Décembre 2025 – CSA en formation spécialisée de la Cour d’appel de Douai : la déclaration liminaire

La formation spécialisée du Comité social d’administration de la Cour d’appel de Douai s’est tenue le jeudi 11 décembre 2025 dans les locaux du Tribunal judiciaire de Lille. Voici la déclaration liminaire de l’UNSa SJ lue en début de séance : déclaration liminaire.

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