Le lundi 13 juin 2025, les réunions du CSA et de la formation spécialisée du CSA de la Cour d’appel de Douai étaient délocalisées au Tribunal judiciaire de Saint Omer. Voici un résumé de ce qui s’est dit à la réunion de la formation spécialisée du CSA.
Points préalables
Concernant la PSC et les difficultés rencontrées par les agents, le SAIR indique qu’il sera dans l’accompagnement sur le sujet si nécessaire.
Interrogation sur le versement du CIA : le DDARJ ainsi que le président de la cour indiquent que celui-ci ne peut pas ne pas être versé, son versement est prévu entre septembre et novembre 2025, aucun retard n’est actuellement connu.
Registres SST et accidents de service :
Les mentions sur les registres mettent en avant la problématique de la sécurisation des petits sites (Tribunal de proximité d’Hazenrouck, Conseil des Prud’Hommes de Lens, annexes, etc.). Le DDARJ propose des groupes de travail sur la sécurisation et une évaluation des risques.
Le problème de l’isolement du gardien est mis en avant : comment peut-il donner l’alerte ? Le gardien d’Hazebrouck est équipé d’un bouton « RAMSÈS », qui permet de prévenir la police, présente sur les lieux en cinq minutes. Les gardiens de ces petites juridictions pourraient en être équipés.
Certaines mentions SST font l’objet d’un suivi en séance plénière :
- Pour le TJ d’Arras, un devis de pics anti-pigeons est en cours.
- Pour le TJ de Béthune, une intervention est prévue dès le lendemain pour la ventilation du SAUJ. De nouveaux relevés au TPE seront faits pour le traitement de l’air et une ligne budgétaire est prévue pour le dépôt des moquettes des quelques bureaux qui en possèdent.
Suivi des recommandations de la délégation d’enquête missionnée par la FS concernant le TJ de Valenciennes
- Au vu de l’avancement dans la mise en place des recommandations, accord est donné par l’ensemble des OS à la juridiction de transmettre par écrit l’évolution des préconisations.
- Le SAIR, en partenariat avec la DRHAS, prévoit un regroupement le 4 novembre prochain. (préconisation n°24).
- La délocalisation du CSA : celui-ci s’est déjà réuni à Valenciennes, à Dunkerque et à Saint Omer. Elle reste d’actualité. (préconisation n°28).
- À propos de l’accueil des nouveaux arrivants, le premier président indique qu’il sera pérennisé. Suite au groupe de travail de la cour d’appel, une visite de la ville avait été mise en place.
Bilan de la visite du site du Tribunal de proximité de Maubeuge du 20 janvier 2026
De nombreuses réponses concernant les travaux de sécurisation en cours sont apportées :
- Un nouvel interlocuteur du service technique de la Mairie a été désigné pour ses échanges avec le SAIR ; il apporte entière satisfaction.
- Les boutons de sûreté ont été remis en service.
- Une alarme anti-intrusion a été mise en place.
- Les travaux au niveau de l’accueil sont lancés le 21 juillet 2025.
- La porte de secours est sécurisée par un contrôle d’accès par digicode.
- Le tribunal sera en charge du volet électricité et la mairie de la sécurité incendie et du chauffage.
Le premier président souligne ici l’efficacité du service immobilier du SAIR.
Bilan d’activité 2024 des psychologues des services judiciaires et perspectives
Madame Gladys Olivier, psychologue, précise que son rôle n’a pas de visée thérapeutique. Elle est responsable de l’accompagnement des agents du ressort, de la mise en place éventuelle de groupes de parole, et, enfin, d’une mission de veille et de conseils.
Au cours de l’année dernière, il y a eu 364 entretiens, et 137 personnes rencontrées, soit une moyenne de trois entretiens par personne.
Les formations de prévention des risques suicidaires seront reconduites.
Questions diverses
Problème du recrutement par la Société Challancin (agents de sécurité) :
- Certains agents de sécurité ont des problèmes de comportement (téléphone, manque d’attention, etc.).
- Il est rappelé que ce sont les chefs de juridiction qui posent les règles, effectuent les vérifications et imposent une visite des bâtiments.
- Monsieur Marconville, premier avocat général près la cour d’appel suggère un sondage dans les juridictions pour savoir si les personnels se sentent en sécurité : proposition validée par les OS.
L’intégration des fiches « incident » dans la réflexion sur la sûreté par la FS a été validée. Elles seront étudiées lors des groupes de travail et mises à l’ordre du jour de la FS du CSA 2 fois par an.
La prochaine FS du CSA aura lieu à Douai le mardi 14 octobre 2025 le matin et le CSA en formation classique le même jour l’après-midi. Une préparation de la FS est fixée le mercredi 24 septembre.