À la suite du décès de la petite Lyhanna, Catherine Solivellas, secrétaire générale de l’UNSa Services Judiciaires, première organisation syndicale des services judiciaires, a demandé à plusieurs reprises au garde des Sceaux une réunion de travail. L’objectif : analyser les dysfonctionnements révélés par ce drame et engager les mesures nécessaires pour éviter qu’il ne se reproduise.
La réponse du cabinet est désormais connue : le ministre ne recevra pas spécifiquement la première organisation représentative des personnels de greffe. Il lui accordera un entretien individuel « lorsque l’agenda le permettra ».
L’UNSa SJ prend acte de ce refus et de la marque de mépris qu’il traduit envers des personnels profondément éprouvés :
« Nous ne pouvons accepter que le garde des Sceaux se retranche derrière des contraintes d’agenda pour ne pas entendre la première organisation syndicale des services judiciaires. Après l’affaire Lyhanna, la gravité des dysfonctionnements institutionnels impose un véritable entretien consacré à nos personnels, à leurs conditions de travail, à leurs outils et aux moyens indispensables pour rendre la Justice plus efficace », déclare Catherine Solivellas.
Une réunion fourre-tout ne remplacera pas un véritable entretien
En guise de réponse, le cabinet propose à Catherine Solivellas un échange de vingt minutes, montre en main, dans le cadre d’une réunion réunissant également les organisations représentant l’administration pénitentiaire, les services centraux et la protection judiciaire de la jeunesse.
L’UNSa SJ réaffirme son entière solidarité avec ses camarades de l’UFAP UNSa Justice et de la PJJ. Les difficultés qu’ils rencontrent sont majeures et leurs besoins d’échanger directement avec le ministre sont pleinement légitimes. Mais réunir toutes les administrations au sein d’une même rencontre ne permet pas de traiter sérieusement chacune de leurs crises. Cette réunion fourre-tout, par son format comme par sa durée, permettra tout juste de survoler les problèmes.
« Lorsque chacun ne dispose que de quelques minutes pour résumer des années de difficultés, personne n’est réellement entendu. Les personnels pénitentiaires, ceux de la PJJ comme ceux des services judiciaires méritent mieux qu’un dialogue social chronométré », souligne Catherine Solivellas.
Pourquoi refuser une réunion spécifiquement consacrée aux services judiciaires, sinon pour éviter de regarder en face les responsabilités de l’administration ?
L’affaire Lyhanna a révélé une crise profonde
L’affaire Lyhanna a profondément marqué les Français et constitué un électrochoc pour les personnels des services judiciaires. Elle a mis en lumière les conséquences humaines et dramatiques de sous-effectifs persistants, de procédures qui s’accumulent, d’outils informatiques inadaptés et d’alertes trop souvent laissées sans réponse. Les personnels de greffe et les agents contractuels refusent d’être transformés en boucs émissaires de dysfonctionnements structurels qu’ils dénoncent depuis des années. Ils demandent au ministre de reconnaître leur engagement, d’entendre leur réalité professionnelle et de leur donner les moyens d’exercer correctement leurs missions.
Charges de travail exponentielles, audiences nocturnes, procédures en attente, logiciels défaillants, insécurité juridique permanente, épuisement physique et psychologique : la situation ne peut plus être niée. Des mouvements de colère émergent notamment à Nanterre, au Puy-en-Velay et dans d’autres juridictions. Pourtant, le garde des Sceaux semble rester sourd à ces alertes. Il est toujours plus facile de rechercher des responsables lorsqu’un drame survient que d’assumer les conséquences de carences anciennes et répétées dans l’évaluation des besoins des juridictions.
Le retard français est pourtant incontestable : la France compte environ 34 personnels de greffe pour 100 000 habitants, contre 61 en moyenne dans les pays européens comparables. Notre pays dispose ainsi de presque deux fois moins de personnels de greffe que la moyenne européenne.
Ces chiffres se traduisent concrètement par des délais qui s’allongent, des procédures qui ne peuvent plus être traitées à temps, des agents épuisés et des justiciables qui ne bénéficient plus du service public de la Justice qu’ils sont en droit d’attendre.
Les 50 postes manquants au titre de 2025 doivent être pourvus
Dans ce contexte, l’UNSa SJ réaffirme, a minima, sa demande concernant les 50 postes manquants dans la cible fixée pour la constitution du corps des cadres greffiers. Ces postes ont été budgétés et auraient dû être pourvus en 2025. Ils doivent désormais être reportés sur 2026. La direction des services judiciaires a reconnu son erreur : celle-ci doit maintenant être réparée.
L’UNSa SJ ne peut se satisfaire d’une réponse selon laquelle l’administration aurait respecté « 95 % de ses engagements ».
« Le ministère ne peut pas reconnaître une erreur, constater le manque d’effectifs et demander malgré tout aux personnels d’en supporter les conséquences. Un engagement ne se respecte pas à 95 %. Il se respecte intégralement. Après l’affaire Lyhanna, chaque poste manquant représente une fragilité supplémentaire pour les juridictions, les agents et les justiciables », insiste Catherine Solivellas.
L’UNSa Services Judiciaires maintient sa demande d’entretien
Même si le ministre persiste à ne pas consacrer le temps nécessaire aux services judiciaires, l’UNSa SJ continuera de porter avec détermination la voix de leurs personnels et refusera qu’ils deviennent les boucs émissaires des carences de l’institution. Elle maintient sa demande d’un entretien spécifique avec le garde des Sceaux. Une analyse sérieuse des dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna est indispensable pour apporter des réponses concrètes et prévenir de nouveaux drames.
Il est plus qu’urgent que les responsables politiques travaillent enfin avec les personnels à l’amélioration effective du service public de la Justice. Celles et ceux qui font tenir quotidiennement les juridictions, souvent au détriment de leur santé physique et psychologique, doivent être renforcés, disposer d’outils fiables et pouvoir exercer leurs missions sans l’insécurité juridique générée par des applications défaillantes.
Défendre ceux qui font tenir la Justice, c’est défendre la Justice elle-même.
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Catherine Solivellas
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