Le 21 novembre 2024 à 13h30 s’est tenu le comité social d’administration en sa formation spécialisée sécurité santé et conditions de travail. Ce CSA est le premier sous la co-présidence de Mme MAIZY, première présidente et de Mme TARRARE, procureure générale. Les représentants du personnel de l’UNSA SJ relèvent que les échanges ont été francs et de qualité. Ensuite de la lecture de la déclaration préalable, Mme Fanny CROIZIER, greffière au TJ de Besançon a été désignée pour siéger au comité en remplacement de notre collègue Marie-Hélène LASSUS qui a fait valoir ses droits à la retraite et que nous remercions pour son investissement sans faille. Concernant les assistants de prévention, nous déplorons l’absence, le non-remplacement, voire la démission de certains alors que leur mission est d’une importance capitale. Cette mission devrait être mise en valeur et faire l’objet d’une réelle décharge de temps de travail. Les juridictions avec cette carence font l’objet d’une attention toute particulière. Nous avons ainsi obtenu qu’une délégation du CSA F3SCT effectue une visite au tribunal de proximité de Dole au courant du premier semestre 2025. Les mentions figurants aux registres Hygiène Santé Sécurité et Conditions de travail tenus par les assistants de prévention ont été abordées et longuement débattues : 3 situations étaient suivies depuis le dernier CSA FS et 9 nouvelles mentions ont été analysées. Les situations relatives aux mentions font globalement l’objet d’actions qui traitent le problème. Les mentions « non traitées » sont ciblées par les représentants du personnel et font l’objet d’un suivi attentif. Il est à noter que des sondes ont été mises en place dans les locaux du TJ de Montbéliard et que la situation en rapport avec le gaz « radon » est suivie. Pour Belfort les travaux sont en bonne voie. Une délégation du CSA F3SCT devrait se rendre à Belfort lorsque les travaux en cours auront été livrés, en principe au second semestre 2025. S’agissant de la sécurisation de l’accès aux juridictions, il est acté qu’un groupe de travail à hauteur de Cour sera prochainement constitué et chargé d’étudier cette problématique. Les accidents du travail sur notre ressort sont principalement et majoritairement des chutes de plain-pied, à l’aulne de l’hiver il convient d’être prudent, et de rendre compte, par écrit, de tout accident qui arrive pendant votre temps de travail. Pour les effectifs sur le ressort de la Cour à horizon 2027, il nous a été indiqué que la programmation des emplois de greffiers, d’attachés de justice et de magistrats a été débattue en dialogue de gestion. Nous sommes en attente de l’arbitrage de la DSJ. Nous avons demandé devant la multiplicité des statuts différents qui fleurissent dans les juridictions, qu’une réflexion soit engagée sur le rôle et les compétences de chacun. Les prochains DUERP, qui ont vocation à être mis à jour par les ADP avec l’aide des chefs de services seront étudiés à l’occasion du prochain CSA-F3SCT. Nous avons attiré l’attention du CSA-F3SCT sur la surcharge de travail du greffe générée par le transfert de compétence des saisies rémunérations vers les commissaires de justice. Il a été indiqué que le greffe va continuer à fonctionner au moins jusqu’au 30 juin 2025 (date de la dernière régie à réaliser) voire jusqu’à la fin d’année 2025. Madame la première présidente indique suivre ce transfert de compétence avec une attention particulière. Lors de son intervention madame MATUSZAK, psychologue clinicienne au sein de la cour d’appel a fait état de proposition d’accompagnements collectifs et a souhaité porter une attention particulière aux encadrants, aux assistants de prévention, aux juges des enfants ou encore aux agents des SAUJ, sur leurs questionnements ou réflexions dans le cadre de leurs missions. Le prochain CSA FS se tiendra le 15 mai 2025, d’ici là n’hésitez pas à nous faire part des difficultés et des problèmes que vous rencontrés mais également à nous remonter vos idées pour améliorer nos conditions de travail. Vos représentants UNSa SJ.