Dans une lettre ouverte adressée à Gérald Darmanin, Ministre de la Justice, l’UNSa Services Judiciaires alerte sur un désastre organisationnel annoncé. À huit jours de l’entrée en vigueur du dispositif : Timbre fiscal justice : quand l’improvisation devient une méthode

Le 23 février 2026, l’UNSa Services Judiciaires a adressé une lettre ouverte à Gérald Darmanin, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Lettre ouvertue Darmanin

Ce courrier n’est pas un simple signal d’alerte. Il est le symptôme d’un malaise profond. Une réforme décidée… avant d’être prête.

Le retour du timbre fiscal justice est annoncé pour le 1er mars. À la date du 23 février, les juridictions ne disposent ni des textes définitifs, ni des outils techniques, ni des supports adaptés.

  • Loi de finances non promulguée.
  • Décret absent.
  • Portalis non modifié.
  • Douchettes non livrées.
  • CERFA inchangés.
  • Aucune campagne d’information pour les justiciables.

 

Pourtant, l’échéance est maintenue.

Cette situation n’est pas un simple retard logistique. Elle révèle une méthode : décider d’abord, organiser ensuite. Et laisser les services absorber les conséquences.

Les greffes, variable d’ajustement permanente
Dans quelques jours, ce sont les agents des greffes et des SAUJ qui devront :

  • Annoncer aux justiciables une nouvelle obligation financière
  • Gérer les tensions et les incompréhensions
  • Adapter en urgence les procédures
  • Concevoir des modèles de courriers inexistants
  • Attendre  des outils numériques non opérationnels

 

Tout cela dans des services déjà sous tension. Le constat est clair : les greffes sont devenus la variable d’ajustement des annonces ministérielles.

À chaque réforme, la même mécanique :

  1. Une ambition affichée.
  2. Une communication politique.
  3. Une mise en œuvre précipitée.
  4. Une charge supplémentaire pour les agents.

 

Une accumulation qui fragilise le service public
Le retour du timbre intervient alors que les juridictions pénales doivent absorber la réforme dite « loi SURE ». Là encore, les greffes seront en première ligne.

L’UNSa SJ a déjà alerté sur l’état d’épuisement des services pénaux. L’addition de réformes non préparées fragilise durablement le fonctionnement des juridictions.

Ce n’est pas seulement une question d’organisation. C’est une question de respect institutionnel. Respect des agents. Respect du service public. Respect des justiciables.

Suspendre pour préparer
L’UNSa SJ ne demande pas l’abandon du dispositif. Elle demande sa suspension tant que les conditions minimales ne sont pas réunies :

  • Textes promulgués
  • Outils informatiques adaptés
  • Équipements livrés
  • Formulaires actualisés
  • Information nationale des usagers

 

Préparer n’est pas ralentir.

Préparer, c’est garantir la sécurité juridique, la qualité du service et la sérénité des personnels. La Justice ne peut fonctionner à flux tendu permanent Depuis plusieurs années, les greffes absorbent réforme après réforme, sans que les moyens humains et techniques ne suivent à la hauteur des ambitions affichées.

À force d’improvisation, on installe l’usure.
À force d’urgence permanente, on installe la désorganisation.
À force de surcharge, on installe la souffrance.

La Justice mérite une méthode. Les agents méritent autre chose que l’urgence perpétuelle.

L’UNSa Services Judiciaires restera mobilisée pour que les réformes ne se fassent plus au détriment de celles et ceux qui font vivre quotidiennement le service public de la Justice.

Communiqué de presse Darmanin timbre

 

Partager cet article

Facebook
X
LinkedIn
Email