Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Nantes, encore Nantes, toujours Nantes ! Lors du dernier CSA de la Cour d’Appel de Rennes, courant novembre dernier, nous devions étudier les modifications de la charte des temps du Tribunal Judiciaire de Nantes : une fois de plus, le mode opératoire de révision de cette charte des temps n’ayant pas été respecté, le CSA de Rennes n’a pas pu valider cette nouvelle proposition, l’étude de cette nouvelle charte étant donc repoussé à un prochain CSA, dont acte ! Nous ne vous cachons pas notre surprise, de constater que l’étude de cette révision de charte des temps n’est pas aujourd’hui à l’ordre du jour de ce CSA ! Est-ce à dire que les Attachés de justice en poste à Nantes n’ont plus intérêt à se voir appliquer des horaires de travail « normaux » et qu’ils ont donc vocation à rester corvéables à merci, encore pendant de nombreux mois, puisque la direction de greffe de Nantes reste incompétente à mettre en œuvre cette révision ? Triste constat d’un dysfonctionnement habituel ! Toujours pour Nantes, ce jour, nous aurons à prendre connaissance du retour d’expérience du déménagement/aménagement du pôle social ; L’UNSA sj pense indispensable de rappeler, et de dénoncer la mascarade à laquelle nous avons été confrontée lors du dernier CSA, en effet il nous a fallu voter sur la projection d’un « déménagement » à venir, qui par la magie des chefs de juridiction de Nantes, avait déjà été mis en œuvre ! Voilà une fois de plus la vision que les dirigeants nantais se font du dialogue social au sein de notre ressort : le passage en force ! Messieurs les chefs de Cour, l’UNSA sj vous pose la question suivante : Avez-vous l’intention de voir certains responsables locaux continuer à tordre le bras à ce CSA, sans réagir ? Nous vous rappelons que l’UNSA sj avait demandé, lors du dernier CSA, à être présent lors du retex local qui était prévu courant décembre, demande évidemment restée lettre morte ! On peut d’ailleurs s’interroger, ce retex local a-t-il eu lieu ? Bref à Nantes, les représentants du personnel siégeant au CSA de notre ressort, on s’en fout, on s’en contre fout ! Tout ceci aurait une importance marginale si cela ne se traduisait pas localement par une souffrance, un manque de considération, et une maltraitance des personnels qui souffrent depuis très longtemps sans que la moindre perspective d’amélioration ne soit en ligne de mire. Malgré les dénonciations nombreuses et répétées de notre organisation syndicale, malgré une inspection de la juridiction qui a été suivie de recommandations…Concrètement qu’envisagez vous de faire pour sortir les collègues nantais de cette ornière ? L’UNSA SJ tient à féliciter les premiers Adjoints Administratifs et les premiers greffiers principaux, lauréats, pour leur promotion dans les corps respectifs de greffiers et de cadres-greffiers. Nous rappelons aux collègues qui hélas n’ont pas été retenus sur ces premières promotions, qu’il reste encore des possibilités à venir, et que dans le cadre de la phase transitoire, d’autres recrutements doivent encore se faire, par le biais des examens professionnels, et des listes d’aptitude. N’hésitez pas à contacter les responsables UNSA sj locaux qui pourront vous assister dans la préparation de vos dossiers. La création de ce corps de débouché en catégorie A est une avancée historique pour la profession de greffiers et elle était très attendue. L’UNSa SJ, organisation syndicale signataire du protocole, continuera à être force de propositions dans le domaine statutaire et à se battre pour que l’ensemble des greffiers passent en catégorie A. C’est maintenant en juridiction que se décline la mise en place du cadre-greffier. L’indispensable Note de gestion de présentation du corps de cadre-greffier des services judiciaires du 3 février 2025 guide l’intégration dans les juridictions des nouveaux cadres-greffiers. Elle doit s’accompagner de concertation afin que l’intégration de ce nouveau corps se déroule au mieux dans une démarche collaborative et volontariste. Des attitudes inadaptées venant de certains opposant à cette réforme ne doivent pas rajouter de mal être au sein des greffes, au contraire il faut s’emparer de cette opportunité pour améliorer le collectif de travail. L’ensemble des métiers y gagnera, l’Institution également. Il ne faut pas non plus écouter les fausses informations distillées par certains collègues malveillants, autoproclamé représentants du personnel, qui, pour les besoins de leur cause, sont prêts à raconter n’importe quoi, par exemple à une collègue lauréate, lui faire croire qu’elle ne pourra pas faire valoir son départ en retraite sous prétexte qu’il est nécessaire de rester deux ans dans le corps du cadre greffier…en contradiction avec la note de gestion. N’est pas représentant des personnels qui veut ! L’UNSA sj a d’ailleurs saisi le CSA en sa formation spécialisée le 7 février dernier. Nous serons donc amener à reparler de cette situation. Les discussions sur l’avenir de nos DSGJ sont maintenant engagées, il est temps de se battre pour ce corps en attente de reconnaissance. L’UNSA sj, au niveau national, y prendra toute sa place.

Les représentants UNSa Sj de la cour d’appel de RENNES

PDF de la déclaration liminaire CSA 26 février 2025