DÉCLARATION LIMINAIRE
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES
du 19 décembre 2024
Remettre de l’ordre s’impose, Monsieur le Directeur !
L’UNSa SJ souhaite tout d’abord exprimer son entière solidarité envers nos collègues de Mayotte, et leurs proches, victimes d’un cyclone dévastateur et meurtrier. Une nouvelle fois, les personnels de Justice mahorais, dont nous restons à ce jour sans nouvelles de plusieurs d’entre eux, ont été personnellement touchés et vont devoir affronter des conditions de vie extrêmes dans les prochaines semaines. L’UNSa SJ reste mobilisée afin de relayer leurs difficultés. Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, L’UNSa SJ vous souhaite la bienvenue à la tête de notre Direction. Notre organisation syndicale, première au sein des services judiciaires, s’inscrit pleinement dans l’exercice d’un dialogue social dynamique, régulier et constructif, auquel nous sommes attachés. Les difficultés institutionnelles que la Justice rencontre quotidiennement n’épargnent aucun des personnels. Toujours force de propositions, l’UNSa SJ se mobilise sur le terrain pour aider quotidiennement les agents du greffe à surmonter ces difficultés, au-delà de les dénoncer régulièrement. Mais notre organisation syndicale est aussi soucieuse de travailler en confiance et en transparence avec l’ensemble des acteurs placés en situation de responsabilité, sans qui rien n’est possible. Nous avons des responsabilités partagées, Monsieur le Directeur, la tâche est immense, les attentes de nos collègues sont fortes. Pour y parvenir, l’UNSa SJ s’attellera à maintenir la même qualité de dialogue, que nous avions pu nouer avec votre prédécesseur. D’autant que notre actualité est dense et préoccupante. En effet, nos collègues du terrain nous signalent une augmentation inquiétante d’un certain nombre de dérives qui méritent d’être relevées à l’occasion de ce dernier CSA de l’année :
- Les notes de la DSJ ou du Secrétariat Général (qui ne sont pas moins que des directives à suivre) sont de moins en moins respectées : malgré des textes clairs et précis sur les évaluations professionnelles, sur les chartes des temps, sur les temps de repos hebdomadaires, sur les dépôts de jours de CET… il est trop fréquent de constater que ces règles élémentaires ne sont désormais plus appliquées au détriment des droits que la DSJ doit garantir à ses agents. Cela dépasse clairement les quelques erreurs de compréhension. L’UNSa SJ s’inquiète de cette dérive qui s’apparente à une volonté nouvelle de s’affranchir des règles textuelles au profit d’interprétations à géométrie variable qui fragilisent confiance et fonctionnement au sein de nos juridictions ;
- L’indemnitaire des lauréats internes aux concours de greffiers et DSGJ: certains SAR ne traitent pas les demandes d’indemnisation liées aux frais de scolarité (prise des repas, remboursement des déplacements à l’occasion des stages) et n’appliquent pas les textes prévoyant le maintien du niveau d’IFSE antérieur des stagiaires, et ce malgré les rappels de la DSJ. Nos collègues se sont investis pour réussir un examen professionnel, ils acceptent des sacrifices familiaux pendant leur formation pour au final subir une perte de salaire (perte de plusieurs centaines d’euros par mois). Il semblerait que, malgré les textes, il y ait autant de méthodes de remboursement que de SAR !
- Portalis: il s’agit d’un outil informatique particulièrement inadapté à la procédure prud’homale : le temps de saisine est bien supérieur à l’ancien logiciel, il ne correspond pas aux besoins des utilisateurs et le manque d’écoute des utilisateurs face aux intervenants (société privée) ne laisse rien présager de bon. L’UNSa SJ milite pour le changement chaque fois qu’il permet une progression mais lorsqu’il génère souffrance et désabusement, il est de la responsabilité de notre Direction de veiller à ce que le fiasco de Cassiopée ne se renouvelle pas.
- Primes JO et CET JO: certains fonctionnaires remplissaient les conditions d’éligibilité à la prime JO. Malgré leur recours, aucune explication n’a été formulée de la part de la hiérarchie. Quant au périmètre d’application des dispositions dérogatoires sur le CET, il est acté qu’il concerne bien toutes les juridictions et non uniquement celles impactées par les Jeux Olympiques. Il y a rupture d’égalité car certaines juridictions l’appliquent et d’autres pas. Or, la campagne de CET est sur le point de se terminer, il y a urgence à rappeler les règles !
- Le statut du cadre greffier, dont les conditions d’accès et les missions sont parfaitement définies dans le décret du 3 décembre 2024, fait l’objet de fausses informations: exigence d’une ancienneté non requise dans le grade principal, changement de juridiction, interdiction de récupérer les heures supplémentaires, missions à dominantes RH, possibilité de candidater uniquement jusqu’au 20 décembre 2024, nécessité de passer un entretien avec le supérieur hiérarchique, etc.
A ce sujet, l’UNSa SJ tient à vous alerter, Monsieur le Directeur, sur l’attitude déloyale de certains chefaillons locaux qui n’hésitent pas à utiliser leur autorité pour saper l’avancée sociale obtenue de haute lutte au bénéfice du corps des greffiers, et ce au mépris d’un devoir de réserve qui ne paraît plus contenu. Pour notre organisation syndicale, multi-catégorielle, les revalorisations obtenues pour les uns sont les leviers qui permettront de finaliser celles réclamées pour les autres. Faire inutilement peur ou vouloir imposer des règles non prévues par les textes n’est pas la marque des plus grands ! Enfin, l’UNSa SJ souhaite qu’il soit rappelé que le délai de candidature, très contraint du fait de l’instabilité politique, ne doit pas être amputé de 10 jours supplémentaires pour recueillir des avis consultatifs (et non un mémoire), majoritairement non motivés pour des agents dont les évaluations sont déjà un critère de sélection. En tant qu’organisation syndicale signataire et majoritaire dans l’accord, nous invitons les collègues à candidater jusqu’au 31 décembre 2024. Il est nécessaire que tous les agents qui souhaitent candidater puissent le faire, et le faire librement sans fausse information et sans pression. Monsieur le Directeur, vous l’aurez compris, l’UNSa SJ vous demande de remettre de l’ordre, afin de rétablir confiance et transparence au sein de nos juridictions et services.
Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