Monsieur le Sous-Directeur,
Nous souhaitons tout d’abord saluer votre arrivée, conscients que votre mission débute dans un contexte lourd et tendu.
Il est impossible d’ignorer que l’ambiance délétère qui règne au sein de nos juridictions constitue un obstacle majeur à la sérénité et à l’efficacité du travail de nos collègues. Cette dégradation est le symptôme d’un mal profond, que la Direction des services judiciaires, et particulièrement la sous-direction des greffes, doit enfin reconnaître et combattre.
Nous dénonçons fermement le non-respect flagrant du protocole d’accord de 2023 sur l’évolution des greffiers : l’absence de mise en place du principalat pour les cadres greffiers est une trahison des engagements pris et nous réclamons l’application stricte de l’article 33 du décret du 4 décembre 2024, qui prévoyait la promotion au choix des cadres greffiers au grade principal dès 2026.
En outre, nous dénonçons tout aussi fermement le non-report de 50 promotions sur liste d’aptitude de greffiers dans le corps des cadres greffiers vers l’examen professionnel au titre de l’année 2025, privant ainsi autant de greffiers d’une possibilité de voir leur carrière progresser.
L’explication donnée par la Direction des services judiciaires, à savoir une erreur due à une situation de suractivité, ne peut nous satisfaire. Si nous comprenons le manque de moyens de notre administration, les greffiers ne doivent pas supporter les conséquences d’une erreur dont ils ne sont pas responsables.
Autre manquement de l’administration dont les agents doivent aujourd’hui supporter les conséquences : nous souhaitons dénoncer les modalités actuelles d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA), qui ne reflètent ni la valeur professionnelle des agents, ni leur investissement quotidien, ni la réalité des missions qu’ils accomplissent.
Or, dans les faits, son montant apparaît avant tout conditionné par une enveloppe budgétaire contrainte, insuffisante et manifestement au rabais.
Comment prétendre reconnaître l’investissement des agents lorsque l’enveloppe disponible ne permet pas de valoriser à leur juste niveau celles et ceux qui se mobilisent, prennent des responsabilités supplémentaires, assurent la continuité du service public et répondent chaque jour aux exigences croissantes de leurs missions ? Le travail des agents a une valeur. Leur engagement a une valeur. Leur reconnaissance ne peut pas être plafonnée par une enveloppe budgétaire au rabais.
Enfin, nous rappelons avec force que les avis rendus par cette commission, notamment concernant des recours validés, ne sont pas systématiquement suivis. Ce mépris du rôle de la commission jette un discrédit sur ce lieu essentiel de dialogue et fragilise la confiance des personnels envers leurs instances représentatives.
Les risques psychosociaux liés à ces dysfonctionnements sont avérés, et leur prise en charge efficace doit être une priorité absolue. Nous saurons défendre sans relâche les agents face à ces atteintes à leur santé et leur dignité.
Notre syndicat demande des réponses claires, des mesures concrètes et un réel engagement pour redresser cette situation inacceptable.
Pour conclure, nous voulons être clairs : nous ne demandons pas de nouvelles promesses, mais des actes. Les personnels ont besoin de réponses concrètes, de décisions et d’engagements suivis d’effets.
Nous serons donc particulièrement attentifs aux mesures qui seront prises et aux résultats obtenus. Car au-delà des discours et des bonnes intentions, c’est bien la réalité des actes qui permettra de mesurer votre efficacité.
Soyez-en assuré, plus que jamais, nous resterons mobilisés !
Les représentants UNSa SJ à la CAP des greffiers