Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs,
En cette fin de mois de juin, à la veille des vacations judiciaires, et du repos bien mérité pour l’ensemble des agents du ressort de la Cour d’appel de Nîmes, les représentants UNSa SJ souhaitent à nouveau alerter les membres du CSA sur les effectifs du ressort.
Point à l’ordre du jour aujourd’hui.
En effet, les assemblées générales se tenant au mois de juin dans les juridictions sont toujours l’occasion de relater les difficultés récurrentes à ce sujet.
Il s’agit de la même rengaine d’année en année, énumérant les vacances de postes et les demandes de renforts en greffiers placés.
Le corps le plus touché étant très souvent celui des adjoints administratifs. Pour exemple sur le tribunal judiciaire de Nîmes, nous avons 46 emplois localisés et 11 postes vacants.
L’UNSA SJ, à cette occasion, souhaite rappeler que le logiciel Outilgref, qui permet l’évaluation de la charge de travail des fonctionnaires et de ce fait de déterminer les besoins en effectifs des services judiciaires, nécessiterait une évolution.
En effet de nombreuses tâches ne sont pas répertoriées dans cet outil.
Or, cet outil permet de recueillir un certain nombre de statistiques, qui sont ensuite utilisés pour déterminer la localisation des emplois des juridictions et des services administratifs régionaux.
Ce manque d’effectif entraine une surcharge de travail pour les agents qui ont à cœur de tenir leur service à jour.
Ce sujet, me permet de rebondir sur la nouvelle charte des temps du Tribunal judiciaire de Nîmes soumit au vote aujourd’hui.
En effet, le nouveau Directeur de Greffe, a souhaité dès son arrivée faire une application stricte s’agissant du régime des heures supplémentaires, et a souhaité limiter le nombre d’heure fait par les agents, en appliquant l’écrêtage des heures au- delà de 12 heures.
L’UNSa SJ soutient cette démarche, puisqu’il s’agit d’un régime protecteur pour les agents.
Néanmoins, certains agents, l’ont très mal vécu, et aujourd’hui encore, préfèrent faire des heures bénévolement pour éviter que leur service ne sombre…
Pour pallier à ce cela, les membres de la commission restreinte ont proposé une modification de la charte des temps, en modifiant la durée hebdomadaire de travail, et surtout en modifiant la plage mobile pour les services dits « hors contrainte », permettant aux agents de pouvoir rester dans leur service jusqu’à 18h30, sans demander l’autorisation de leur chef de service.
Pour continuer, sur l’ordre du jour notamment s’agissant du recensement des missions données aux cadres greffiers au sein du ressort de la Cour d’appel de Nîmes.
De grandes disparités existent, pour exemple, certains cadres greffiers sont maintenus en MJD et d’autre non…
Beaucoup de directeurs expliquent aux cadres greffiers que les missions d’encadrement rappelées en premier lieu dans la circulaire sont obligatoires, et à ce titre ne peuvent exclure l’exercice de fonctions RH car ces dernières seraient inséparables de toute fonction d’encadrement, ignorant ainsi que le cadre greffier est un encadrant juridictionnel et non administratif.
Le même argument est aussi évoqué pour ajouter au cadre greffier des fonctions support en sus de ses fonctions juridictionnelles, au mépris de la charge de travail existante, ce qui pose le problème de son temps de travail en tant que spécialiste de la procédure.
Mal renseignés, des chefs de juridiction et de Cour d’appel partagent ces interprétations et valident ainsi des nouvelles organisations néfastes au bon fonctionnement des juridictions.
Toutes ces ambiguïtés doivent être rapidement dissipées afin d’apaiser les tensions existantes et permettre des organisations adaptées aux besoins des juridictions qui s’inscrivent dans la valorisation du corps de cadre greffier telle que négociée !
L’UNSa SJ demande la réécriture de la circulaire du 3 février 2025 trop floue, qui laisse un champ d’interprétations que certains n’ont pas hésité à utiliser à tort !
Le même argument est aussi évoqué pour ajouter au cadre greffier des fonctions support en sus de ses fonctions juridictionnelles, au mépris de la charge de travail existante, ce qui pose le problème de son temps de travail en tant que spécialiste de la procédure.
Mal renseignés, des chefs de juridiction et de Cour d’appel partagent ces interprétations et valident ainsi des nouvelles organisations néfastes au bon fonctionnement des juridictions.
Toutes ces ambiguïtés doivent être rapidement dissipées afin d’apaiser les tensions existantes et permettre des organisations adaptées aux besoins des juridictions qui s’inscrivent dans la valorisation du corps de cadre greffier telle que négociée !
L’UNSa SJ demande la réécriture de la circulaire du 3 février 2025 trop floue, qui laisse un champ d’interprétations que certains n’ont pas hésité à utiliser à tort !
Une nouvelle vague de recrutement est cours pour l’année 2026, la question va encore se poser d’ici peu.
- l’UNSa Sj a signé le relevé d’engagement pour la revalorisation des Directeurs de Services de Greffe Judiciaires ;
- Le lancement de la seconde vague du plan de requalification de C en Greffiers ;
- La création d’une filière technique ministérielle avec un statut unique avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2025.
L’UNSa SJ reste toujours mobilisé aux services des agents !