Déclaration liminaire lue en préambule du
CSA de BORDEAUX
du 27 Novembre.
Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général,
Tout d’abord, nous souhaitons féliciter les adjoints administratifs promus greffier : ils méritent leur avancement, leur dévouement à l’institution judiciaire n’est plus à démontrer. Nous regrettons cependant que la volumétrie prévue n’ait pas permise de faire passer à l’avancement tous les collègues faisant fonctions qui le souhaitaient.
Nous souhaitons ensuite saluer la validation par la Fonction Publique et par le Budget de la nouvelle grille indiciaire pour les Directeurs de Services de Greffe Judiciaires, vingt-six mois après l’entrée en négociations des métiers de greffe réclamées par l’UNSA SJ.
Cette nouvelle grille indiciaire n’est pas celle souhaitée par l’UNSA SJ et signée par les organisations syndicales en juin dernier, elle s’en rapproche cependant. La nouvelle grille indiciaire présente des garanties en matière de rémunération et d’accélération en carrière avec une entrée en vigueur dès le 01 janvier 2026.
Pour les directeurs de base, soit 70 % du corps, elle prévoit une durée maximale des échelons à deux ans (contre trois actuellement) et une progression de l’indice bonifié sommital qui passerait de 821 à 985, soit 160 points en progression, et un abaissement de la durée de carrière pour atteindre l’IB sommital (14 échelons au lieu de 19).
Pour les directeurs principaux, la nouvelle grille serait sur 17 ans (au lieu de 20 ans). L’avancement au grade de principal pourrait se faire sans mobilité et l’examen professionnel d’accès à ce grade simplifié.
Pour les greffiers, l’UNSA SJ continuera à revendiquer le passage en catégorie A, pour tout le corps, en reconnaissance de l’expertise juridictionnelle.
Nous souhaitons également faire le point sur le dossier de la protection sociale complémentaire dans lequel Intériale a été choisie pour assurer les agents du ministère de la justice. Nous ne pouvons que constater d’importantes difficultés dans la mise en place du contrat socle : retard dans les remboursements, difficultés à joindre un conseiller … Nous souhaitons surtout insister sur la prise en compte des éléments de rémunération, défavorable aux agents, et qui prendrait en compte le SFT, les heures supplémentaires … ce qui nous parait très injuste. Comment cela va-t-il se passer pour un agent, promus à l’avancement et dont la hausse de rémunération va être rétroactive à quelques mois ? Il serait un comble qu’un agent promu, et donc reconnu comme méritant soit en difficulté financière à cause d’une situation qu’il ne peut anticiper.
Enfin, nous souhaitons souligner la légitime déception des agents au sujet du CIA. L’enveloppe, trop contrainte, ne permet pas de récompenser l’engagement des agents, relevé pourtant dans l’entretien d’évaluation. Nous connaissons les contraintes budgétaires mais regrettons que les agents du greffe en pâtissent.
LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX