Mesdames les Cheffes de Cour, mesdames, messieurs,
Nous débutions notre déclaration liminaire du dernier CSA de l’année 2025 en partageant nos inquiétudes quant aux problèmes d’effectifs et la dégradation des conditions de travail.
Aujourd’hui, même constat ! Le manque de moyens humains est toujours présent et en perpétuelle augmentation.
En effet, si le taux de vacance au 1er mai est de 6,5% pour le greffe avec 3 directeurs des services de greffe, 3 greffiers, 5 contractuels et surtout 25 adjoints administratifs manquants, le taux de vacance prévisible au 1er septembre sera de 7,12%, ce qui ne donne aucun espoir à l’horizon avec une situation qui n’est plus tenable.
Il est indispensable que des adjoints administratifs arrivent dans les tribunaux. Nous savons que la cour d’appel n’a pas la main ni sur les mutations ni sur les détachements. Mais il n’est pas acceptable que les postes ne soient pas pourvus, alors même qu’il y a des candidats.
Nous nous interrogeons également sur le sort des agents contractuels en CDD, leurs contrats seront-ils renouvelés ? Qu’en sera-t-il notamment des techniciens informatiques ? Leur situation, par principe précaire, ne peut pas être encore plus dégradée en raison d’un manque d’anticipation.
A cela se rajoute les difficultés institutionnelles que la Justice rencontre quotidiennement et qui n’épargnent pas les juridictions du ressort : défaut d’anticipation des trop nombreuses réformes, outils défaillants, attractivité en berne, dégradation des conditions de travail ….
Pour exemple, le mois de mars a débuté avec la réinstauration du timbre fiscal en première instance, sans que les conditions minimales ne soient réunies au sein des greffes (décret d’application publié, outils informatiques adaptés, équipements livrés, formulaires actualisés, information nationale des justiciables, etc.). Encore une fois, ce sont nos collègues, toutes catégories confondues, qui subissent ces désagréments et pallient une fois de plus à ce manque d’anticipation.
Concernant la mise en place de la loi « SURE », prochaine réforme pénale qui va impacter les juridictions, sans moyens à la hauteur des ambitions du garde des Sceaux, c’est une nouvelle catastrophe qui s’annonce ! Une réforme de cette ampleur risque d’être déployé à marche forcée, sans les moyens nécessaires dévolus aux besoins des greffes, et cela va venir impacter les services pénaux déjà exsangues… Une nouvelle fois, ce seront les personnels de justice qui le paieront par leur santé et des risques psychosociaux supplémentaires à venir.
Comment ne pas évoquer également les outils informatiques défaillants et notamment PORTALIS … Tant prometteur, il aura fallu attendre des années pour avoir un outil de travail qui ne fait qu’augmenter considérablement le temps de travail des agents. Quand le suivi d’audience prend beaucoup plus de temps que l’audience elle-même à l’heure de la dématérialisation, c’est une charge supplémentaire pour les personnels engagés qui n’en peuvent plus. PORTALIS plombe les greffes et en cela, il est le digne héritier de CASSIOPEE ! Et ne parlons même pas de PRISME…
Lors de notre tour des juridictions du ressort au cours du premier trimestre, nous avons rencontré des personnels, magistrats et agents, fatigués, usés, démotivés et inquiets.
Les représentants UNSa SJ