CRAS de la cour d’appel de Caen

04 avril 2025

L’UNSa Justice et l’USM souhaitent tout d’abord apporter leur total soutien à nos collègues Réunionnais qui ont été éprouvés par le cyclone Garance : nous restons mobilisés pour relayer leurs difficultés et besoins, tout comme nous le sommes depuis décembre pour nos collègues Mahorais, toujours en grande souffrance à ce jour.    L’UNSa Justice et l’USM ne peuvent passer sous silence la mesure visant à sanctionner financièrement tous les agents publics en arrêt de maladie ordinaire.  En effet, malgré l’opposition unitaire des organisations syndicales interministérielles, le gouvernement est passé en force en publiant dernièrement les textes visant à pénaliser à hauteur de 10 % de leur salaire brut, l’ensemble des agents publics sur les 90 jours pendant lesquels leur traitement était jusque-là maintenu en totalité ; sans parler du gel des salaires et de la GIPA ou encore de l’âge de la retraite à 64 ans. C’est inacceptable !    Le  CNAS  « budgétaire »  s’est enfin réuni après  plus  de  deux  mois  de  fonctionnement  sous  le  régime communément appelé des « services votés », qui a fortement limité les actions, les prestations et les innovations en matière d’action sociale.  Le budget de l’État ayant été voté avec en déclinaison celui de la « mission Justice », il a pu être traité la ventilation du budget de l’action sociale du ministère de la Justice, fixé à 36 055 000 d’euros pour l’exercice 2025.     Tous  les  indicateurs  issus des  lettres  plafonds  laissaient  imaginer  une  baisse  des  crédits, avec  à  l’interministériel, d’ores  et  déjà,  l’exclusion  de  l’accès  aux  Chèques  Vacances  pour  les  agents  publics  retraités.  Cette  disposition supprimant  ainsi  une  des  rares  prestations  dédiées  à  nos  ainés,  est  vivement  dénoncée  par  l’UNSa  Justice  et  l’USM.  L’objectif affiché par l’État était clair : une économie de 10 millions d’euros sur le dos de ceux qui ont servi la nation tout au long de leur carrière… Chacun appréciera !    Par ailleurs, la sous-consommation « organisée » par la DGAFP au cours des deux dernières années s’élevant à plus de 18 millions d’euros par an, souligne ainsi une volonté institutionnelle de minorer les crédits de l’action sociale Interministérielle.  Bilan de ces manœuvres, un budget interministériel 2025 en baisse de près de 20 millions d’euros, correspondant à une baisse historique, impactant l’ensemble des prestations Interministérielles et particulièrement le CESU 0 – 6 ans « classique » !    L’UNSa Justice et l’USM ont toujours défendu l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, et la question de la garde d’enfant reste un pilier essentiel pour sa mise en œuvre.  L’UNSa  Justice  et  l’USM  veilleront  à  ce  que  le  CESU  0  –  6  ans  reste  accessible  aux  familles  du  ministère  de  la Justice.    S’agissant plus concrètement du budget 2025 d’action sociale du Ministère de la Justice, qui permet de financer les prestations sociales propres à notre tutelle, l’évolution du budget d’un million d’euro est à souligner. Depuis  désormais  2019,  le  budget  d’action  sociale  ministériel  a  progressé  de  65  %,  soit  en  moyenne  environ  3 millions d’euros par an.  Pour l’année 2025, même si un tiers du temps s’est déjà écoulé, la garantie de financement reste présente sur les prestations de la Fondation d’Aguesseau pour les séjours des familles et des enfants, avec le déploiement des séjours longues destinations (Etats Unis d’Amérique).  De  même,  le  maintien  des  aides  financières  pour  les  agents  en  difficultés,  les  bourses  d’études,  les  prêts  pour l’amélioration de l’habitat (PAH), ainsi que la restauration « parisienne » seront financés.    S’agissant du budget alloué aux conseils régionaux d’action sociale (CRAS), finançant les associations de site et les amicales, celui-ci doit à minima être pérennisé.    