Cour d’appel d’ANGERS : visite d’information du CSM le 07 octobre 2025

Dans le cadre de ses visites d’information une délégation du CSM a auditionné les organisations syndicales du ressort. Une délégation menée par :  

Rémy Heitz

 

  • Président suppléant de la formation plénière
  • Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet

Procureur général près la Cour de cassation – à partir de juillet 2023

  et composée par  :

Professeur émérite de droit public à l’Université de Strasbourg, désigné par le président du Sénat
Premier avocat général près la Cour d’appel de Paris
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Secrétaire générale adjointe


  L’occasion pour vos représentants de critiquer les localisations d’emploi toujours insuffisantes au regard de l’absentéisme provoquant des difficultés au sein de l’ensemble des juridictions du ressort. L’UNSa a aussi abordé le sujet de l’IA au sein de notre ministère. Au delà de logiciels métiers défaillants et inadaptés, l’IA devra être strictement encadrée. Et s’agissant de la création du BOP normand laissant désormais Angers seul avec Rennes l’UNSa a fait part de ses inquiétudes réclamant un traitement égalitaire entre les 2 cours, pas à l’avantage de Rennes et pas au détriment d’Angers. L’UNSa sera vigilante. Enfin une petite pique a été lancée soulignant que les mesures dérogatoires de remboursement des frais de déplacement des membres du CSM fait s’étouffer les agents de greffe et plus particulièrement les collègues de catégorie C qui sont souvent contraints de renoncer à une formation ou un déplacement en raison d’un logiciel inadapté et parfois même des tentatives d’intimidation pour renoncer à demander le remboursement. Des échanges, d’à peine un quart d’heure, menés au pas de course .


Charly LECHEVALLIER, secrétaire régional des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes.

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