Compte rendudu CSA Formation spécialisée santé sécurité et conditions de
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L’ordre du jour du CSA qui s’est tenu au tribunal judiciaire de Rennes le 13 novembre 2025 a permis d’étudier toutes les mentions inscrites aux registres santé et sécurité et d’entendre les explications des chefs de juridictions et chef de greffe sur ces points particuliers.
Il est nécessaire de rappeler à tous, que les registres SST sont des outils importants pour signaler tout dysfonctionnement au sein des services, et qu’il n’est pas vain de les utiliser et d’alerter les représentants des personnels sur les difficultés rencontrées.
La visite d’une délégation de la FS a permis le matin de rencontrer les collègues des services de l’exécution des peines et du tribunal pour enfants de RENNES et évoquer avec elles les difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs missions. Nous n’avons rencontré que des collègues investies dans leurs missions, ayant à cœur de rendre un service public de qualité dans des conditions difficiles où les heures s’accumulent, les missions s’ajoutent mais les effectifs sont à la traine et ne permettent pas de faire face à ces fonctions toujours multiples et de plus en plus complexes. Cette situation prégnante à Rennes l’est aussi dans les autres juridictions du ressort où on en demande toujours plus aux collègues.
L’une des inquiétudes de nos collègues est la volonté du parquet de mettre en place les CRPC déferrement le week-end au TJ de Rennes, nouvelle procédure à mettre en œuvre pour des collègues déjà très sollicités par les astreintes de week-end. Si Monsieur le procureur a pu indiquer qu’il serait attentif à ce que cette nouvelle procédure soit mise en œuvre en concertation avec les intéressées, notamment grâce à un groupe de travail qui a oeuvré cette année et de manière pertinente par la permanence parquet. L’UNSa SJ restera extrêmement vigilante à ce que cette nouvelle mission qui se rajoute pour les collègues déjà très sollicités le week-end ne devienne une source de souffrance supplémentaire. Les collègues concernés à Rennes ou au sein d’autres juridictions sont invités à nous alerter en cas de difficulté.
L’UNSa se félicite que la juridiction Vannetaise soit enfin dotée d’un DUERP. Après l’étude de ce dernier mais aussi celui de Rennes nous ne pouvons que nous inquiéter de l’absence de la mise en place des règles élémentaires de signalisation des consignes de secours et d’évacuation et de l’absence d’exercices incendies qui doivent pourtant se tenir deux fois par an. Il en va de la sécurité de tous !!!! Faudra t il un drame pour que les chefs d’établissement prennent conscience de l’utilité de ces exercices ?
L’UNSa a également demandé à ce que lors du premier semestre 2026, un point soit à nouveau porté à l’ordre du jour sur les audiences tardives de la juridiction Nantaise qui s’est engagée à agir pour améliorer ces audiences toujours plus longues et tardives. Bien au-delà des 6h maximum prévues par les textes.
L’UNSa SJ avait également saisi cet été la Formation Spécialisée sur les problèmes d’odeurs persistantes au TJ de St Brieuc, problème qui existait depuis des années, et qui avait provoqué des malaises auprès des collègues. Ce souci avait déjà été signalé auprès du CHSCTD des
Côtes d’Armor sans qu’aucune solution ne soit trouvée jusque-là. La direction de greffe a cherché une solution et des travaux ont pu être effectués cet été.
L’UNSa reste vigilante à ce que ces problèmes ne se renouvellent pas lorsque les chaleurs seront importantes dans ce bureau. Nous invitons les collègues briochins à reprendre contact avec nos représentants si ce problème se faisait à nouveau jour.
La réunion de la FS a enfin été l’occasion pour la psychologue près la cour d’appel de dresser le bilan annuel de son activité. L’UNSa a pu faire remarquer que certains tribunaux de proximité n’avaient jamais été visités comme Guingamp et Morlaix, et, que tous les TJ n’étaient pas visités à la même fréquence. Si la psychologue a pu expliquer se rendre là où on demandait sa présence, l’UNSa rappelle cependant que la démarche pour la consulter n’est pas toujours aisée et que sa présence sur site peut faciliter la prise de contact.