COMPTE RENDU de la CAP des GREFFIERS du 28 octobre 2025
Le 28 octobre 2025 s’est tenue une CAP des greffiers, présidée par Madame BERBACH, sous-directrice des ressources humaines des greffes.
Lors de la déclaration liminaire, nous avons abordé les sujets suivants :
– Concernant les baisses constatées pour le CIA :
L’administration nous a répondu qu’elle entendait les remontées négatives en juridiction, et particulièrement cette année du fait de l’enveloppe budgétaire contrainte.
Mais Madame la sous-directrice rappelle que, depuis 2022, la Direction des Services Judiciaires a mis en œuvre des mesures catégorielles individuelles avec notamment : la revalorisation de l’IFSE, le rattrape IFSE pour les greffiers principaux ou la révision à la hausse de la grille des greffiers avec la réduction de la durée et du nombre des échelons, et le décontingentement du dernier échelon des greffiers principaux.
– Concernant l’attractivité de nos métiers :
Madame BERBACH rappelle la simplification des épreuves concernant le greffier principal, axé sur l’expertise juridictionnelle pour favoriser le passage au principalat.
Depuis 3 ans, il y a deux concours annuels pour devenir greffier et on constate un nombre important d’inscrits, notamment sur les deux derniers concours (plus de 6000 inscrits).
Le concours de juin 2025 a notamment permis de remplir les deux promotions entrées à l’ENG en octobre. Concernant les dernières épreuves, il y avait moins de présents mais un taux d’admis important.
Des postes supplémentaires de greffiers ont été créés sur la Circulaire de Localisation des Emplois (CLE) 2025, afin d’accueillir les greffiers stagiaires qui seront titularisés en mars 2026.
Madame BERBACH a rappelé que la DSJ mettait tout en œuvre pour améliorer les conditions de travail dans les juridictions et la rémunération des greffiers, le Ministère de la Justice étant un des seuls ministères à avoir mis en place des mesures catégorielles.
La création des postes de magistrats et de greffiers sera maintenue en 2026, comme initialement prévue.
– Concernant la mise en œuvre de la réforme du cadre greffier
Elle suscite de l’engouement, même si persistent encore des questions sur le terrain. La DSJ continue ses déplacements réguliers dans les juridictions pour pouvoir répondre aux interrogations (exemple à Brest, Toulon, Toulouse, Castres, etc.).
Il a également été rappelé que les cadres greffiers peuvent tenir des astreintes et permanences de week-end, mais ne peuvent se faire payer des heures supplémentaires.
La nouvelle note sur la mise en œuvre de la réforme vient d’être publiée et précise plusieurs points concernant les missions des cadres greffiers.
– Concernant la revalorisation des Directeurs de Service de Greffe Judiciaires
Madame BERBACH a confirmé que la DSJ et le Ministère de la Justice restent mobilisés pour faire aboutir ces mesures, toujours en discussion interministérielle.
Elle a indiqué que les mesures en faveur des DSGJ sont d’ores et déjà budgétées dans le projet de Loi de finances 2026.
Lors de cette CAP, ont été étudiés :
– 2 demandes de prolongation de stage
– 8 recours sur des comptes rendus d’entretien professionnel
– 2 situations individuelles (demande de congé pour formation professionnelle).
L’UNSa SJ a soutenu 6 dossiers sur les 8 dossiers concernant les recours CREP.
N’hésitez pas à nous saisir pour augmenter vos chances de voir votre recours aboutir. Un recours CREP nécessite un formalisme très rigoureux dont vos représentants UNSa SJ ont l’expertise et il est regrettable que des recours ou que des congés formation soient rejetés, faute d’être défendus.
PDF du Compte rendu UNSa SJ – CAP des greffiers du 28 octobre 2025
Retrouver ICI notre déclaration liminaire.
Toujours à vos côtés, l’UNSa SJ défend vos droits et fait entendre votre voix.
Les représentants UNSa SJ à la CAP des greffiers,
Franck LE GUERN, Caroline LARCHE, Marina GARCIA, Caroline BARTHEL,
Séverine DEGARDIN, Marion LEBAILLY, Lidy LUCAS, Gilles MAREVILLE
Et leurs experts
Sophie GRIMAULT et Gilles LARIVIERE