Toutefois, l’UNSa Justice et l’USM insistent vivement sur l’impérieuse nécessité de dégager des moyens en temps pour les acteurs sociaux de proximité afin de leur permettre d’organiser le fonctionnement des activités sur leur périmètre d’intervention. Il en va de même s’agissant de la valorisation de leur engagement dans leur parcours de carrière.   L’UNSa Justice et l’USM auront aussi une attention particulière sur le nécessaire financement de l’Orphelinat et la pérennité des prestations sociales dévolues aux pupilles de notre ministère.   Nos deux Organisations Syndicales rappellent que la remise en cause des prestations dévolues aux enfants ayant été victimes du destin, serait pour elles une ligne rouge !     Concernant la politique du logement à destination des personnels, il s’agit d’un axe prioritaire pour l’UNSa Justice et l’USM.    Depuis plusieurs années le  conseil national d’action sociale (CNAS) a développé un réel parcours résidentiel dont l’action et le soutien aux personnels s’accroissent au fur et à mesure des années.  Pour l’UNSa Justice et l’USM, le logement est essentiel, notamment pour nos collègues sortant d’écoles (ENAP, ENG, ENPJJ, ENM).  Afin  d’éviter  les  écueils  rencontrés  avec  l’extension  du  centre  pénitentiaire  de  Marseille  les  Baumettes,  l’UNSa Justice  et  l’USM  exigent  une  anticipation  de  l’administration  visant  à  proposer  des  solutions  en  matière  de logement.  Par  ailleurs,  l’UNSa  Justice  et  l’USM  l’UNSa  Justice  revendique  une  réévaluation  significative  du  taux  du  prêt bonifié immobilier du ministère de la Justice (PBIMJ) afin de prendre en compte les évolutions des taux directeurs et ainsi pérenniser cette prestation avantageuse pour les personnels.  Pour répondre à ces besoins essentiels, le volet budgétaire dédié au logement doit être à la hauteur des besoins !    Enfin, s’agissant de la restauration administrative, si un budget significatif est nécessaire pour favoriser l’accès à une restauration  de  très  bonne  qualité  à  tous  les  personnels,  s’appuyant  sur  un  prix  de  repas  subventionné,  il  est impératif qu’une attention particulière soit portée sur le pilotage de ces dépenses en région.  Rappelons que la clôture de l’année 2024 s’est soldée par une demande très importante de crédits complémentaires dans les DRHAS, conjuguée à des arrêts de conventions sans aucun dialogue social avec les CRAS et une gestion plus qu’hasardeuse du suivi des conventions.  L’UNSa Justice et l’USM exigent impérativement une reprise en main du pilotage de la restauration administrative des personnels ainsi que des injonctions claires données par le Secrétariat général aux DRHAS sur le cadre de gestion de la restauration administrative, tout en respectant les organes statutaires que sont les CRAS.  Pour l’UNSa Justice et l’USM, il est purement inadmissible dans le contexte budgétaire actuel, alors que le budget de  la  restauration  administrative  représente  plus  de  30  %  du  budget  de  l’action  sociale  ministérielle,  que  ces dépenses soient traitées avec aussi peu d’intérêt et un aussi grand « amateurisme » par le secrétariat général.  Tous ces éléments  conduisent à  devoir disposer  d’un budget  d’action  sociale  2025  à  la hauteur des enjeux sociaux du ministère de la Justice.  À ce stade, tant pour répondre à l’urgence et aux besoins de nos collègues de Mayotte,  que pour engager une action sociale forte, dynamique et répondant aux préoccupations  de la vie des personnels du ministère, l’UNSa Justice et l’USM attendent des réponses  concrètes et favorables à leurs demandes.     Plus localement, on peut regretter un budget constant malgré une hausse exponentielle des secours en fin d’année de plus de 300%.   A nous acteurs de l’action sociale en local de faire que 2025 soit dynamique avec l’aide précieuse des associations de site et de l’ARSC.   Merci de votre attention.  

PDF de la DL UNSa USM 2025 04 04 CRAS Caen

Les représentants UNSa / USM du CRAS de Caen

Bruno BRASME

Charly LECHEVALLIER

Emmanuel GRAS

Gaëlle BOSSARD