBI est une nécessité, car elle ne correspond absolument pas à la réalité et aux besoins du terrain ;

le paiement régulier des heures supplémentaires reste une gageure inadmissible dans certains ressorts ;

la durée excessive des audiences est un problème de plus en plus récurrent ;

quid des projets immobiliers en cours pour les juridictions d’outre-mer qui souffrent d’un éclatement de sites, de locaux parfois insalubres et bien trop exigus ?

quid des conséquences du coup de rabot budgétaire sur le fonctionnement des services ? A quoi nos juridictions et nos collègues doivent-ils se préparer ?

quid du soutien en juridiction suite à l’ouverture de nombreux Centres de Rétention Administrative ?

l’organisation des Jeux olympiques va-t-elle contraindre les collègues à des obligations supplémentaires et des congés fractionnés ? Nous vous rappelons que les aléas du paiement des primes COVID a laissé beaucoup d’amertumes qu’il faudra veiller à ne pas reproduire.

L’UNSa SJ restera vigilante et mobilisée sur ces points qui interrogent nos collègues.


Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ


PDF de la déclaration liminaire CSA SJ 28 mars 2024