Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs, Ce dernier Conseil social d’administration, avant les vacations judiciaires, sera pour l’UNSA Service Judiciaire le moment d’évoquer les dernières avancées pour l’ensemble des fonctionnaires mais également une fois de plus d’alerter les chefs de Cour sur les nombreuses difficultés qui perdurent, notamment concernant les effectifs. Tout d’abord, suite à la signature du protocole d’accord en Octobre 2023 par l’UNSa SJ, 700 adjoints administratifs, qu’ils exercent ou non des missions de greffiers pendant leur carrière, vont pouvoir être promus dans le corps de catégorie B des greffiers en étant affectés dans leur juridiction actuelle, après une formation réduite à 6 mois. Ce plan de requalification est déjà entré en vigueur pour les collègues admis à l’examen professionnel 2024. Toujours dans le cadre de ce protocole, les greffiers ont reçu les arrêtés de reclassement. L’UNSA SJ, a su être aux côtés des agents, à défaut de l’Administration, pour traduire la teneur de ces arrêtés. Enfin, après 5 ans passés à dénoncer l’iniquité qui consistait à rémunérer davantage les agents nouvellement promus au grade principal (Directeur et Greffier) par rapport aux anciens, et après une procédure contentieuse déposée par l’UNSa SJ devant le Conseil d’Etat, la Direction des services judiciaires (DSJ) vient enfin de publier la note qui clôt cette injustice. Néanmoins, la DSJ a refusé toute régularisation complète, de ce fait L’UNSA SJ a fait le choix de maintenir cette procédure contre ce système injuste afin de tenter d’obtenir une régularisation plus favorable aux agents. Pour en revenir à l’ordre du jour du CSA de la Cour d’appel de Nîmes, concernant les effectifs, le mois de Juin, a été source d’espoir et de déception pour les agents souhaitant obtenir une mobilité. En effet, nous avons eu les résultats des mobilités des adjoints administratifs et des greffiers. Nous laisserons le soin d’établir un point complet sur la situation à Monsieur BOYER. Sur le Tribunal Judiciaire de Nîmes, il semblerait que les départs soient comblés par les arrivées. Malgré tout il persiste toujours un déficit important d’agents comme sur l’ensemble des juridictions de la Cour d’appel de Nîmes. Concernant, le service du Juge des libertés et de la détention (JLD) du TJ de Nîmes, nous tenions à remercier les Chefs de Cour et le SAR d’avoir affectée Mme LOPEZ, même sur une courte durée, suite à l’alerte faite lors du dernier CSA. Néanmoins, la situation est loin d’être idéale et la période des vacations judiciaires sera très compliquée. Nous souhaitons vivement que l’arbitrage des chefs de Cour se fasse en faveur de ce service pour le mois de Septembre afin de retrouver une organisation « normale » à 3 greffiers. En effet, la situation est très pesante en termes de charge de travail et dure depuis trop longtemps. Il faut absolument que le service se retrouve au complet (3 greffiers opérationnels) pour le moral et la fatigue de tout le monde. Nous tenions également à indiquer que le non renouvellement des budgets pour les vacataires, s’est fait ressentir immédiatement, puisque toujours pour ce même service, la vacataire qui était présente n’a pas été prolongée au sein du JLD. Pour finir, deux points qui seront à suivre dès la rentrée : le déploiement de la PPN au sein des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes, qui d’ores et déjà, impacte les collègues et le devenir du statut des Directeurs de Greffe des Services judiciaires, qui sont de plus en plus inquiets notamment au regard de la création des attachés de justice, du cadre greffier, et des réflexions actuelles autour de la gouvernance des juridictions et statut des DSJ. En effet, cette situation amplifie la confusion dans la répartition des responsabilités au sein des juridictions. Le corps des Directeurs souhaite avant tout que leurs missions soient préservées. Ils se demande clairement ce qu’ils vont devenir, si ce n’est de supers agents d’exécution qui n’auront plus le droit de gérer ou d’encadrer. Enfin, au vu de l’actualité récente, L’UNSA, appelle ses militantes et militants, ses adhérentes et adhérents à se mobiliser dans les 3 prochaines semaines, tous les jours, pour le social, la démocratie et contre la haine et l’extrême droite. UNSA SJ – membres du CSA Bureau de Nîmes 240611 Déclaration liminaire au CSA du ressort de Nîmes