Liminaire CAP des greffiers du 28 octobre 2025
Il n’y a pas de soleil sans ombre et c’est ce qui rend le jour si beau,
il n’y a pas de magistrat sans greffier, c’est ce qui rend la Justice belle
Madame la Directrice,
Si le temps est à la tempête, l’état d’esprit des greffiers l’est tout autant. A chaque mois, son lot de déception et ce mois-ci est celui du CIA.
Sous prétexte d’enveloppes réduites, nos collègues voient le montant de leur prime diminué voire égal à zéro, alors qu’ils ont la même évaluation et la même manière de servir que les années précédentes.
Que leur dire : « Continuez à travailler comme des forçats pour une reconnaissance qui ne suivra pas » ?
Car c’est bien le ressenti des agents sur le terrain : travailler toujours plus, toujours plus dur, avec toujours moins, à commencer par la reconnaissance…
Et encore n’osons nous évoquer qu’à demi-mot les collègues affectés en sites pilotes qui sont chargés d’essuyer les plâtres de nouvelles réformes et qui, comme les autres, ont été des grands oubliés du CIA.
Certes, les greffiers ont bénéficié d’évolutions, ce dont l’UNSa SJ se félicite, mais pour autant, il est totalement inconcevable que sous prétexte d’enveloppe amoindrie, on rabote leur prime alors même qu’elle doit être le reflet du travail fourni. La qualité du travail des agents du Ministère de la Justice n’est pas proportionnelle au budget qu’on veut bien leur accorder, et c’est heureux car la Justice serait en bien mauvaise posture !
La France se trouve en effet bien loin dans le classement des pays européens concernant le budget alloué à la Justice : si les pays européens accordent en moyenne 85,40€ /habitant pour le fonctionnement global de la Justice, la France n’y consacre que 77,20€/habitant.
Comment donc assurer une justice de qualité dans ces conditions ?
Il semblerait que les premiers sacrifiés soient les agents qui, malgré tout, continuent de se dévouer et font preuve d’un sens du service public sans faille.
Oui mais demain, qu’en sera-t-il quand ils auront tous baissé les bras ? Car malgré les annonces de recrutement et les promesses de reconnaissance, les meilleures volontés disparaissent et de plus en plus d’agents choisissent de quitter la Justice ou ne sont plus en mesure d’exercer leur métier en raison d’un état de santé dégradé lié aux conditions de travail.
N’allons pas plus loin dans le gâchis car la mauvaise gestion de ce CIA, élément essentiel de reconnaissance de la valeur des agents, crée des tensions et de la démotivation.
Tant que notre ministère n’attribuera pas d’enveloppe en fonction d’un recensement préalable de l’état des évaluations, le budget consacré sera insuffisant et les greffiers sacrifiés.
Le télétravail est un autre sujet de discorde, et notamment sur le ressort de Versailles où les directions ne sont pas toutes favorables à son octroi. Lors des CSA et formations spécialisées qui se sont succédés jusqu’en juin 2025, l’UNSa SJ a sollicité les chefs de cour pour un rappel des textes, mais à ce jour, rien n’a été fait.
Doit-on en déduire que c’est toute la considération due aux agents des greffes alors que le télétravail est largement utilisé par les magistrats et les directeurs ?
Doit-on rappeler que les textes prévoient que le télétravail est une modalité de travail qui peut aller jusqu’à 3 jours ?
N’oublions pas que dans le mot télétravail, il y a le mot travail, et que les agents ne sont pas des enfants à qui il faut rappeler qu’ils ont des responsabilités.
Nous avons également été saisis d’un autre sujet non moins passionnant, mais réelle source d’inquiétude pour les greffiers.
En effet, les textes prévoient que les ordonnances de tutelles soient effectuées par LRAR, or une pratique contra-legem a été relevée dans le ressort d’une cour d’appel.
Par note du Premier Président, consigne a été donnée pour que les notifications soient faites par lettre simple avec mention des voies de recours, au motif que le budget des juridictions ne permet pas d’assumer les envois en LRAR.
En sa qualité de garant de la procédure, le greffier ne peut se voir imposer de telles pratiques, d’autant que sa responsabilité sera inévitablement mise en cause dans le cadre d’une action en responsabilité le cas échéant !
L’UNSa SJ vous demande de rappeler si besoin par une note que la loi doit être respectée.
Dans la continuité de la problématique des frais postaux au regard des restrictions budgétaires, il est à noter que de nombreuses cours d’appel ont modifié leur contrat avec La Poste et réduit à un passage quotidien la relève du courrier. Pour autant, l’UNSa SJ vous rappelle que cela entraîne des difficultés dans les juridictions, et notamment dans certains services comme l’instruction, qui sont soumis à des délais stricts.
La seule solution pour s’assurer de la régularité des procédures sera-t-elle d’antidater des actes, ce qui est illégal ?
Pour toutes ces raisons, et d’autres encore, nos métiers ne sont plus attractifs et perdent de leur sens, et c’est le fonctionnement même du service public qui est en péril. Preuve en est quand on s’intéresse au nombre de candidats qui se sont présentés au concours pour devenir greffier : dans certains ressorts, on a compté seulement 3 candidats présents pour 76 inscrits…
Dans ce contexte, vos agents, Madame la directrice, méritent d’autant plus d’être reconnus pour leur investissement sans faille.
Les représentants UNSa SJ à la CAP des greffiers,
Franck LE GUERN, Caroline LARCHE, Marina GARCIA, Caroline BARTHEL,
Séverine DEGARDIN, Marion LEBAILLY, Lidy LUCAS, Gilles MAREVILLE
Et leurs experts
Sophie GRIMAULT et Gilles LARIVIERE