Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs, Nous sommes réunis pour notre dernier CSA de l’année 2024, année qui fut riche en évolution pour l’ensemble (ou presque) des agents du Ministère de la Justice, et notamment ce dernier trimestre. Concernant les corps communs tout d’abord avec le plan de requalification des adjoints administratifs faisant (ou ayant fait) fonction en qualité de greffier. Puis après plus de 15 ans de lobbying et de combats menés par l’UNSa SJ, les greffiers vont enfin pouvoir bénéficier d’une évolution de carrière en catégorie A tout en continuant d’exercer leur cœur de métier : des missions juridictionnelles et non administratives ! A ce sujet, beaucoup de désinformation circulent malgré l’existence du Décret no 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires, stipulant précisément le cadre de ses missions. La création également des attachés de justice au 1er novembre. Néanmoins, le corps des Directeurs des services de greffe judiciaires est pour le moment absent de cette revalorisation. L’UNSA SJ reste toujours mobilisé à ce sujet. En effet la récente revalorisation de la filière juridictionnelle, laquelle demeure placée sous la pleine autorité de la filière administrative, rend désormais indispensable et urgente la revalorisation des directeurs. Une motion a d’ailleurs été votée lors de l’Assemblée plénière du Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 11 décembre pour montrer notre soutien aux équipes d’encadrement. S’agissant de l’ordre du jour du CSA, consacré pour une grande partie au bilan de formation. L’année 2024 a connu un lot important d’évolution, avec l’accélération de la transformation numérique : – Progression du déploiement de la PPN sur le ressort ; – Déploiement de Portalis concernant les CPH (sauf ALES et AVIGNON prévus courant 2025) ; – L’OPEN DATA ; – Le GMC plus récemment au sein du TJ de Nîmes. Nous tenions à remercier les équipes du SAR qui ont su être aux côtés des fonctionnaires et les accompagner dans ce changement. L’UNSA SJ félicite les agents qui ont su s’approprier ces nouvelles modalités de travail. Les équipes de formation relèvent que les agents sont conscients des nécessités de cette évolution et font preuve de bonne volonté, néanmoins, nous tenions à soulever que ces changements entrainent une augmentation de la charge de travail des fonctionnaires. Par exemple pour l’appropriation des outils de la PPN, les fonctionnaires regrettent, et plus particulièrement les greffiers au correctionnel, que le nombre des dossiers fixés n’ait pas été revu à la baisse, pendant une période donnée, afin de s’approprier au mieux ces nouveaux outils. Et force et de constater aujourd’hui, que l’usage du papier est encore une réalité dans l’ensemble des services de greffe. S’agissant du déploiement de PORTALIS, il convient de mentionner la coexistence des logiciels PORTALIS et WINGES (notamment au CPH de Nîmes) pendant un certain temps. En effet, en l’état actuel des effectifs du greffe, il est impossible de faire une reprise intégrale de donnée de plus 1000 dossiers encore en cours au sein du CPH de Nîmes sur le logiciel de Portalis en l’absence de crédits vacataires affectés à ce déploiement. Les collègues sont contraints de manipuler actuellement pas moins de quatre logiciels pour effectuer leurs tâches quotidiennes. Nous tenions dans le cadre de ce CSA à porter à votre connaissance ces réalités de terrains. Concernant les effectifs, plusieurs points de vigilance, absence d’agent d’accueil au sein du site Feuchères – Tj Nîmes, une charge de travail accrue pour les collègues du greffe correctionnel du TJ de Nîmes en raison du non remplacement d’un adjoint administratif. L’absence d’un seul collègue peut avoir des répercussions désastreuses pour un service. Ce sujet des effectifs, et notamment de l’absentéisme, me permet de vous alerter sur la situation du TJ de Privas. En effet, l’absence de nombreux collègues entrainent une dégradation des conditions de travail. Les fonctionnaires doivent faire de nombreux remplacement au pied levé. Il apparaîtrait que cela impacte fortement les relations entre fonctionnaires et magistrats, avec un manque de considération et de soutien par certains d’entre eux. Il convient d’être particulièrement vigilant pour éviter d’arriver à point de rupture comme cela a pu être le cas dans d’autre juridiction du ressort. L’année 2025 s’approche, avec également des changements à venir pour certains TJ du ressort, une prochaine modification de la charte des temps du TJ de Nîmes, le réaménagement du site arènes du TJ de Nîmes pour accueillir de nouveaux arrivant en janvier prochain. L’Unsa SJ reste toujours mobilisé aux côtés des agents. UNSA SJ – membres du CSA Bureau secteur de Nîmes 241213 Déclaration Liminaire au CSA du ressort de Nîmes