Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs,
L’UNSa SJ tient à féliciter tout d’abord les premiers adjoints administratifs et les premiers greffiers principaux lauréats, pour leur promotion dans les corps respectifs de greffiers et de cadres-greffiers.
Nous rappelons aux collègues qui hélas n’ont pas été retenus sur ces premières promotions, qu’il reste encore des possibilités à venir, et que dans le cadre de la phase transitoire, d’autres recrutements doivent encore se faire, par le biais des examens professionnels, et des listes d’aptitude.
La création de ce corps de débouché en catégorie A est une avancée historique pour la profession de greffiers et elle était très espérée. L’UNSa SJ, organisation syndicale signataire du protocole, continuera à être force de propositions dans le domaine statutaire.
C’est maintenant en juridiction que se décline la mise en place du cadre-greffier. La circulaire du corps des cadres-greffier des services judiciaires du 3 février 2025 était très attendue par les nouveaux promus et par le corps des Directeurs des services judiciaires.
Nous constatons au sein du ressort, que plusieurs méthodologies ont été adoptées pour intégrer ce nouveau corps au sein des juridictions :
- Application immédiate de la circulaire (TJ Nîmes) avec des délais relativement courts pour permettre aux Cadres-greffiers de se positionner sur les postes identifiés ;
- Absence de communication sur la mise en œuvre de la circulaire pour le TJ d’Avignon en l’état de nos informations ;
- Délai de réflexion pour la Cour d’appel de Nîmes ; dans l’attente des mobilités des greffiers.
L’UNSa SJ souhaiterait que la mise en place cette réforme s’accompagne de concertation, afin que ce nouveau corps s’intègre au mieux au sein des juridictions. Il faut s’emparer de cette opportunité pour améliorer le collectif au travail. Nous sommes conscients de la charge supplémentaire de travail que cela a entrainé pour les équipes de direction.
Néanmoins, vu l’ampleur du changement à venir, nous regrettons, que cela ait été fait dans la précipitation dans certains cas. Cela a pu générer de l’incompréhension et un sentiment de mal être pour certains agents greffiers et nouveaux promus.
Il s’agit d’un bouleversement dans l’organisation des juridictions, qui certes a été demandé dans le cadre de la revalorisation des métiers de greffe, mais nous demandons à ce que l’intégration de ce nouveau corps se fasse en bonne intelligence. (Élaboration de fiches de postes, retour d’expérience sur les missions exercées et la répartition de la charge de travail…)
Enfin, à l’occasion des questions diverses figurant à l’ordre du jour, nous tenions à alerter les membres du CSA sur la situation du TJ de Nîmes.
Plusieurs chantiers sont à l’œuvre aujourd’hui, or le CSA n’a pas été consulté :
- Le ré-aménagement du site arènes,
- La mise en place d’une permanence parquet.
Cela ne relèvent -ils pas d’une consultation obligatoire du CSA en vertu de l’article 48 du décret du 20 novembre 2020 ?
Le ré-aménagement du site arènes, aurait nécessité davantage d’anticipation et de communication pour permettre un déménagement dans une ambiance sereine.
S’agissant de la mise en place de la permanence parquet, même si la circulaire du 10 novembre 2016, permet de l’instaurer, une large concertation doit être prévue, or il s’agit au sein du TJ de Nîmes d’un passage en force.
Nous regrettons cette méthode de travail. L’ensemble des acteurs de la juridiction sont en demande d’une meilleure collaboration et de davantage de dialogue avec les Chefs de Juridictions.
Une commission restreinte des fonctionnaires a d’ailleurs dû être organisée en urgence. En effet des nombreuses interrogations demeurent, notamment sur la formation qui pourraient être proposées dans ces délais contraints.
Nous connaissons déjà la charge de travail des formateurs du SAR de Nîmes.
Nous souhaitons que le CSA soit consulté et puisse émettre un avis concernant ces deux sujets, et dans un second temps obtienne un retour s’agissant de l’avancer de ces nouvelles modifications de l’organisation judiciaire du TJ Nîmes.
Cette situation fait écho aux revendications de l’UNSA SJ s’agissant des corps des Directeurs des services judiciaires et notamment de clarifier les missions de gestion du Directeur de greffe au sein des juridictions, par rapport à celles exercées par les Chefs de juridiction.
Il nous semble utile de rappeler que le Directeur de greffe a une mission d’administration, d’encadrement, de conception, d’animation, de RH et de gestion au sein des juridictions. A ce titre, les Directeurs peuvent mener des projets en collaboration avec leurs agents notamment.
Or les Directeurs de Services de greffe et les directeurs de greffe subissent de plus en plus un malaise lors de l’accomplissement de leurs missions, celles-ci n’étant pas vraiment reconnues ni valorisées alors qu’elles sont essentielles à la bonne administration des juridictions.
En l’espèce, la mise en œuvre du réaménagement du site arènes et le projet de la création d’une permanence parquet auraient nécessité davantage de collaboration pour permettre la réalisation de ces projets et une meilleure mise en œuvre. Cela est dommageable pour cette juridiction.