Fidèle à ses engagements, l’UNSa SJ a consolidé son rôle central et est restée pleinement actrice dans les débats relatifs à l’amélioration des conditions de travail.
Seule organisation syndicale à avoir fait des propositions dans les différentes réunions de travail, nous demeurons proactifs tout en défendant, pour la mouture 2025 du PAPRIPACT (plan annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail), la poursuite des axes initiés en 2024 et dont l’UNSa SJ revendique fièrement la paternité :
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moyens humains dédiés à la prévention : nous avons fait inscrire au plan de prévention la vérification de l’augmentation programmée des décharges en ETP des assistants de prévention, ainsi qu’une recommandation visant à encourager la désignation d’un conseiller de prévention par ressort ;
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lutte contre les troubles musculo-squelettiques : nous avons rappelé nos objectifs tendant à l’attribution d’une part dédiée du budget de proximité à la lutte contre les TMS, en exigeant une note en ce sens à l’attention des chefs de Cour pour concrétiser cet engagement ;
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organisation des audiences et temps de travail : les travaux entamés en 2024 se poursuivent sur 2025, c’est un sujet majeur sur lequel l’UNSa SJ maintiendra un niveau d’exigence très élevé.
L’UNSa SJ s’est distinguée, lors de ces travaux en étant la seule organisation syndicale à maintenir la pression pour obtenir des engagements de la DSJ, siégeant à la place qui est la sienne : celle de la première organisation syndicale des services judiciaires.
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Il y a près d’un an, nous vous diffusions un communiqué sur l’amélioration des conditions de travail dans lequel nous vous présentions nos travaux pour l’établissement du PAPRIPACT.
Les négociations et les actualités de cette année ne nous ont pas détournés de nos objectifs et de notre ligne de conduite en matière de santé au travail.
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Nous vous proposons pour finir une petite FAQ sur l’état d’avancement des travaux et les perspectives à venir en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST).
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PAPRIPACT…pas pris quoi ?
Il s’agit du plan annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Feuille de route d’actions à réaliser en matière de prévention, elle est élaborée par les organisations syndicales et l’administration en formation spécialisée et soumise au vote des représentants du personnel.
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On partait d’où déjà ?
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Avant 2024, il n’existait pas de formation spécialisée ni de PAPRIPACT.
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En 2024, nous vous informions de la mise en place d’un premier PAPRIPACT pour les Services judiciaires ; sous l’impulsion de l’UNSa SJ, définissant trois priorités :
– des moyens humains alloués à la prévention des risques psychosociaux (agents de prévention) ;
– la lutte contre les troubles musculo-squelettiques ;
– et le respect de la législation sur la durée du travail.
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Pourquoi un nouveau PAPRIPACT ?
Chaque année, les constats, les objectifs et les travaux sont réévalués afin de permettre une action actualisée et efficiente de la formation spécialisée en matière de prévention des risques professionnels. C’est le principe de la roue de Deming.
Comme vous pouvez le constater, aucun item n’ira aux oubliettes, l’UNSa SJ est déterminée à défendre jusqu’au bout cette démarche, et les intérêts des agents des services judiciaires.
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Quels sont les objectifs de l’UNSa SJ en détail ?
Les objectifs des trois axes principaux sont les suivants :
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des moyens humains dédiés à la prévention avec un taux de couverture en ETP à la hauteur des besoins des agents. Cela passe par l’augmentation des moyens en temps, en formation et en matériel des agents de prévention. Nous demandons également la constitution d’un réseau professionnalisé coordonné par des conseillers de prévention sur chaque ressort ;
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un budget dédié et un accompagnement de qualité en matière de lutte contre les TMS : que chaque agent puisse avoir du matériel adapté à ses besoins, ainsi qu’un accompagnement en termes de formation, d’organisation de son espace de travail ou de postures de travail… ;
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le respect des dispositions de la « circulaire Lebranchu » et des garanties minimales en matière de durée du travail et de repos, le respect des textes, c’est bien le minimum de ce à quoi nous pouvons nous attendre au sein du Ministère de la Justice !
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Bien entendu de nombreux sujets restent à aborder : le risque agression, le risque incendie, le risque thermique, le risque routier, etc.
Certes, il a fallu établir des priorités, mais pour l’UNSa SJ, choisir n’est pas renoncer !
Amélioration des conditions de travail – L’UNSa SJ dans l’action !
Toujours mobilisée aux côtés des agents, l’UNSa SJ mène les débats, défend vos droits et fait entendre votre voix.