CSA SJ : L’UNSA SJ dénonce la cécité de l’administration face à la crise des greffes
Ce jeudi 18 décembre 2025, lors du Comité Social d’Administration (CSA SJ), l’UNSA SJ a tenu une déclaration liminaire sans concession face au Directeur des Services Judiciaires. Entre indécence politique, dérive des missions et outils défaillants, le constat est accablant.
DÉCLARATION LIMINAIRE
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES
du 18 décembre 2025
Monsieur le Directeur,
Avant toute chose, l’UNSa-SJ tient à apporter tout son soutien à nos collègues du greffe et magistrats de la cour d’appel de Douai. On ne peut accepter que notre ministre -une nouvelle fois- s’exprime sur les réseaux pour apporter « son soutien » au Président de la métropole de Lille parce qu’il vit un moment « difficile ». Il vient simplement d’être condamné pour abus de confiance et détournement de fonds publics… Les agents du ministère de la Justice vivent eux aussi un « moment difficile » qui interpelle visiblement un peu moins la place Vendôme que le sort du Président de la métropole lilloise.
Ce « soutien » est particulièrement mal venu à l’heure ou le ministère se lance dans des travaux visant à « appréhender les enjeux de risques d’atteinte à la probité dans les greffes ». Vous noterez l’ironie de la situation ! A croire que les agents des greffes seraient bien plus voyous que d’autres…
L’UNSa-SJ dénonce également l’orientation des travaux de la « Direction de Projet Modélisation des Organisations » (DPMO) qui dépend directement de vos services.
En effet, si l’un des objectifs de cette mission était la clarification des rôles de chacun au sein des juridictions, nous déplorons au contraire un inquiétant brouillage des pistes, malgré nos alertes répétées !
Un travail en sous-main se passe au sein de la DPMO. Clairement, on veut imposer, entre autres, les Attachés de Justice comme vérificateurs procéduraux. L’UNSa SJ rappelle que les garants de la procédure sont et restent les greffiers des services judiciaires, et que dans le cadre de procédures complexes demandant un haut niveau d’expertise, le cadre greffier a toute latitude pour exercer ces vérifications procédurales !
Pour exemple, on lit dans l’une des fiches ayant été publiées que « l’attaché de justice peut être positionné sur les audiences présentant un risque procédural identifié comme plus important ». Serait-ce à dire que l’expertise procédurale des greffiers et des cadres-greffiers ne seraient pas à la hauteur ? La DPMO porte clairement atteinte à l’image et aux missions des agents du greffe. Nous ne l’acceptons pas !
Pour l’UNSa SJ il est inacceptable de voir les missions les plus intéressantes aux mains des attachés de justice avec un repositionnement forcé des agents des greffes sur des tâches d’exécution. S’il faut gérer les stocks, n’oublions pas que ceux-ci sont dus pour partie à 30 ans de carence de recrutements de magistrats et de fonctionnaires.
L’UNSa SJ refuse d’opposer agents du greffe et attachés de justice, mais il est impératif que les missions des uns n’empiètent pas sur les missions des autres pour avancer ensemble en bonne intelligence. Ainsi il est tout autant inacceptable que des attachés de justice se voient confié des missions d’exécution malgré eux.
Votre cécité sur cette situation est criminelle pour nos métiers.
La mise en place du marché de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est la parfaite illustration d’un «autre moment difficile » que vivent les agents de la DSJ. Dans la continuité de ses nombreuses alertes depuis son instauration, l’UNSa-SJ vous a alerté lors du CSA SJ du 20 novembre dernier et vous a adressé le 03 décembre suivant une lettre dans laquelle nous dénoncions avec fermeté le fiasco de la mise en place des contrats INTERIALE au sein du ministère. La lutte contre la surdité de notre direction sur ce sujet ne semble pas prise en charge, elle non plus, par les prestations d’Intériale.
Les conséquences sociales subies par les agents -notamment pour les familles monoparentales-, les très nombreux manquements d’INTERIALE qui s’accumulent, la difficulté à obtenir des informations fiables de la part des équipes du prestataire devraient obliger la DSJ à réagir.
Et pourtant… Aucune réaction de votre part ! Le silence de notre direction comme seule réponse à cet épineux problème fait croitre le sentiment d’abandon des agents et nourrit leur légitime colère. Alors que les dysfonctionnements se sont faits jour dès la mise en place du marché, il n’y a eu aucun accompagnement de votre part. Que comptez vous faire ?
Autre sujet de préoccupation, l’UNSa-SJ vous interpelle à nouveau sur PORTALIS. Alors même qu’il n’est toujours pas opérant pour les CPH, que de nombreux bugs sont détectés, vous envisagez de le déployer plus largement. Devons-nous craindre un nouvel épisode « CASSIOPEE » dont on connaît tous les difficultés qu’il crée ? A quoi bon déployer des applicatifs qui ne sont pas encore fiabilisés ?
Nous vous rappelons qu’à ce jour, PORTALIS ne permet pas une gestion satisfaisante des séries. Malgré de nombreuses évolutions, elle reste une catastrophe. Une juridiction nous indique qu’après avoir repris une série de 113 dossiers, le suivi en lot est impossible et oblige nos collègues à faire un suivi individuel :
rendez-vous compte du temps passé à cette tâche. Deux jours de suivi ont été nécessaires alors qu’avec WINGES 10 minutes auraient suffi. De trop nombreux clics sont à déplorer : 13 minutes pour valider un dossier !
Enfin, il semblerait que le Père Noël ait ajouté à sa hotte le rétablissement du droit de timbre à hauteur de 50,00 euros pour toute requête déposée devant le TJ ou le CPH à partir du 01 er mars 2026. Le principe d’une « justice payante » va à l’encontre du principe de service public que l’UNSa SJ défend ! Encore un alourdissement des tâches en perspective pour nos collègues dans les greffes ! C’est la douche froide !
Plutôt que de racheter des douchettes pour valider les droits de timbre, il aurait été plus juste que cet argent soit enfin employé à mettre en adéquation le nombre de NBI avec l’augmentation des effectifs, notamment le nombre de greffiers. Il n’est pas admissible d’imposer aux directeurs un arbitrage subjectif pour accorder une prime à un agent plutôt qu’à un autre, à mission équivalente. Il n’est pas admissible qu’un collègue ne perçoive pas son dû !
Quand comptez-vous vous emparer enfin de ce sujet pour lequel l’UNSa SJ vous a saisi à de nombreuses reprises ?