La Direction des services judiciaires a lancé la campagne des congés bonifiés 2027-2028, avec une note précisant les conditions d’attribution, les bénéficiaires et le calendrier de dépôt des dossiers.
Si cette diffusion, relayée par les directions, comprend bien la note de service, le formulaire interministériel et la liste des pièces justificatives, un document indispensable n’a pas été joint : l’attestation de l’employeur du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS, nécessaire lorsque l’agent sollicite la prise en charge des frais de transport de son conjoint.
Or, cette attestation est essentielle pour permettre à l’administration de vérifier que l’employeur du conjoint ne prend pas déjà en charge ces mêmes frais, condition prévue pour bénéficier de cette prise en charge.
L’UNSa Services Judiciaires complète le dossier
Fidèle à sa mission d’accompagnement des personnels, l’UNSa Services Judiciaires met à disposition de tous les collègues cette attestation, afin que chacun puisse constituer un dossier complet dès le premier dépôt.
Cette vigilance est d’autant plus importante que la note ministérielle rappelle expressément que tout dossier incomplet ou transmis hors délai fera l’objet d’un renvoi.
👉 Les dates à retenir
Campagne été 2027 : dépôt des dossiers au plus tard le 30 septembre 2026.
Campagne hiver 2027-2028 : dépôt des dossiers au plus tard le 31 mars 2027.
Besoin d’aide ? L’UNSa Services Judiciaires est à vos côtés
Vous avez une question sur votre éligibilité, la reconnaissance de votre CIMM, la constitution de votre dossier ou les justificatifs à produire ?
Contactez vos représentants UNSa Services Judiciaires Ils pourront vous transmettre les documents manquants, vérifier la complétude de votre dossier et vous accompagner dans vos démarches afin d’éviter tout rejet pour un motif administratif.
À l’UNSa Services Judiciaires, nous ne nous contentons pas d’informer : nous accompagnons concrètement les collègues pour qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits.
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