Le 20 novembre dernier s’est tenu le second CSA FS de l’année du ressort de la cour d’appel de Rouen.
Vos représentants UNSa Sj ont à coeur de défendre votre santé et sécurité dans le cadre du travail et ils n’ont pas manqué de le rappeler dans leur déclaration liminaire : décla 20112025
Mais les membres du CSA FS n’ont pas pu donner un avis utile sur la création d’un service régionalisé des frais de justice ou sur le déménagement du local Huet à Evreux. Les communications alors même que tout l’aspect pratique est déjà arrêté rendent inefficient leur rôle.
Tout comme pour le SAUJ d’Evreux. Faute d’informations fournies par le département immobilier, il est impossible de connaître la teneur du projet alors même que les travaux sont annoncés pour le premier trimestre 2026. Vos représentants ont saisi le responsable du département immobilier afin qu’il communique ces informations, via sa présidente, au CSA FS.
La communication du rapport du médecin du travail est prévu par l’article 28 du décret N°82-453. Une présentation orale au CSA FS de novembre 2024 ne dispense pas du respect de cette disposition textuelle. Vos représentants veilleront à ce que le rapport d’activité 2025 de chacun des praticiens du ressort soit communiqué et présenté lors du prochain CSA FS.
Au-delà de ces difficultés, malgré des conditions matérielles parfois plus favorables, beaucoup de nos collègues travaillent dans des bâtiments qui se détériorent de jour en jour. Non, ce n’est pas normal d’avoir des toilettes bouchées pendant plusieurs jours. Non ce n’est pas normal d’avoir un chauffage défaillant. Non ce n’est pas normal de cohabiter avec des rongeurs.
Il est également nécessaire de rappeler à tous que les registres SST sont des outils indispensables. Chaque agent a la possibilité d’inscrire toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, même quand il s’agit de l’expression de la souffrance ressentie par la perte de lisibilité du qui fait quoi dans l’institution.
Un point toutefois positif : tous les DUERP ont été actualisés cette année et leur lecture permet de constater qu’un exercice d’évacuation a été fait cette année dans quasiment tous les sites.
Et en complément de notre déclaration, il nous a été précisé que le PAPRIPACT avait été communiqué aux juridictions le 19 novembre.
Pour terminer un aperçu des prochains travaux de vos représentants :
- travail autour de l’enquête à laquelle vous avez répondu il y a maintenant près d’un an :
- communication d’une grille de lecture début décembre
- réunion du groupe de travail début février
- informations sur la déclinaison du Papripact dans les juridictions : réunion au mois de mars ou avril
- visite du CSA FS au TPE du Havre le 9 mars 2026
- prochain CSA FS le 28 mai 2026
N’hésitez pas à revenir vers vos représentants pour toute question ou tout point que vous souhaitez voir évoquer à l’occasion des réunions