Monsieur le Directeur des services judiciaires,
L’UNSa SJ vous souhaite la bienvenue ainsi qu’une pleine réussite dans vos nouvelles missions : la tâche est lourde car les attentes sont grandes et les difficultés rencontrées par les agents des greffes alarmantes.
Or, l’exercice du dialogue social ne va pas de soi et demande une disponibilité, tant des organisations syndicales qui veulent améliorer le quotidien de tous les agents, que des représentants de l’administration qui doivent rester investis dans leur mission et à l’écoute des problématiques que nous faisons remonter.
A ce titre, l’UNSa SJ prendra toute sa responsabilité et continuera de militer en faveur d’un dialogue social qui ne soit pas de façade.
Ainsi, l’UNSa SJ vous alerte notamment, comme elle l’avait déjà fait auprès de votre prédécesseur, sur les difficultés récurrentes dans la mise en place de la réforme des cadres greffiers.
Prévue pour 3200 agents, il s’avère qu’en 2025, 39 postes n’ont pas été pourvus par l’examen professionnel, et n’ont pas été basculés vers la promotion par la voie de la commission de sélection, alors que les textes prévoient clairement cette disposition.
Par ailleurs, qu’en est-il du remplacement des postes des cadres greffiers partis à la retraite ? A ce jour quel est le nombre précis de cadres greffiers en juridiction, sachant que l’objectif est de 3200 agents nommés dans ce corps à la fin de la période transitoire (le 31 décembre 2026) ?
Autre inquiétude pour l’UNSa SJ : l’avancement dans le grade de cadre greffier principal. Les textes le prévoient expressément au titre de l’année 2026, la mesure a été budgétée. Où est le problème ? L’UNSa SJ rappelle que les anciens greffiers fonctionnels ont été reclassés, sans que leur expérience n’ait été prise en compte. L’UNSa SJ maintient l’exigence d’une reconnaissance de nos collègues fonctionnels qui doit dès aujourd’hui se traduire par une promotion dans le grade supérieur, conformément à vos engagements.
Par ailleurs, malgré la modification de la circulaire clarifiant les missions et le rôle du cadre greffier obtenue par l’UNSa SJ, il n’en demeure pas moins que le flou et les incompréhensions persistent. Certains cadres greffiers se voient ainsi imposer de procéder aux évaluations de leurs collègues. L’UNSa SJ s’inquiète que ce transfert de missions, non prévu par la réforme, vienne non seulement asphyxier des agents déjà noyés par l’activité juridictionnelle et affaiblir la position des directeurs. Cela n’a jamais été prévu dans le cadre des négociations !
Si l’on peut comprendre ce besoin pour de toutes petites juridictions (TPR ou CPH), anciennement dirigés par des greffiers fonctionnels, il n’en est pas de même pour les autres structures. Ce n’est ni la teneur ni l’esprit des textes relatifs au cadre greffier.
Nombre de nos collègues sont d’ailleurs toujours dans l’attente de fiches de poste. Nous vous demandons d’ores et déjà une clarification sur ce sujet et une communication large auprès des directions de greffe. Nous rappelons que c’est l’expertise, premier des critères, qui a permis ces promotions, non pas l’encadrement.
Le directeur des services de greffe judiciaires, pour lequel l’UNSa SJ continue de se battre pour qu’il soit reconnu comme un encadrant supérieur, doit pouvoir conserver toute sa place, et tenir son rôle, au risque de voir sa mission également dévoyée.
En outre, s’emparer de défis ambitieux appelle en effet du courage et des moyens ! Nous en faisons l’amer constat concernant la lutte contre les audiences tardives. L’UNSa SJ a dès le départ contesté la mise en place du guide des « bonnes pratiques » arguant que les juridictions n’en avaient que faire en l’absence de moyens coercitifs. La DSJ s’est contentée de l’action la plus minimale qui soit et ce sont les agents qui paient le prix de ce manque de courage : ainsi, une audience a duré 18 heures au TJ d’Evreux (pour ne citer que le dernier exemple en date) !
Monsieur le Directeur, l’UNSa SJ tient également à vous rappeler sa ferme opposition aux orientations de la DPMO, sur la modélisation de l’équipe juridictionnelle. L’UNSa SJ pense nécessaire d’établir une doctrine d’emploi pour chacun des corps au sein des greffes, nous en sommes bien loin ! Malgré toutes nos alertes, la DSJ laisse la mission continuer dans ses errements, nous exigeons l’arrêt immédiat de ces travaux et le retrait des fiches publiées sur l’intranet. L’enjeu est trop important pour que le dialogue social soit bafoué sur cette question.
Par ailleurs, l’UNSa SJ réitère sa demande de voir enclencher la mise en place de la filière technique au sein de la DSJ : il y a urgence à enfin valoriser nos collègues adjoints techniques ! Ils attendent depuis bien trop longtemps !
S’agissant de l’indemnitaire de nos collègues corps communs, l’UNSa SJ rappelle à nouveau l’engagement de la DSJ à revoir d’une part l’IFSE des adjoints administratifs ex-faisant-fonction et d’autre part la question de l’harmonisation avec les autres directions.
Enfin, et tous corps confondus, l’UNSa SJ ne peut passer sous silence, la souffrance au travail. Les risques psychosociaux (RPS) sont prégnants, l’Administration ne pense trop souvent qu’à l’amélioration des statistiques, accélérateur de carrière pour certains, et tant pis si cela doit se faire en pressurisant nos collègues. Les audiences de rentrées qui viennent d’avoir lieu, démontrent si besoin était, que les statistiques dans de nombreuses juridictions sont en hausse alors même que les délais baissent, à effectifs constants. Et chacun sait que ce n’est pas grâce au matériel informatique trop souvent à la dérive. Soyons clairs, nos collègues n’ont pas vocation à être broyés par une charge de travail délirante sans que personne ne réagisse.
L’UNSa SJ est là, aussi, pour vous rappeler vos obligations : si notre institution tient debout, c’est d’abord et avant tout parce que ses acteurs, agents du greffe, ont un investissement sans faille depuis des décennies, mais cela ne se fait pas sans effet négatif sur leur santé, cela suffit ! Et ce n’est pas la mise en place des deux phases de la loi SURE, sans moyens dédiés supplémentaires, qui va arranger les choses, le garde des Sceaux étant resté sourd à nos avertissements et à nos demandes en effectifs et en moyens matériels !
Les représentants UNSa Services judiciaires au CSA SJ