Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur Général,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour ce tout premier CSA en formation classique de l’année 2026.
Le premier point à l’ordre du jour de ce CSA est le budget.
L’unsa sj veut souligner la légitime déception des agents au sujet du CIA versé en 2025. L’enveloppe, trop contrainte, n’a malheureusement pas permis de récompenser l’engagement des agents, relevé pourtant dans l’entretien d’évaluation. Malgré notre connaissance des contraintes budgétaires, nous regrettons que nos collègues du greffe en pâtissent. Nous espérons que cela s’améliore en 2026.
Cependant, consigne aurait été donnée aux chefs de service de baisser les agents et notamment les cadres greffiers lors des entretiens d’évaluation qui se déroulent actuellement par crainte de ne pas avoir d’enveloppe adaptée. Mais il ne faut pas que les carences financières de l’administration mettent les DSGJ en position de souffrance face à des agents de qualité qu’ils devraient, malgré eux, baisser. De même comment continuer à motiver des équipes, dont les conditions de travail sont de plus en plus compliquées, lorsqu’ils n’ont même plus la reconnaissance de leur hiérarchie. L’entretien d’évaluation doit rester un moment d’échange convivial et aboutir à un compte rendu objectif et de qualité, indépendamment de restrictions budgétaires à venir.
Il ne faut, en effet pas oublier, la très grande déception de ceux qui se sont massivement inscrits aux examens professionnels ou pensaient être promus cadre greffier ou greffier principal. Des collègues plus que méritants avec des parcours exemplaires et des évaluations excellentes ne voient pas leur investissement et leurs compétences reconnus, qui sont déjà découragés avec une vraie perte de sens dans leur mission. En effet, l’absence de communication des critères retenus par la commission de sélection n’a pas permis aux agents non promus de comprendre leur non sélection. C’est la raison pour laquelle le pôle juridique de l’UNSA SJ a mis en place pour les collègues concernés qui le souhaitent un modèle de recours gracieux dans le but d’avoir une explication. La communication est essentielle pour permettre à nos collègues de garder pleinement confiance et de rester motivés. Nous espérons néanmoins que cette déception passera avec le temps et que nos collègues s’inscriront encore massivement à l’examen professionnel qui aura lieu en fin d’année. Sur notre ressort, nous tenons à féliciter les 3 greffiers qui ont obtenu leur avancement au grade de greffier principal, mais également les 32 greffiers promus cadre greffier par la voie de la sélection professionnelle ainsi que les 10 greffiers devenus cadres greffiers par l’examen professionnel.
Vous avez lors de notre dernier CSA insisté sur l’attention que vous portez aux conditions de travail ; Ainsi nous nous devons d’aborder avec vous la question du timbre fiscal et celle du temps consacré aux assistants de prévention pour exercer leurs missions.
S’agissant tout d’abord du timbre fiscal, l’unsa sj s’interroge sur sa mise en place pour les dossiers déposés après le 1er mars 2026 et sur le travail supplémentaire que va demander sa récupération ; des mesures particulières seront-elles prises en soutien des collègues concernés ?
S’agissant des assistants de prévention, l’unsa sj s’interroge sur les décharges qui leurs sont accordées : comment un assistant de prévention peut-il correctement accomplir sa mission sans avoir un temps de dédié à cette activité ? La mission des assistants de prévention est une mission très importante qui a du sens et qui mérite d’être valorisée. C’est pourquoi il est primordial pour ces derniers de bénéficier d’un temps de décharge. L’unsa sj souhaite que la note de cadrage en date du 15 novembre 2024 relative aux agents de prévention soit enfin appliquée dans toutes les juridictions du ressort.
Enfin, le dernier point à l’ordre du jour de ce CSA est le manque cruel d’effectifs. En effet, dans l’ensemble des juridictions du ressort, excepté Bourgoin-Jallieu, le manque d’effectif est criant. Comme vous le savez, le manque de personnel entraîne une dégradation des conditions de travail du fait d’une surcharge de travail pour les agents présents. Une véritable souffrance au travail existe pour certains, ce qui favorise l’absentéisme, un turnover important et l’apparition de risques psychosociaux. Nous savons que vous avez pleinement conscience de cette problématique mais il est important pour nous de vous la rappeler. L’UNSA SJ sera toujours en soutien dans les demandes d’effectifs supplémentaires.
Les membres UNSA SJ/USM élus
au Comité Social d’Administration de Grenoble
Claire CHEVALLET, Hélène JOSEPH, Marie-Ange PODEVIN, Sophie SOURZAC et Cécile RIQUIN