DÉCLARATION LIMINAIRE
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES
du 10 avril 2025
La déroute continue !
Monsieur le Directeur,
Sans surprise, l’actualité au sein des Services Judiciaires reflète de façon constante la litanie de difficultés dans les greffes que l’UNSa SJ n’a cessé de dénoncer.
Trop de dysfonctionnements perdurent, voire s’aggravent, dans l’indifférence apparente de notre administration.
Parlons ainsi un peu de Portalis… Il y a tant à dire, mais rien dont vous n’ayez pas encore entendu parler ! Il aura fallu attendre des années pour avoir un outil de travail qui, loin d’améliorer le service public de la Justice, ne fait qu’augmenter considérablement le temps de travail des agents, sans avoir les facilités de gestion de WINGES. Quand le suivi d’audience prend beaucoup plus de temps que l’audience elle-même à l’heure de la dématérialisation, c’est une honte et un affront pour les personnels engagés qui n’en peuvent plus. PORTALIS plombe les greffes et en cela, il est le digne héritier de CASSIOPEE !
Parlons aussi des agents titulaires qui continuent de se voir refuser la prise en charge de leurs frais de déplacements pendant leur scolarité à l’ENG malgré les multiples saisines de l’UNSa SJ qui ont pourtant donné lieu à des directives claires de RHG1 auprès des SAR concernés…
Parlons des agents promus ou des contractuels renouvelés qui n’ont pas perçu de salaire ou qui ne l’ont reçu que partiellement ? Les mêmes problématiques avec les mêmes effets se renouvellent d’années en années. Que fait-on ? Faut-il désormais informer les agents que tout avancement risque de s’accompagner d’un gouffre financier mais qu’ils soient rassurés, leur administration s’excuse pour ces désagréments ?
N’oublions pas non plus les trop perçus versés par l’administration (bien souvent en raison de sous-effectifs chroniques dans les services RH) qui ne pourront a priori plus faire l’objet d’un échéancier amiable mais d’une retenue discrétionnaire qui va plomber le budget et la vie des agents qui ne comptent pas leurs heures …
Parlons des collègues Mahorais qui n’ont eu d’autres choix que d’engager un mouvement de grève dure pour être entendus, alors même que l’un des PV présenté à l’instance de ce jour rappelle que l’UNSa SJ avait dénoncé la levée prématurée du PCA dans un contexte de désolation suite au passage du cyclone Chido.
Nous aurions pu parler, Monsieur le Directeur, des avancées qui voient enfin le jour… Mais force est de constater que le manque de communication qui annihile leurs effets est désolant.
La création du A juridictionnel pour le greffier, qui vise à valoriser la technicité des fonctions (donc à missions quasi constantes), est entachée par sa mise en œuvre trop souvent chaotique en juridiction. En effet, des projets fleurissent ici ou là pour transférer aux cadres greffiers des missions de directeurs (ce qui par ailleurs affaiblit ce statut) et/ou augmenter considérablement la charge de travail de ces agents déjà bien souvent asphyxiés par leurs missions juridictionnelles. Si le sentiment d’abandon (légitime) a pu mener certains managers à une colère aveugle, l’UNSa SJ relève surtout la faute à due à une communication ambiguë et axée, à tort, quasi exclusivement sur « l’encadrement ». La réforme signée par l’UNSa SJ prévoit un encadrement juridictionnel, exclusivement en lien avec l’activité juridictionnelle (supervision des missions et actes juridictionnels) ! Il est plus qu’urgent de communiquer et d’accompagner les directeurs de greffe qui sont seuls et en première ligne pour cet exercice. L’UNSa SJ a été entendue et une réunion est prévue le 14 mai, espérons qu’il ne soit pas trop tard !
Si les négociations sur le statut des DSGJ avancent désormais dans le bon sens, avec la signature d’un protocole d’accord à venir, il est dommage que la colère (légitime) des directeurs qui mène actuellement à une paralysie des projets de mobilités des directeurs et à un blocage des évaluations qui pénalisent l’ensemble des collègues tous corps confondus, n’ait pas été apaisée par l’engagement de négociations plus précoces, malgré les multiples alertes de l’UNSa SJ. A ce titre, l’UNSa SJ rappelle (une fois de plus) que si un projet indiciaire sérieux est effectivement envisagé pour 2026, une enveloppe indemnitaire pour 2025 est vitale pour soutenir ce corps.
Si l’UNSa SJ ne peut que se satisfaire de la création d’une véritable filière technique qu’elle réclamait de longue date, elle ne peut être que déçue du faible nombre de postes offerts à nos collègues adjoints techniques en catégorie B : 80 postes sur quatre ans. Cela ne fait rêver personne, en effet ! L’UNSa SJ prend acte de cette avancée attendue par les agents et restera pleinement engagée afin que l’administration accepte d’augmenter le nombre de promotions annuelles à venir.
Monsieur le Directeur, vous avez la possibilité d’améliorer la situation des greffes, montrez à vos agents que vous en avez la volonté !