Ce 25 septembre 2025 a eu lieu la rencontre avec les chefs de cour de Limoges, rencontre informelle afin de relater les difficultés sur le ressort.
En préliminaire, monsieur le premier président a précisé avoir bien reçu le courrier des organisations syndicales du CSA le relançant sur la mise en place d’un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail. Les chefs de cour ne présideront pas ce groupe mais ils vont adresser un courrier aux différents intervenants pour sa mise en place. La réflexion est en cours sur la manière de procéder par le biais d’un questionnaire anonyme où les collègues pourront réellement s’exprimer.
A ensuite été abordée la situation du TJ de Limoges problématique, les chefs de cour ont annoncé le départ du directeur de greffe et la suite du diagnostic psychosocial.
L’UNSA Sj est intervenue pour faire part de ses inquiétudes en précisant que le départ du directeur de greffe a été découvert par le biais de la transparence, que le dialogue social n’est pas de mise dans la juridiction. Compte tenu de l’absence du directeur de greffe, du directeur de greffe adjoint, les autres directeurs doivent colmater les brèches, que de plus, les décisions précédemment prises ont été modifiées par les chefs de juridiction pendant la période d’absence du DG cour circuitant ainsi les décisions prises.
L’UNSA SJ a dénoncé la soit disante réorganisation du pénal en sollicitant un appel à candidature de chaque collègue pour aboutir à rien, la montagne ayant accouché d’une souris mais créant un sentiment de maltraitance et de malaise au sein de la juridiction. Les effectifs enlevés du pénal ont entrainé des répercussions sur le civil puisqu’il a fallu trouver des personnes pour pallier ceux enlevés, qu’il est anormal que les chefs de juridiction puissent annoncer une réorganisation et quelque temps après changé d’avis. Si le directeur de greffe a une part de responsabilité, tout ne peut pas lui être imputé, que la gouvernance est maltraitante à bien des égards. Le TPE a également été évoqué et précision a été faite que si un nouveau cabinet doit être créer, il faut un greffier supplémentaire et ne pas prendre déjà sur les effectifs contraints.
L’UNSA Sj a rappelé les conditions dramatiques dans lesquels tous les fonctionnaires interviennent, que des agents ont évoqué des envies de suicide, un sentiment de persécution de la part des gouvernants. L’UNSA SJ a dénoncé ce mode de management rappelant qu’être un très bon acteur juridique ne va pas de soi avec un bon management hélas et que tous les chefs de juridiction n’ont pas cette compétence.
L’ensemble de la réunion a principalement porté sur la situation du TJ de Limoges car malgré un rapport psychosocial précédent, les difficultés à ce jour n’ont fait qu’empirer et qu’il est inconcevable que les collègues soient le jeu d’ambition personnel et qu’il est demandé de l’humanité.
La question a aussi été abordée sur le sentiment que les juridictions n’avaient que des attachés de justice, que le greffe ne bénéficie plus de vacataires ou de contractuels. Sur ce, le premier président a répondu que ce ne sont pas les mêmes fonds et qu’ils ne sont pas fongibles. Si le recrutement des attachés ne pose pas de difficulté, il n’en ait pas de même pour les vacataires et contractuels car il n’y a pas d’argent. La situation n’évoluera pas jusqu’en début d’année. Un point sera fait lors du prochain CSA.
Les autres juridictions ont été évoquées principalement pour le manque d’espace. Pour Brive, l’immeuble des Recollets permettrait d’avoir un espace supplémentaire de 160 m2 ce qui n’est pas négligeable. Guéret a des difficultés en termes de salle d’audience, problème de stockage des scellés et présence de cafards.
Marianne BONNET
Vincent CHARBONNIER
Sophie GRIMAULT