Voici les éléments d’informations concernant notre instance de dialogue social. I – Concernant le CSA : effectifs et organisation du travail Effectif : Nous n’avons pas de visibilité sur les crédits vacataires pour le moment, mais l’heure est aux économies et la chancellerie ne sera probablement pas généreuse. L’UNSa SJ s’inscrit en faux relativement à cette gestion des renforts au rabais de la part de la chancellerie, la santé des agents en dépend ! Suite à de nombreux départs, notamment réussites à des concours (félicitations aux lauréats !), la Cour a fait une demande de greffiers en sortie d’école en conséquence. Déjudiciarisation des saisies rem : nous avons attiré l’attention des chefs de Cour sur la nécessité que le sort des agents affectés aux saisies rem soit suffisamment anticipé (besoin en formation notamment). De même, nous avons abordé l’impact de la hausse prévisible du contentieux de la contestation sur les services JEX. Déploiement minutier civil : nous avons alerté sur la nécessité de former potentiellement tous les agents si le contentieux du JLD HO (qui rentre dans les astreintes week end) était intégré au périmètre du déploiement du minutier civil. Imprimantes et copieurs : nous avons fait remonter, une fois encore, les nombreuses doléances en lien avec les systèmes d’impression : performance, distribution, maintenance. Il s’agit d’un marché national sur lequel les chefs de Cour n’ont pas la main. En cas de difficulté, n’hésitez pas à faire remonter par la voie hiérarchique.
→ Pour information les arbitrages de matériels d’impression ont reçus une augmentation de +64% depuis l’arrivée des nouveaux chefs de Cour outre de nombreux scanners individuels déployés en soutien sur le ressort.
Logiciels de gestion du temps de travail : actuellement il y en a 3 : Harmonie, Pilot et Horoquartz, ce qui est chronophage, pour les utilisateurs mais surtout pour les DSGJ. Un projet sera examiné en 2025 par le SAR pour supprimer PILOT et rebasculer la gestion des congés ou sur Harmonie, ou sur Horoquartz. II – Concernant la FS Insuffisance des marchés public : De nombreuses insuffisances ont été dénoncées concernant divers marchés publics avec un impact direct sur les conditions de travail des agents… c’est inacceptable ! Réparations non faites & absence de consommables d’hygiène pour les toilettes (site Ferrié), ascenseur non réparé (site Mirpied), ménage insuffisant (sites Germerau et Arène), polycopieur dysfonctionnant depuis un an (SAP Châteauroux)… Le SAR envisage de mettre en place des pénalités à chaque fois que les obligations contractuelles ne sont pas remplies.
→ Continuez de faire remonter les difficultés, il n’y a pas d’inertie de la part de l’administration qui fait remonter les problèmes lors des réunions avec les dirigeants et des demandes de résolutions des difficultés.
Un PAPRIPACT pour notre ressort ! : il s’agit du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Divers travaux seront menés sur des items variés, de la prévention des risques psychosociaux en passant par l’ergonomie, mais aussi la sûreté… Le PAPRIPACT sera consultable très prochainement. Visites de site : les représentants du personnel ont voté pour l’année 2025 une visite du TPRX Clamecy pour les questions de sûreté et conditions de travail, ainsi qu’une visite du TJ Bourges consécutive à l’achèvement des travaux. Mal-être au travail : l’UNSa SJ a dénoncé de nombreuses difficultés en instance et s’est fait le relai du mal-être de bon nombre de collègues :
- charges de travail croissante et des injonctions paradoxales : concernant les DSGJ notamment avec une transformation profonde de la RH suite à l’arrivée des contractuels et sans renfort. Les chefs de Cour se disent conscients des difficultés rencontrées au quotidien, mais la souffrance demeure.
- sous-effectif : plusieurs mentions dans les registres en ce sens, notamment sur les sites annexes de Nevers Gambetta et Bourges Ferrié). Les arbitrages de renfort sont faits au plus près des besoins, mais ils sont limités par les moyens disponibles. Encore une fois, l’UNSa SJ s’oppose à ce que la santé des agents dépérisse du fait du sous-effectif. A sous-effectif, une service ne tournera pas comme à effectif plein,
Concernant Châteauroux :
- Fuites d’eau au SAUJ : les travaux sont passés en engagement pour la reprise des solins
- Mission conseil du DRHAS : le rapport du DRHAS sera rendu dans le premier semestre 2025 et comportera des préconisations en vue d’amélioration la qualité de vie et les conditions de travail des agents.
- Dysfonctionnement alarme incendie : le dossier est suivi, pour l’instant les devis n’ont pas été reçus, il faudra donc s’armer de patience.
Concernant Bourges :
- Travaux : la livraison des travaux initialement prévue pour septembre 2022 serait imminente : janvier-février 2025. Il restera 16-18 places de parking (la diminution s’expliquant par les contraintes pour l’organisation des secours), et nous avons rappelé l’importance de maintenir des places réservées pour les agents en audience tardive.
- Visite de la chaîne pénale correctionnelle : Un rapport de la délégation de visite sera rendu premier semestre 2025 et comportera lui aussi des préconisations.
- Insalubrité des archives SAR : des travaux sont envisagés dans l’année pour résoudre les problèmes d’écoulement d’eau. Une étude de la qualité de l’air par la médecine du travail sera opérée, et l’UNSa SJ a préconisé, avec l’appui du médecin du travail, que les agents soient dotés d’Équipements de Protection Individuelle : gants, masques FFP3.
- Petitesse des geôles : un mutualisation des espaces d’attente CA-TJ est préconisée pour délester les geôles instructions. Des travaux pour installer un lave-main dans les toilettes des détenus sont envisagés car non prévus initialement, ce qui est incompréhensible en période post-covid
- Les difficultés d’effectif au site Ferrié ont été dénoncées. La Cour indique être tributaire des moyens humains disponibles mais être conscients des difficultés rencontrées par les agents affectés sur ce site.
Nevers :
- Chaleur dans les bureaux l’été : nous avons émis la préconisation de doter les bureaux non pourvus d’un pare-soleil (SAP notamment)
- Les difficultés d’effectif ont été remontées notamment pour les tutelles et les saisies rem en vue de la déjudiciarisation. La Cour indique être tributaire des moyens humains disponibles.