CSA Amiens le 12 mars 2026

Les représentants UNSa Sj étaient présents lors du CSA d’Amiens le 12 mars dernier et ils ont profité de cette instance pour se faire le porte-parole des collègues.

En effet, en fin d’année dernière, des collègues ont eu comme cadeau de Noël l’annonce d’une demande de remboursement d’un trop-perçu qui n’était pas de leur fait. Certes, ce qui a été perçu à tort doit être
remboursé. Mais, l’absence de visibilité sur le montant qui va être prélevé est d’une totale violence pour l’agent qui a déjà du mal à joindre les deux bouts en temps normal.
La DGFIP n’aide pas non plus puisque la seule réponse qu’elle sait apporter est : à défaut de précompte ou de possibilité d’honorer un échéancier de trois mois, il y aura obligatoirement une pénalité de 10%. L’agent est traité comme un fautif en le sanctionnant pour quelque chose dont il n’est pas responsable.

Mais à ce peu de bienveillance s’ajoute la violence des montants réellement prélevés. En effet, il a été constaté des différences entre les montants d’indus annoncés et les montants réellement prélevés. Pour un collègue 1100,08 euros réclamés c’est égal à 1733,21 prélevés. Pour une autre 565,36 euros réclamés c’est égal à 1065,24 euros prélevés. Les interrogations légitimes des collègues auront été l’occasion de découvrir que le logiciel de la DGFIP n’applique plus automatiquement la prescription. C’est dommage car ce simple fait justifie que les collègues puissent faire une demande d’indemnisation du préjudice subi.

Par ailleurs, certes, le SAR n’est pas en mesure d’indiquer, faute d’avoir connaissance de toutes les données, même de façon très approximative le montant qui sera prélevé. Certes, il n’est pas en mesure d’anticiper les erreurs de gestion de la DGFIP. Mais les collègues se retrouvent inévitablement dans la difficulté lorsqu’ils découvrent que leur rémunération est amputée de 600-700 euros à la lecture de leur relevé bancaire. Ne soyons pas aveugle : un agent dans la difficulté financière à cause de son employeur ne sera pas au mieux de sa performance professionnelle.

Une pensée également pour nos collègues du CPH de Creil qui ont appris le 28 décembre qu’à partir du 1er janvier 2026 qu’ils perdaient leur autonomie au profit d’un rattachement au TJ de Senlis. Toutes les
organisations syndicales ont voté contre lors du CSA SJ du 8 juillet 2025. Cessons une bonne fois pour toutes de voir en le conseil de prud’hommes la variable d’ajustement pour le fonctionnement du tribunal judiciaire.

Une pensée également à nos collègues du tribunal de Beauvais qui connaissent actuellement un contrôle de fonctionnement. Depuis plus de dix ans, pas une année sans parler de cette juridiction. Manque d’attractivité, suicide d’un fonctionnaire, fermeture pour cause amiante, fort turn-over, poste de chef de greffe qui reste non pourvu…. Peut-on espérer que ce contrôle de fonctionnement permettra à chacun de retrouver la sérénité dans son travail quotidien.

Par ailleurs, comment expliquer à nos collègues cadres-greffiers, et encore plus aux anciens greffiers
fonctionnels, que l’article 33 du décret du 3 décembre 2024, prévoyant un tableau d’avancement au principalat ne sera pas appliqué faute d’argent. A quand l’annonce du non-paiement des traitements des fonctionnaires pour faute de budget puisqu’on peut déjà ne pas appliquer un texte sur ce fondement.

Enfin, les collègues non-promus, et ce quelque soit la promotion espérée, désespèrent de ne pas connaître les critères retenus par l’administration centrale. La disparition des CAP, et notamment d’avancement, ne permet plus la transparence, et notre administration en joue au fil du temps, s’en accommode, érigeant l’opacité en mode de fonctionnement. Pour quelles sombres raisons l’administration ne pourrait-elle pas faire preuve de transparence et individualiser son refus d’avancement ?

 

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