Compte rendu de la CAP des greffiers du 25 novembre 2025
Le 25 novembre 2025 s’est tenue une CAP des greffiers, présidée par Madame Catherine BOUDON, sous-directrice adjointe des ressources humaines des greffes.
Lors de la déclaration liminaire, nous avons abordé plusieurs sujets tels que la dégradation constante des conditions de travail, les audiences tardives, le respect de la procédure d’évaluation, la NBI, l’indemnisation des heures supplémentaires, le rythme de recrutement inégal entre les greffiers et les magistrats, les audiences tardives et les difficultés informatiques récurrentes.
L’administration a répondu partiellement à nos interrogations, et notamment :
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Sur les audiences tardives : le guide sur la maîtrise du temps d’audience a été diffusé par Monsieur le Directeur des services judiciaires avec un message très clair à destination des chefs de Cour. Il s’agit d’un engagement fort du Directeur, qui porte ce projet.
Nous avons rappelé clairement à l’administration que, si ce guide a le mérite d’exister, cela ne suffira pas à apporter une réponse effective à la problématique.
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Sur la mise en adéquation du nombre de NBI par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’attribution et la possibilité d’élargir ces conditions : l’administration nous répond, une fois de plus, que ce travail est toujours en cours et qu’elle espère le voir aboutir.
Lors de cette CAP, ont été étudiés :
– 3 demandes de prolongation de stage
– 12 recours sur des comptes rendus d’entretien professionnel
– 1 situation individuelle (demande de dispense d’obligation de service).
L’UNSa SJ a soutenu 8 dossiers sur les 12 dossiers concernant les recours CREP. Un recours CREP nécessite un formalisme très rigoureux dont vos représentants UNSa SJ ont l’expertise et il est regrettable que des recours ou que des congés formation soient rejetés, faute d’être défendus.
N’hésitez pas à nous saisir dès le début de vos démarches pour augmenter vos chances de voir votre recours aboutir ou vos autres demandes prospérer (ex : congés formation, télétravail, etc.).
Toujours à vos côtés, l’UNSa SJ défend vos droits et fait entendre votre voix.
Les représentants UNSa SJ à la CAP des greffiers,
Franck LE GUERN, Caroline LARCHE, Marina GARCIA, Caroline BARTHEL,
Séverine DEGARDIN, Marion LEBAILLY, Lidy LUCAS, Gilles MAREVILLE