À QUOI ÇA SERT UN CONGRÈS ?
Le congrès de l’UNSa SJ, se réunit tous les 4 ans, c’est un moment extrêmement important de démocratie pour notre organisation.
En effet, les adhérents à jour de cotisation votent pour élire les membres de la commission exécutive du syndicat (voir ci-dessous). Ces derniers représentent le « parlement » du syndicat et sont élus pour mener la destinée du syndicat durant quatre ans. Les adhérents présents au congrès votent directement en leur nom et ceux qui ne sont pas présents sont représentés par le conseiller syndical du secteur, élu lui aussi par les adhérents de son ressort. Il porte les mandats de tous les adhérents non présents.
C’est un moment important pour notre organisation qui définit aussi à cette même occasion sa ligne directrice pour les quatre années à venir.
Cette feuille de route est représentée par un rapport d’orientation préparé par le bureau national et discuté et amendé par les bureaux de secteurs réunis quelques semaines avant le congrès pour l’étudier.
Ce rapport d’orientation validé en congrès a permis au bureau national et la commission exécutive de se positionner assez facilement sur les différents projets statutaires signés par l’UNSa SJ ces dernières années (2014 et 2023).
Le congrès sollicite également un vote sur le rapport d’activité du bureau national présenté par le secrétaire général ainsi que sur le rapport de trésorerie présenté par le trésorier général.
QU’EST-CE QUE LA COMMISSION EXÉCUTIVE, ET COMMENT ÇA MARCHE ?
Article 37 des statuts
La commission exécutive représente le syndicat ; elle est l’organe administratif et exécutif des décisions prises en Congrès en ce qui concerne l’organisation intérieure et notamment son article 3 ; elle établit le règlement intérieur.
Article 38
La commission exécutive est composée :
- de dix-huit membres élus
- de membres de droits
- du représentant du collège des secrétaires régionaux ou de son suppléant.
Article 39
Les candidatures aux fonctions de membre élu de la commission exécutive sont présentées par le Secrétaire Général et soumises au vote, à la majorité simple, du congrès national, après que le Bureau National en ait examiné la régularité.
RAPPEL DU DERNIER RAPPORT D’ORIENTATION VALIDÉ AU CONGRÈS DE LYON EN 2021
L’UNSa SJ milite depuis de nombreuses années pour une évolution des missions et des métiers, accompagnée d’avancées statutaires d’ampleur. Notre ambition de vouloir faire avancer les carrières et statuts ne peut aboutir qu’en privilégiant la négociation et la discussion. C’est une démarche longue et plus difficile que de ne rien proposer et de laisser l’administration nous imposer sa volonté de réformer au rabais l’organisation des corps et des métiers. Mais à l’UNSa, nous préférons la progression constante à la position statique qui laisse passer le train des réformes statutaires sans jamais en bénéficier, faute de monter dans un seul de ses wagons.
Les réformes statutaires des greffes signées en 2015 et 2023 par l’UNSa SJ en sont les illustrations. Les négociations en cours sur les filières administrative (DSGJ et corps commmuns) et technique qui se finalisent pour la fin d’année 2025. Il faut savoir saisir les opportunités de négociations quand elles se présentent ! Sans cela, par exemple, le métier et la grille des greffiers n’auraient pas évolués depuis 2003.
L’UNSa SJ est moteur en la matière puisque ces entrées en négociations sont le fruit de notre intense lobbying auprès des élus (députés et sénateurs), du Ministère et de Matignon et l’Elysée.
L’UNSa SJ a défendu l’idée que le fonctionnaire des greffes participe plus à la création de l’acte de justice qu’à sa « simple » exécution. La justice est confrontée à la nécessaire modernisation que connaissent tous les services publics.
Une transition qu’il est difficile de mener entre tradition et modernité mais qui est rendue inexorable par les nouvelles technologies, la nécessaire qualification de ses personnels ainsi que le besoin sociétal d’une justice rapide et efficace.
Ce cap ne peut être franchi sans les personnels de greffe. Ceux-ci, sans cesse sollicités pour mettre en application des réformes sans moyens, ont une capacité d’adaptation exceptionnelle qui n’est plus à démontrer.
Il était logique et légitime qu’ils puissent bénéficier d’évolutions de carrière, de métiers pour valoriser les missions qu’ils effectuent déjà dans les juridictions. Tous les rapports des différents groupes de travail et missions de ces dernières années l’ont déjà indiqué !
PROJET D’ORIENTATION, NOTRE ORGANIGRAMME DU PRÉCÉDENT CONGRÈS
Grilles et échelons de 2021
