DECLARATION LIMINAIRE CSA DE LA COUR D’APPEL DE BESANCON
DU 07 AVRIL 2025
Mesdames les Cheffes de Cour, mesdames, messieurs,
Les réformes des métiers de greffe représentent des moments clés tant pour les agents que pour les juridictions et constituent des évolutions professionnelles significatives pour tous. La création du corps des cadres greffiers est une avancée historique pour la profession qui a notamment favorisé la reconstitution du grade de principal avec la promotion des greffiers du grade de base, sans oublier la réduction de la durée des échelons tout comme la reconnaissance des faisant-fonction de greffier.
Nous tenons à féliciter les 27 greffiers principaux du ressort de la cour d’appel de Besançon pour leur promotion dans le corps des cadres greffiers, ainsi que les 3 adjoints administratifs promus greffiers. Cependant, comme l’a souligné la DSJ dans sa note du 31 janvier 2025, tous les dossiers méritants n’ont pas pu être retenus pour l’avancement au grade de cadre greffier. Nous encourageons donc les collègues non promus ou désireux de l’être à candidater à nouveau sur les prochaines listes et/ou à s’inscrire à l’examen professionnel.
L’UNSa SJ accompagne et défend tous les métiers de greffe lors de leurs revalorisations, tant au moment des négociations que lors de la mise en œuvre des accords. La mise en place du cadre greffier se décline désormais en juridiction, guidée par la note de gestion de présentation du 3 février 2025, qui orientera leur intégration et formation.
Nous l’avons constaté : les attentes du terrain sont fortes. À effectifs constants, avec une formation à venir et une nouvelle promotion prévue en 2026, il est crucial de réfléchir à la réorganisation des services dans une démarche collaborative et volontariste, dans l’intérêt du collectif de travail.
Nous vous demandons ainsi la création d’un groupe de travail pluridisciplinaire sur les métiers de greffe. Ce groupe, composé de divers acteurs (directeur de greffe, cadre greffier, greffier, adjoint administratif, secrétaire administrative, contractuel, magistrat, psychologue du travail, psychologue clinicienne, représentant du personnel et autres experts si besoin), aurait pour mission de réfléchir sur la place, le rôle et le positionnement de chacun au sein de l’institution judiciaire.
Pour accompagner efficacement ce changement, ce groupe devrait prioritairement travailler sur la réforme du cadre greffier, avec pour objectif d’anticiper d’éventuelles difficultés et d’éviter les tensions et le mal-être. Il est temps d’adapter le travail à l’homme et non l’inverse.
Il est essentiel d’attirer l’attention sur la situation des directeurs de greffe, dont les attentes concernant l’évolution de leur statut et leur revalorisation sont légitimes et justifiées.
Concernant les effectifs, les documents reçus révèlent une vacance importante de postes de magistrats, mais aussi d’adjoints administratifs (11 postes sur le ressort de la cour) ce qui entraînera inexorablement un accroissement de la charge de travail pour les présents. Il est crucial de rester vigilant et d’opérer des choix dans le traitement des procédures.
Pour terminer, nous souhaitons aborder les difficultés liées à l’applicatif Portalis, à son nouveau système d’édition et au déploiement de la PPN dans les juridictions pénales.
Vous le savez tout comme nous, les chantiers à venir sont nombreux et complexes, toutefois, nous avons confiance en un dialogue social de qualité pour relever ensemble ces défis. Les représentants UNSa SJ
Valérie COUTURIER
Nathalie NOIROT
Léonard GREVET
Yoan BOURQUIN