DÉCLARATION LIMINAIRE
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES
du 24 septembre 2025
Entre inquiétude, souffrance et colère…
Monsieur le Directeur,
Sans surprise, l’actualité au sein des Services Judiciaires reflète de façon constante le malaise auquel nos collègues sont quotidiennement confrontés. La litanie de difficultés dans les greffes que l’UNSa SJ ne cesse de dénoncer ne s’amenuise toujours pas et les dysfonctionnements dont les agents des greffes, tous corps confondus, nous saisissent ne présagent pas d’un avenir meilleur.
Ainsi, après une entrée en négociations promise en juillet 2023 aux Directeurs des Services de Greffe Judiciaires, après avoir attendu 18 mois pour qu’une proposition concrète revalorise enfin ce corps qui souffre d’un profond défaut d’attractivité, voici désormais le temps de l’inquiétude lié au silence assourdissant de notre administration. Vingt-six mois après la signature du protocole d’entrée en négociations, l’absence de résultats concrets met décidément à très rude épreuve notre corps d’encadrement qui, lui, ne met pas son implication entre parenthèses. Si les derniers échanges se voulaient rassurants au motif que la nouvelle grille indiciaire des directeurs avait été intégrée dans le budget 2026, les attentes sont fortes et légitimes.MAIS OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Au-delà des actions de lobbying menées à la Fonction Publique par l’UNSa SJ pour que ce projet aboutisse, nous attendons des éclaircissements sur l’avancée de cette réforme dont notre système judiciaire a besoin.
Nous rappelons aussi que le contexte budgétaire très contraint, que l’UNSa SJ ne méconnaît nullement dans ses revendications, ne peut toutefois servir de prétexte automatique. En effet, lorsque notre Ministère choisit d’instaurer (en catimini, et en plein été) des règles dérogatoires de remboursement de frais de déplacement au profit des membres du CSM alors que chacun, agent du greffe comme magistrat, est par ailleurs soumis à des restrictions de plus en plus contraintes en juridiction, on s’interroge sur l’exemplarité affichée que nous attendons de tous les acteurs en situation de responsabilité…
Ainsi, l’UNSa SJ serait beaucoup plus encline à ce que la reconstitution des carrières et la reprise d’ancienneté dues à nos collègues, notamment adjoints administratifs, deviennent une priorité. En effet, alors qu’une note DSJ interdit aux agents de relancer leur administration pour obtenir un peu d’informations, comme si casser le thermomètre pouvait faire tomber la fièvre, certains d’entre eux attendent des prises d’échelon depuis près de quatre ans, et supportent seuls les conséquences financières, fiscales et sociales de cette carence de notre administration. Ce n’est pas admissible ! La mise en place d’un récépissé annuel automatique confirmant la saisine en cours, avec un délai de traitement approximatif serait tout de même un minimum dans le cadre d’une prise en charge RH décente, à défaut d’être performante !
S’agissant du CIA 2025, en l’absence de communication dédiée tant auprès des organisations syndicales que des agents eux-mêmes, l’incompréhension et la colère n’ont jamais été aussi prégnantes. En effet, si l’UNSa SJ est en capacité de comprendre que le contexte budgétaire n’a pas permis d’obtenir une enveloppe budgétaire aussi importante que les années précédentes, le choix de ne pas alerter sur l’obtention d’un budget qui ne permette pas de doter chaque agent méritant de ce à quoi il pourrait prétendre, oblige les encadrants à des arbitrages douloureux et nourrit des tensions dont on aurait pu se passer.
Concernant le projet de réforme pénale et notamment la présentation du projet de loi S.U.R.E visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Effective, l’UNSa SJ regrette de ne pas avoir été conviée à la présentation faite par Monsieur le Ministre le 28 juillet dans la mesure où ce projet concerne aussi les greffes et notamment l’exécution des peines, l’application des peines et les services des Assises. Nos inquiétudes sont réelles quant à l’impact de ce projet s’il voit le jour et nous espérons qu’un dialogue social sera envisagé s’il venait à prospérer.
Enfin, l’UNSa SJ souhaite souligner, une fois de plus (parce qu’il le faut et que notre organisation syndicale ne lâche rien) :
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Les difficultés et dangers liés aux applicatifs Portalis, Cassiopée, Prisme et autres logiciels inadaptés qui génèrent perte de temps, insécurité juridique et stress.
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Le manque de moyens humains qui reste encore et toujours la source de toutes les carences de notre système judiciaire et des conditions de travail dégradées qui placent nos collègues investis en grande souffrance. L’UNSa SJ revient tout juste du Congrès Européen des greffiers qui s’est tenu en Autriche en présence du Président de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice, qui nous rappelle qu’il manque toujours 6.000 greffiers à la France pour juste être dans la moyenne (et non en tête) des pays européens.
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Le besoin de pérenniser les emplois de nos collègues contractuels qui se retrouvent bien souvent traités comme une variable d’ajustement isolée plutôt que comme de véritables agents judiciaires membres d’un collectif de travail.
Pour ces raisons, l’UNSa SJ s’associe à la souffrance de nos collègues investis et de leurs familles lorsqu’ils ne trouvent parfois pas d’autres issues que de commettre des gestes irréparables. Nous ne pouvons pas en rester là ! Cette souffrance qui s’exprime bien trop souvent nous oblige, et vous oblige aussi.
Monsieur le Directeur, vous avez le pouvoir de faire avancer les choses, montrez à vos agents que vous en avez la volonté !
Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ
Déclaration liminaire UNSa SJ – CSA SJ 24 septembre 2025