Dix-neuf membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectués une mission d’information à la Cour d’appel d’Aix, pour observer les conditions d’exercice de la justice et les spécificités de son ressort. A ce titre, l’UNSa a été auditionnée, accompagnée des autres organisations syndicales du ressort représentantes des personnels de greffe comme des magistrats. Après avoir remercié les membres du CSM d’entendre les représentants des 1.800 personnels de greffe du ressort (fonctionnaires et contractuels), l’UNSa a choisi de développer trois sujets d’importance sur le ressort :
- L’équipe juridictionnelle, avec la nécessité de veiller à l’équilibre des missions et à la place de chacun dans cette équipe qui s’est considérablement renforcée ces dernières années avec l’arrivée des juristes-assistants, assistants spécialisés, contractuels A/B/C. L’UNSa a rappelé l’importance au sein de cette équipe du binôme essentiel au bon fonctionnement de la justice : le binôme greffier-magistrat.
- L’immobilier des juridictions du ressort, avec le constat d’un bâtimentaire tantôt vétuste, tantôt exigu et même parfois les deux pour certaines juridictions. Sur la vétusté de l’immobilier, l’UNSa a souligné l’importance d’entretenir le bâtimentaire vétuste malgré les coupes budgétaires imposées, afin de garantir la sécurité des agents des juridictions comme des justiciables. Sur les projets de création bâtimentaire comme le projet des Prêcheurs pour la Cour d’appel et celui de la construction d’une cité judiciaire pour Marseille, l’UNSa a rappeler l’importance pour ces sites de disposer d’espace de travail en adéquation avec leurs besoins et leur volumétrie.
- Les RPS au sein de la juridiction de la cour d’appel : dernier sujet ô combien important pour l’UNSa et les personnels, la question de la souffrance au travail au sein de la cour a été détaillée par notre organisation syndicale. A l’origine de la visite de la Formation spécialisée sur le site fin 2023 et des préconisations de celle-ci pour lutter contre les RPS à la cour, l’UNSa a témoigné devant le CSM de la vraie souffrance au travail vécue par certains agents (fonctionnaires comme magistrats) qui ont eu la force et le courage de témoigner lors de la visite de la juridiction. Nous avons souligné l’urgence à réaliser les 12 préconisations faites par la Formation spécialisée du CSA pour lutter contre ces RPS et retrouver un cadre de travail protégé de toute souffrance au travail.
Une écoute attentive des membres du CSM a ces 3 sujets a permis à l’UNSa de les sensibiliser sur ce qui constitue des priorités pour les personnels de greffe du ressort.