Juin 2026 – CSA en formation spécialisée de la Cour d’appel de Douai : la déclaration liminaire

La formation spécialisée du Comité social d’administration de la Cour d’appel de Douai s’est tenue le mardi 2 juin 2026 dans les locaux du Tribunal judiciaire de Béthune. Voici la déclaration liminaire de l’UNSa SJ lue en début de séance : déclaration liminaire.

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